Dans de nombreux pays, les véhicules anciens bénéficient d’un statut particulier en rapport avec leur âge et leur utilisation réduite. Le système instauré en Belgique en 1968 satisfaisait les amateurs, mais voilà, il était trop simple et applicable dans toute la Belgique. Nos nombreux politiciens ont profité de la régionalisation pour inventer des règles différentes en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie avec un seul résultat évident : plus personne ne s’y retrouve !
Préambule
La Belgique va vers le séparatisme, ce qui signifie que l’on transfert petit à petit les compétences nationales vers les gouvernements wallon, flamand et bruxellois, qui s’empressent de profiter de leurs pouvoirs tous neufs pour marquer leur différence. Par exemple, le vote n’est plus obligatoire en Flandre mais le reste en Wallonie, les droits de successions n’ont plus les mêmes taux, etc…
Dans le domaine de l’automobile, les taxes, l’examen du permis de conduire, le contrôle technique, le code de la route avec ses poteaux de signalisation et ses limitations de vitesses sont régionalisés et deviennent différents ! Je suppose que l’ultime étape sera de rouler à droite dans une partie du pays et à gauche dans l’autre…
Au Royaume d’Ubu
En ce qui concerne les taxes, par exemple, pas de problème, elles sont liées à votre lieu de résidence. Les choses se compliquent pour les documents nationaux dont l’octroi dépend des régions. C’est le cas par exemple pour l’obtention du permis de conduire ou pour le passage au contrôle technique: Vous pouvez vous présenter partout dans le pays mais les procédures, les difficultés et les prix sont différents d’après les régions, ce qui ouvre la voie à un tourisme administratif dans les deux sens, selon les cas !
Cela peut poser problèmes lorsque vous disposez d’un document de “l’autre région”. Par exemple, une personne résidant en Flandre a le droit de passer le contrôle technique en Wallonie ou d’acheter un véhicule en ordre de contrôle technique wallon. Si ce véhicule a plus de 50 ans, il aura une carte de contrôle à vie alors qu’elle n’aurait été valable que 5 ans si le contrôle avait été passé en Flandre. Il devra se défendre fermement lorsqu’il recevra dans 5 ans une invitation à se présenter au contrôle technique en Flandre ou lorsqu’il sera contrôlé sur la route par une policier flamand qui ne connaît pas les arcanes du règlement wallon !
Le statut d’Oldtimer en Europe
Un véhicule historique, selon la définition européenne, doit remplir les trois conditions suivantes:
- Avoir été construit ou immatriculé pour la première fois il y a plus de 30 ans.
- Son type particulier tel que défini par l’union européenne n’est plus produit.
- Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, sans modifications essentielles de ses composants principaux.
L’électrification d’un véhicule ancien (rétrofit) lui enlève donc tout statut historique.
Le statut d’Oldtimer en Belgique
Administrativement parlant, il faut maintenant 30 ans, dans tous les cas et partout en Belgique, pour être reconnu comme ancêtre, à condition de rouler en plaque “O”. Les véhicules en plaques normales sont considérés comme des véhicules récents sans aucun avantage. Les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues restent ancêtres à 25 ans.
Les assurances par contre, ont toujours la liberté de fixer l’âge qui permet des réductions ou des primes fixes.
La plaque Oldtimer
L’attribution d’une plaque “O” est une compétence de la DIV, organisme national. De 25 ans elle est passée à 30 ans au 1er janvier 2023, en harmonie avec les taxations régionales, le contrôle technique et l’entrée dans la zone LEZ de Bruxelles. Les véhicules qui ont obtenu une plaque “O” entre 25 et 30 ans peuvent garder leur plaque, elle se régularisera avec le temps.
Rouler à l’étranger
Les plaques “O” sont des plaques belges tout à fait légales qui vous permettent de rouler partout. La seule restriction d’usage peut venir de votre assurance qui ne vous couvre pas dans des pays à risques ou en conflit, voir la liste sur votre carte verte.
Rouler en rallye de régularité
Les plaques “O” et les assurances “oldtimers” vous permettent de rouler en toutes circonstances. Seule nuance, les assurances RC habituelles ne vous couvrent pas dans les tronçons chronométrés, vous passez alors sous l’assurance de l’organisateur qui est obligé de vous couvrir.
Le passage au contrôle technique avant immatriculation
Tout véhicule doit être présenté au contrôle technique pour obtenir la feuille rose indispensable à l’immatriculation. La plaque « O » doit être demandée lors de ce passage. Le PVA de conformité n’est pas nécessaire lorsqu’on demande une plaque « O ».
Passer le contrôle avec quelle plaque ?
Nous parlons ici du contrôle pour immatriculer. Depuis juin 2019, en Région Wallonne, vous n’êtes plus obligé d’avoir recours à un garagiste et pouvez présenter un véhicule avec la plaque d’un autre véhicule, à vous, à un parent ou un ami, à condition qu’elle ne soit pas radiée et soit accompagnée de ses documents. Attention, vous n’êtes en ordre que pour passer le contrôle. Pour utiliser la voie publique, une assurance spécifique est indispensable pour éviter la saisie du véhicule et le défaut d’immatriculation peut vous valoir une contravention.
Numéro de châssis frappé
Le contrôle technique belge exige que le numéro de châssis soit frappé sur le châssis, sous le capot ou sur le plancher, bref sur une partie non démontable. Cette obligation n’existe pas dans tous les pays, il est donc assez fréquent de trouver des véhicules, construits en Angleterre par exemple, qui sont dépourvus de numéros frappés.
Il faudra alors le faire frapper chez un concessionnaire de la marque. Si la marque n’existe plus, il pourra être frappé par « une personne habilitée », ou par « une autorité », termes utilisés dans le règlement technique de l’A.R. du 15 mars 1968. Reste à savoir qui sont ces gens !
Personnellement, je pense qu’il vaut mieux passer le contrôle technique sans numéro frappé plutôt qu’avec un quelconque bidouillage. Vous recevrez alors un « code 3 » sur la carte de contrôle technique et aurez 3 mois pour vous mettre en ordre. Le contrôle technique vous dira ses exigences qui dépendent de l’âge de la voiture, du lieu de contrôle, du chef, etc…
Le passage au contrôle technique des moins de 30 ans
En Flandre, les voitures ayant entre 4 et 10 ans et qui ont moins de 160.000 km au compteur ne doivent plus être présentés que tous les 2 ans. Passé 10 ans, le contrôle redevient annuel. Toujours en Flandre, il est possible de passer le contrôle dans des établissements privés où un contrôleur agréé peut opérer.
En Wallonie, les voitures qui affichent moins de 100.000 km au compteur et moins de 6 ans ont droit à un contrôle technique tous les 2 ans.
À Bruxelles, le contrôle est toujours annuel, sans dérogations.
Le passage au contrôle technique des ancêtres
Dans les 3 régions du pays, le contrôle technique périodique s’applique aux véhicules de moins de 30 ans, ainsi que pour les véhicules de plus de 30 ans immatriculés en plaques normales. Les motos sont quant à elles exemptes de contrôle technique.
Les véhicules âgés de 30 à 50 ans, immatriculés en plaques « O », doivent passer le contrôle tous les 2 ans. Il existe, uniquement en Wallonie, une dispense pour ces véhicules à condition qu’ils présentent un caractère historique dont le principal critère est l’authenticité du véhicule. Voir ci-dessous.
Les véhicules de plus de 50 ans, déjà immatriculés en plaques « O », doivent être présentés au contrôle tous les 5 ans en Flandre et à Bruxelles, alors qu’ils sont dispensés de contrôle en Wallonie.
Pour les 30/50 ans, le caractère historique dispense de contrôle périodique
RIEN qu’en Wallonie, il est possible de faire reconnaître le caractère historique d’un véhicule. Il doit pour cela répondre aux 3 conditions suivantes : Avoir été construit ou mis en circulation pour la 1e fois il y a plus de 30 ans, ne plus être produit et être maintenu dans son état d’origine sans modifications de ses données techniques essentielles.
Cette démarche, faite à la demande de l’usager, nécessite un contrôle complet du véhicule et la création d’un dossier spécifique. Le caractère historique pourra être directement attribué ou refusé. Le propriétaire peut apporter toute documentation prouvant le bien fondé de ses modifications. Coût de l’opération, 81,40 € à la constitution du dossier plus 27,00 € en cas d’acceptation.
Une démarche lourde et coûteuse qui vous évite un contrôle tous les 2 ans jusqu’à l’âge de 50 ans. A réfléchir, c’est peut-être plus simple de passer le contrôle. Les véhicules qui se voient refusé le caractère historique ne sont pas interdits à la circulation mais doivent être présentés tous les 2 ans jusqu’à 50 ans.
Le contrôle technique oldtimer : Pire que la roulette russe !
Dès votre arrivée, le contrôleur vous dira “mon père a eu la même” ou “ces vieux machins devraient être interdits sur les routes”. La suite des événements dépendra de ces premiers mots. Le bienveillant vous laissera passer malgré des freins un peu déséquilibrés, l’autre vous recalera car la roue de secours est insuffisamment gonflée, parce que les pneus ont plus de 10 ans d’âge, parce qu’il trouve la puissance de vos phares insuffisante ou que sais-je encore !
Certains “défauts” tels que la puissance des phares peuvent être très difficiles à remédier. Il faudra malheureusement revenir au même centre de contrôle et prier pour ne pas retomber sur le même bonhomme ! Un recours est toujours possible à l’Autosécurité mais bonne chance !
Coût du contrôle technique oldtimer
Le coût du contrôle technique simplifié est réduit en Wallonie, alors que le tarif plein est appliqué en Flandre.
Les taxes en Wallonie: fini les avantages pour les plaques normales
Depuis le 1er janvier 2022, les véhicules de plus de 30 ans immatriculés en plaques normales, sont taxés comme des véhicules récents ou neufs.
La taxe à l’immatriculation
Elle n’est perçue qu’une fois, lors de l’immatriculation du véhicule. Pour un véhicule NEUF, elle coûte de 61,50 € à 4957 € et est dégressive de façon à ce que tous les véhicules paient la taxe plancher de 61,50 € lorsqu’ils sont âgés de 15 ans et plus. Ces chiffres sont valables en Wallonie et à Bruxelles. En Flandre, la taxe minimum, applicable donc aux véhicules de plus de 15 ans est de 54,78€.
L’Ecomalus
La Région Wallonne enrôle un écomalus lors de l’immatriculation des véhicules de moins de 30 ans. Une taxe qui peut se chiffrer en centaines, voire en milliers d’euros en fonction du degré de pollution du véhicule. L’écomalus est gratuit pour les véhicules de plus de 30 ans, à condition qu’il soient immatriculés en plaque “O”
La taxe de circulation en plaque “O”
La taxe annuelle de circulation tourne autour de 44,50 € par an en Wallonie. Elle varie un peu en fonction des communes qui en perçoivent une faible partie. La taxe forfaitaire s’applique automatiquement à l’âge de 30 ans pour les véhicules en plaque “O”. Il vaut mieux attendre 30 ans et un mois pour éviter tous risques de se retrouver avec une année de taxe pleine à payer ! Attention, la taxe n’est pas remboursée si vous rendez la plaque au cours de l’année payée.
En Flandre, taxe forfaitaire automatique pour les véhicules mis en circulation avant le 1/1/1993. Les véhicules mis en circulation après cette date doivent attendre d’avoir 30 ans pour bénéficier du forfait qui passe à 103,35€ à partir du 1/1/2024.
Régime de taxation
Les différentes taxes sont enrôlées à l’adresse légale du contribuable. A méditer.
Rouler au LPG
Rouler au LPG implique une vérification de l’installation de gaz par le contrôle technique. Dans tous les cas, cette vérification est ANNUELLE, indépendamment du fait que votre véhicule ait à passer tous les 2 ans, tous les 5 ans ou plus jamais le contrôle. Le véhicule doit être présenté spontanément avant l’échéance de sa carte de contrôle LPG. Il n’y a pas de dérogation liée à l’âge du véhicule ni au type d’immatriculation. Une taxe de circulation complémentaire annuelle liée à la cylindrée du véhicule est perçue. En Wallonie, en 2021, le supplément était de 98,16€ jusqu’à 7 cv, 148,68 pour les 8/13 cv et 208,20€ pour les 14 cv et plus. Les zones LEZ ne tiennent pas compte de la faible pollution de ces véhicules et les considèrent comme les autres.
L’usage en plaque “O”
Dans tout le pays, seuls sont interdits les usages commerciaux et professionnels et les trajets scolaires pour les étudiants qui « se » conduisent. Tout le reste est permis : circulation en Belgique et à l’étranger, de jour comme de nuit, sans limites de distances ni de kilométrages, sans avoir à se justifier. Les remorques et caravanes sont permises (en respectant les poids admis). Une attache de remorquage n’implique pas un passage annuel au contrôle technique. En 2022, l’AR a clarifié la notion de “chemin de l’école” qui laissait planer un doute dans le texte français, mais de nombreux amateurs n’ont pas encore compris, beaucoup de policiers non plus !
Les zones de basses émissions (LEZ)
Bruxelles autorise l’accès aux véhicules immatriculés en plaques « O » et âgés de plus de 30 ans. Attention, les DEUX conditions doivent être remplies. Le fait de passer trop souvent devant les caméras peut vous valoir des ennuis. Les véhicules “usagers” seront interdits petit à petit, comme défini dans des arrêtés à grand renfort de tableaux.
Depuis le 16 mai 2024, les oldtimers de plus de 30 ans peuvent circuler librement dans les zones LEZ flamandes, à condition d’être immatriculés en plaques “O” et de respecter les restrictions liées à ces plaques. Une bonne idée du gouvernement flamand qui met fin aux règlements spécifiques à chaque ville. Cette exemption gratuite est valable indéfiniment (tant que vous possédez la plaque). Elle doit malheureusement être demandée via un formulaire ad hoc, alors qu’il aurait suffit, comme à Bruxelles, de laisser les caméras faire la détection des plaques! Les véhicules en plaques étrangères peuvent aussi bénéficier de cette exemption mais elle devra être renouvelée tous les 5 ans.
En Wallonie, un décret initié par les écolos visait à faire de toute la Wallonie une vaste zone de basses émissions, interdisant petit à petit les véhicules thermiques.
Mars 2024: Compte tenu des nombreuses invraisemblances de ce décret, de sa mise en application quasi impossible (1), de son côté anti-social, de son faible bénéfice environnemental et (surtout) de l’approche des élections, la ministre wallonne écolo Céline Tellier a fait passer le projet à la trappe. Dommage pour ceux qui ont changé inutilement de voiture !
(1) Exemple d’ineptie: Limiter l’usage des oldtimers à 3.000 kms par an ! Comment contrôle-t-on les véhicules sans compteurs ? Et ceux qui sont dispensés de contrôle technique ? Comment exclut-on les kilomètres parcourus hors Wallonie ? On paie des gens pour avoir de telles idées ?
Les cités interdites enfin renseignées sur un site en temps réel
De nombreuses villes ou régions d’Europe créent des zones de circulation restreinte. Malheureusement rien n’est harmonisé et chaque entité peut dicter sa loi. Par exemple, il existe en France 34 zones qui peuvent avoir leurs spécificités. Un site et une application pourront vous guider utilement dans toute l’Europe. il s’agit de green-zones.eu
Les assurances
Les assurances RC sont obligatoires mais les modalités ne dépendent heureusement que des compagnies. L’âge requis pour obtenir une prime forfaitaire réduite est toujours de 25 ans dans la grande majorité des compagnies, parfois moins pour des véhicules d’usage très limité.
Les documents de bord
Sont indispensables, le carnet d’immatriculation et la carte verte d’assurance et le document du contrôle technique « Etat du véhicule ». Les véhicules qui ne possèdent pas ce document doivent passer un contrôle technique pour l’obtenir. En Wallonie, ils devaient être présentés avant le 20 mai 2021, mais beaucoup de véhicules, immatriculés sans rouler sont en retard.
Plaques personnalisées
Les plaques personnalisées peuvent être placées sur des oldtimers. Elles arborent alors un logo de 3cm x 3cm indiquant que le véhicule roule “sous O”. Le processus d’acquisition est le même que pour un véhicule récent.
Plaques ne comportant que des chiffres
Permises un temps sur des véhicules datant d’avant 1954, cette possibilité a été supprimée le 1er juillet 2019. Seule la cour de Belgique peut utiliser des plaques composées uniquement de chiffres.
Radiation de plaque
Les plaques sont radiées gratuitement depuis le 1er juillet 2019 (avant c’était 9,75€). A remettre à la DIV ou dans un bureau de poste. où on ne vous demande même pas votre nom !
Un conseil
RENSEIGNEZ-VOUS à l’endroit où vous comptez effectuer des formalités, cherchez un interlocuteur compétent et compréhensif puis ne le lâchez plus !
NE PANIQUEZ PAS (trop), certaines propositions ne passeront (peut-être) pas ou alors pas dans les années proches.
En conclusion…
Beaucoup de points restent flous, tant dans les textes que dans leur application et font preuve d’un véritable amateurisme. Seule réalité, l’automobile est la vache à lait idéale des écolos et assimilés qui n’osent pas s’attaquer aux camions, aux bateaux ni aux avions qu’ils sont des dizaines de milliers à prendre pour se rendre, sous le soleil, au bout du monde, aux colloques consacrés à la protection du climat.
Jacques Bougnet
REMARQUE: Les chiffres relatives aux taxes sont donnés à titre informatif car les montants changent régulièrement et dépendent du lieu de votre domicile.
A NOTER également que certains commentaires ne sont plus d’actualité car ils sont antérieurs à des changements de lois.
Un peu d’histoire
1968
L’Arrêté Royal du 15 mars accordait des avantages aux voitures de plus de 25 ans et aux utilitaires de plus de 30 ans : taxe réduite et forfaitaire, contrôle technique unique réduit lors de l’immatriculation. L’usage officiel se limitait aux essais dans un rayon de 25 kms, entre le lever et le coucher du soleil ou pour se rendre à des manifestations dûment autorisées. Les plaques d’immatriculation étaient normales, une attestation d’usage limité devait être à bord. L’A.R. était imprécis, car la manière de calculer les 25 kms, la notion de “manifestations” et le fait qu’elles doivent être “dûment autorisées” alors qu’elles ne requièrent pas d’autorisation susciteront interprétations et polémiques pendant 45 ans !
2001
Des plaques commençant par « O » sont introduites pour repérer les anciennes et mieux les contrôler (OAA-001). L’attestation à bord n’a alors plus de raison d’être. Les véhicules déjà immatriculés gardent leur plaque normale et leur attestation.
2011
Avec l’instauration de la numérotation européenne, les plaques « ancêtres » deviennent « 1-OAA-001 » et les véhicules dispensés de contrôle qui sont toujours en plaques normales doivent changer de numéro, pour que tous les véhicules en dispense de contrôle soient identifiés par « O » ou « 1-O ». Lors d’un changement de véhicule, vous ne pouviez pas garder votre plaque OAA-001 et deviez passer à une plaque 1-OAA-001.
2013
Le nouveau statut « oldtimer » entre en application le 01 juillet et concerne tous les véhicules immatriculés en plaque “O” de plus de 25 ans, y compris les militaires et les utilitaires: Libre circulation de jour et nuit, sur toutes les routes et autoroutes, sans avoir à prétexter une quelconque raison d’y être. L’usage commercial et professionnel, les déplacements domicile-travail et domicile-école (pour l’étudiant qui conduit) ne sont pas autorisés. Tout le reste est autorisé, tel qu’aller chercher des croissants ou conduire ses gosses à l’école.
2014
Nouveaux changements de plaques: Les immatriculations “oldtimer” ne commencent plus par “1” mais par “O” au départ de “O-AAA-001”. Les personnes qui avaient une plaque commençant par “1-O” devront changer de numéro au prochain changement de véhicule. Nouvelle plaque = 30€ + la plaque avant….
2016
Au 1er janvier, le gouvernement wallon taxe les véhicules ayant entre 25 et 30 ans, même en plaque « O » au même tarif que les neufs et récents. (Taxe à l’immatriculation + écomalus + taxe de circulation). Une décision qui a poussé bon nombre d’amateurs à rendre leurs plaques ou à immatriculer leurs véhicules plus au nord du pays.
2018
La ville d’Anvers a créé une zone basse émission (LEZ) sans dérogation pour les véhicules anciens de moins de 40 ans qui ne peuvent parfois plus sortir de leur garage ! A Bruxelles, il existe une dérogation pour les véhicules de plus de 30 ans immatriculés en plaque “O”. Chaque année, l’utilisation de véhicules usagés de moins de 30 ans se fera de plus en plus restrictif, surtout pour les diesels.
2019
En Wallonie, un décret publié le 17 janvier vise à faire de toute la Wallonie une vaste zone de basses émissions. Il comportait tellement d’inepties que son arrêté d’exécution n’a jamais été publié. La ministre Céline Tellier a décidé d’y mettre fin en mai 2024.
2023
A partir du 1er janvier, la DIV ne délivre plus de plaques “O” qu’aux voitures de plus de 30 ans d’âge.
2024
Depuis le 16 mai, les véhicules de plus de 30 ans, immatriculés en plaque « O » et respectant les conditions d’utilisation de ces plaques peuvent circuler librement et indéfiniment dans les zones LEZ flamandes, à condition d’en avoir fait une demande unique préalable. Les véhicules en plaques étrangères peuvent aussi bénéficier de cette exemption mais elle devra être renouvelée tous les 5 ans.
BRAVO et MERCI Peeter
Bravo à Jean-Philippe Gilbert, je crois que personne, même au ministère, ne s’était rendu compte que beaucoup de voitures roulent sans document du contrôle technique, ou alors avec celui du dernier passage, largement périmé, datant d’avant que la voiture ai 25 ans!
Et aussi un grand bravo à Peeter Henning qui a réglé le problème en une seule réunion au ministère, nous épargnant un contrôle technique!
Bonne route à tous
Hello !
Samby, pourquoi critiquer une situation qui nous libère des contraintes? Profitez-en plutôt pour rouler! Pour le rôle de la fédération, je ne suis pas d’accord; Elle nous défend chaque fois qu’un comique veut instaurer une écotaxe, une vignette autoroute, etc… Sans elle vous ne pourriez plus rouler depuis des années, ou alors à quel prix!
Il n’y a pas “déjà” une erreur dans l’article, on pourra conduire ses gosses à l’école (sauf si vous êtes prof ou étudiant, alors ca devient du “professionnel”)
Le lobbying a bien été fait dans les cabinets, mais il est vrai qu’il faudra encore se battre chaque fois qu’un pouvoir sera régionalisé. Nous comptons sur vous.
Par rapport à la situation actuelle, il est seulement question de supprimer les limites de distances, d’heures, etc… RIEN d’autre ne change, on peut toujours passer le contrôle avec d’autres plaques à soi, le statut d’ancêtre à la DIV s’applique dès le 1er véhicule et rien ne change non plus à l’importation.
Bonne route à tous
commentaire du 8/4/13 récupéré
Bonjour à tous,un mobilhome de plus de 25 ans peut il être immatriculé en ancêtre et quels seront les taxes à payer (lpg,eco malus, mise en circulation et circulation) en sachant que c’est un 7,5 litre de cylindrée, qu’il est équipé au lpg et qu’il pèse 5 tonnes? Merci
Bonjour,
Selon moi, si le véhicule a plus de 25 ans, il est considéré comme ancêtre quel que soit le tonnage. En plaque “O”, pas d’eco malus, taxe de mise en circulation et taxe de circulation minimales, il y a un article consacré aux taxes sur ce site. Seul problème, le lpg, je pense que la taxe annuelle s’applique même aux véhicules anciens…
Bonjour,
Tout d abord, je suis heureux de voir, qu il y a des fideles defenseurs d ancienne.Une question m interpelle, j ai une volvo 850 de 1993,puis je l immatricule en plaque o?en sachant que je vis sur Bruxelles,si oui, pourrais je circulé avec?malgré ces restrictions qui nous empoisonne ?ma deuxième question, j ai actuellement une honda de 1990 immatriculé en plaque o depuis 2016,puis je encore circulé dans la ville en sachant qu elle aura bientot 19ans.derniere question, mon actuelle est une saab 9000 d avril 96 qui est vierge au controle technique, ne pourras plus circuler en ville a partir de 2019?je l utilise uniquement pour la province (je vis a 5min de la sortie de la ville )5000km /an…Qu elle tristesse,j adore mes vieilles !merci de votre retour cordialement.
Vous pouvez avoir une plaque “0” à partir de 25 ans mais pour la dispense de contrôle technique et la permission de circuler dans Bruxelles il faut 30 ans. Une vraie pagaille: La plaque est une compétence fédérale, le CT est régional et la circulation est bruxelloise !
En clair, aucune des 3 voitures que vous citez ne peut rouler dans Bruxelles pour le moment. Courage ! Jacques Bougnet
Bonsoir,
Puis-je passer un ancêtre au CT avec les plaques de mon véhicule de société , immatriculé au nom de la société de leasing?
Si pas autorisé, puis-je utiliser les plaques O actuellement sur le véhicule, celles-ci au nom du vendeur?
Merci pour votre aide
Yannick
Bonjour ou bonsoir,
La loi est claire et permet de passer le contrôle ancêtre avec les plaques d’une voiture immatriculée à votre nom. La demande d’immatriculation sera alors rédigée à votre nom et pas à un autre.
Si vous n’avez pas de voiture à votre nom, il faut demander à un professionnel de passer la voiture avec ses plaques “Z”.
bàv,
MV
Bonjour,
En fonction de la date d’immatriculation, certains véhicules ont une carte de contrôle sans date limite de validité, d’autres n’en ont pas du tout.
La plaque “Oldtimer” signifie que vous roulez en exemption de contrôle, sans devoir le prouver par un document.
Vous ne risquez évidemment pas de contravention, puisqu’il s’agit d’une loi. Si vous tombez sur un flic qui ne la connaît pas, expliquez lui et défendez vous, vous êtes dans votre droit.
Marco
Bonjour a tous,je trouve que les policiers font trop de zéle…on dirait que la nouvelle loi ne leur plait pas….je roule en testarossa,je crois un motard,il me demande ou je vais,je lui dit que je fais un tour,et la,il me force a faire demi tour et me demande de retourner direct chez moi car je ne peux rouler que pour des essais et que j’en profite deja avec mon v12 qui ne me coute que 100euro l’année,conclusion,je m’execute de peur que ma voiture soit immobilisée.Pk les policiers n’ont pas ete informés de la nouvelle loi?
je croise pardon.
un autre me dit,monsieur,vous nous narguez,voila deja deux fois en une heure que vous passez devant nous!!normal j’habite la rue derriere!!!il me dit:on peux trouver un moyen d’immobiliser votre auto,alors partez…d’autres on deja voulu aussi m’arreter car je n’ai pas de controle technique!!!!!meme leur responsable a namur a dit:il doit presenter un controle technique et ne peut rouler que pour des essais!!!!!!
Puis-je avoir une ancêtre sans avoir une voiture principale ?
Oui, bien sûr, il n’y a aucune obligation légale à posséder un véhicule moderne et personne ne vous posera jamais la question. Il faut juste savoir que certaines compagnies d’assurance demandent la preuve que vous utilisez un véhicule récent pour éviter les utilisateurs quotidiens. Beaucoup de compagnies ne le demande pas, c’est donc là qu’il faut aller dans votre cas !
Bàv
JB
Bonjour, savez-vous nous dire quelle compagnie ne l’exigent pas?
Encore aujourd hui a liege la police fs de l’excès de zele. Un camarade a déposé sa fille au festival car elle avais un pied foulé et la police lui a dit qu’il ne pouvait pas rouler le soir et conduire des jeunes ils auraient bien besoin d’être reformés, je pense, a liege
Bonsoir,
Je garde ma première Volvo 240 depuis plusieurs années. Elle a maintenant 25 ans, je me suis donc présente au contrôle technique cette semaine plein d espoir. J avais fait réprouve le reservoir lpg. Au final, refuse pour un début de rouille sur l extrémité d un des supports transversales…
Je me demande si ils ne font pas un peu la chasse au jeunes ancêtres… En fait, les commentaires du chef étaient assez explicites a ce sujet : ” Avec la nouvelle loi, on en voit de plus en plus qui roule tout les jours avec des plaques O…”. Bref, choisissez bien votre lieu de passage…
Bjr, je compte acheter une Vw T3 syncro 4×4 de 1987 au Pays Bas. Je compte l’immatriculer en tant que oldtimer ms le vendeur n’a pas le certificat de conformité. Est-il obligatoire? Pcq j’ai peur de devoir la faire contrôler par VW car le vendeur a changer il y a 2ans de moteur( il a mît 1 subaru) ms même cylindré 2l essence et il l’a un peu rehaussé . Dc a priori ça devrait passer au CT oldtimer qui est plus visuel.. Ms si je dois avoir un certif de conformité Eur la il risque de le voir et VW ne donnera jamais son accord! Merci pr vos conseils et dite moi si c’est mieux que j abandonne l’achat.
Bonjour,
Oui, la conformité est obligatoire pour un véhicule de 87 et tôt ou tard on en reviendra à un contrôle périodique pour les post ’68. Même si vous obtenez un certificat de conformité, ce qui me semble impossible, le changement de moteur se verra et vous serrez parti pour la gloire. Vous risquez de ne jamais pouvoir l’immatriculer et ne pourrez le revendre à personne. Moi je laisserais tomber…
Courage, il y en a d’autres!
Bonjour,
J’ai un Dodge B200 de 1978 (un van) qui est immatriculé ancêtre en mobilhome !
J’ai reçu ma taxe de circulation et elle s’élève à 109 euros .
Le fonctionnaire au SPW me dit que c’est normal car les mobilhomes ont le même statut que les camionnettes !!??Mon précédent véhicule , un Chevrolet El Camino 1971 (pick up) était ancêtre et je ne payais que 34 euros de taxes !!
Malgré que je sois en ancêtre j’ai la même taxe qu’un mobilhome normal !?? Il m’a conseillé d’utiliser la dérogation pour mobilhome qui roulent moins de 30 jours….
Je ne comprends plus rien !
Cette situation est elle normale ?
merci
David
Bonjour,
Vos commentaires m’ont apporté beaucoup de lumière mais voilà, j’aimerai immatriculer en plaque “O” une Mercedes 2L LPG de 1987. Avez-vous idée des coûts de taxe de mise en circulation et taxe de circulation?
Merci pour vos reaction d’avance.
Bonjour,
Je pense que toutes les infos se trouvent dans notre article “Quid… des taxes” dont voici le lien:http://auto-satisfaction.eu/2013/05/01/vehicules-anciens-quid-des-taxes-en-belgique/ (4e article le plus populaire en bas à droite)
N’hésitez pas à nous recontacter si vous trouvez que nous sommes peu clairs ou incomplets.
Notons au passage que la voiture devra être présentée CHAQUE ANNEE au contrôle technique pour la vérification de l’installation LPG.
Bàv
jb
je viens dernierement d’acquerir une mustang de 1966,le vehicule est en etat concour ,le vehicule passe un controle technique pour l’immatriculation ancetre,le controle technique refuse mon vehicule car il possede pas de PVA,hors celui-ci existe depuis le 15 juin 1968,hors mon vehicule est de 1966,que faire,je me renseigne chez ford ,il me declare qu’il est pas possible de me fournir un pva du faite que le vehicule est immatriculer depuis 1966,que faire ,si vous avez une solution pour moi,merci.
Bonjour,
Il est tout à fait logique que Ford ne puisse pas vous fournir de PVA pour une voiture datant de ’66 et si elle a été immatriculée en ’66, le contrôle technique ne peut pas vous demander ce document.
Je ne vois qu’un cas où ils auraient tous les deux raison: La DIV ne se base pas sur l’année de construction, mais sur la date de première immatriculation. Il arrive que des voitures achetées neuves par des garagistes ou gardées par des importateurs n’aient roulé qu’en plaque marchand pendant plusieurs années. La date de première immatriculation est donc la première chose à vérifier. Si elle est postérieure à juin ’68, vous devrez demander une dérogation, et ca, c’est la galère…
Bàv,
JB
Est ce arrangé ?
Bonjour,
Voici ma question , je suis propriétaire d’un véhicule ancêtre immatriculé en plaque O et j’ai la possibilité d’en acquérir un deuxième qui est déjà en plaque O aussi est ce que je dois passer le second au contrôle technique ancêtre pour l’immatriculer ?
Merci d’avance pour vos réponses .
Bien à vous
Ron
bin oui !
Pourquoi ne faudrait il pas passer un véhicule au CT pour l’immatriculer ???
De plus l’ancien propriétaire va garder les plaques, allez vous rouler sans?? ou mettre celles de votre autre ancêtre ?? INTERDIT !
😉
Bonjour à tous et merci pour ce forum très intéressant
Je trouve personnellement que les abus générés par la “nouvelle” loi vont mettre en danger les “vrais” amateurs d’ancêtres.
On voit de plus en plus de plaques Ô sur des voitures qui n’ont rien de voitures de collection mais qui sont des vielles autos qui roulent tous les jours mais bénéficient du régime ancêtre. Cette situation ne va évidemment pas pouvoir durer et une fois de plus les bons paieront pour les autres. Je ne sais pas ce qu’on peut y faire mais la Fédération devrait s’en préoccuper.
Tout à fait exact.
Je suis amateur d’ancêtre et également de l’autre côté.
Et oui du képi. 😉
Le véritable amateur se reconnait de suite.
Mais je croise de plus en plus de personnes qui profitent de ce flou artistique pour circuler avec des voitures qui n’en ont plus que le nom.
Il est quasiment impossible à prouver l’usage abusif ou alors cela demande un travail de longue haleine.
Et à nouveau, ce seront les bons qui paieront pour tous les autres.
Une bonne soirée à tous et continuez à égayer mes moments perdus en exhibant vos vieilles demoiselles au charme indéniable.
Bonjour,
je possède plusieurs ancêtres dont :
des utilitaires en plaques normal des années 70 et des mobil home des années 70 qui sont en plaque O et depuis des années je paye la taxe normale pour tout ces véhicules. est ce correcte?
si non puis je demander un remboursement?
j’ai contacté les contributions et me disent que c’est normal de payer autant et que même pour les voitures de plus de 25 en plaque normal je devrais payer une taxe normal??? or je paye 34€ pour des voitures de + de 25ans en plaque normale… je ne comprend plus rien et j’ai peur de réclamer une réduction et qu’au bout du compte on me fasse payer plus.
Pouvez vous m’aider à éclaircir ce point?
Merci
Un véhicule “oldtimer” immatriculé en ancêtre est soumis aux taxes “oldtimer”.
Un véhicule “oldtimer” MAIS immatriculé normalement est aussi soumis aux taxes “oldtimer”, puisqu’à partir de 25 ans pour une voiture c’est +-34 euros….qu’il soit oldtimer ou normal !
Maintenant, un utilitaire doit avoir 30ans pour être oldtimer, sinon taxe en fonction de la MMA. !
Et un mobilhome “oldtimer” n’est pas considéré comme voiture, donc taxe différente: +-109 euros.
La personne que vous avez contacté aux contributions est un gros crétin comme dans de nombreuses administrations remplies de gens incompétents ! (et je sais de quoi je parle 😉 )
Bonjours
J’aimerai acheter un véhicule ancetre pour apprendre à conduire
Puis je passer mon permis avec ce véhicule ?
Merci
Autorisé ou pas, c’est pas une bonne idée car une ancienne n’offre pas les facilités de conduite d’une voiture récente. En plus, si vous êtes amateur, vous ne prendrez pas le risque d’abîmer une ancienne, et dans le cas contraire, croire que vous allez vous entraîner pour pas cher sur un vieux clou ne va pas dans le sens de notre passion qui nous vaut la confiance des assurances et des autorités en tous genres.
Non, pas de permis avec véhicule immatriculé en ancêtre (voir site du permis de conduire).
Bonjour à tous,
Ce qui devrait être un bonheur partagé, se profile à ce jour comme un cauchemar!
En bref:
1. Avant de confirmer l’achat d’une superbe BUICK 1953 importée des USA via un spécialiste Français (dédouanement USA/FR OK, CT français OK), je consulte différents sites dont ” Instruction N°V3/43.12/2014-03″. Ayant lu (et relu) ces instructions,le véhicule ne doit pas présenter de conformité …car pas de PVA à cette époque.
En fait, cette voiture a été entièrement démontée et remontée aux USA par des passionnés, avec des éléments mécaniques différents de l’origine mais toujours BUICK, et qui ont demandés certaines petites modifications du châssis. (A postériori,superbe travail selon spécialistes). Comportement routier: un enchantement.
2. L’achat confirmé et importé en B, dédouanement FR-B OK.
3. Visite au CT : ” Conformité: non conforme au PVA”
Qu’en est-il? Que faut-il faire? Quels sont mes droits et les solutions?
Merci d’avance
Jean-Louis
Au fait, quelle est la date d’immatriculation de votre Buick inscrite sur le Title américain ?
Bonjour Jean-Louis,
Vous êtes tombés sur des champions du monde !!
Pas conforme à quelque chose qui n’existe pas !! Comment font ils ??
Où êtes vous passé ? Dans quelle station?
Que vous ont ils expliqué quant à ce refus ?
Solutions:
-changer de centre de contrôle technique !
ou
-en cas de grosses modifications très visibles sur le châssis (peut être la vraie raison du refus ?) peut être passer par une immatriculation en GB puis repasser en immatriculation belge…(piste envisagée par le possesseurs de kit-car).
Avez vous des photos des modifs du châssis?
Quelqu’un a t il d’autres solutions ?
David
Bonjour….avec un camion MMA de 5800kg declarer ancetre .puis je charger dans la benne pour mon compte propre et non professionel.ni remunere..par example evacuer MES gravas vers le recyclage…lors de travaux chez moi….Merci
Bonjour,
Compte tenu de l’année, votre voiture doit avoir un certificat de conformité…
Bonjour,
Je pense que ce n’est pas interdit si l’usage est privé, mais on est tout de même assez loin de l’esprit de collection qui a inspiré la loi. Je vous conseille de prendre une copie de l’arrêté royal dans la cabine, car les policiers ont parfois des notions assez floues de l’usage “ancêtre”.
Bonjour,
Je voudrais acheter une Lada année 1980 qui était immatriculée en Allemagne. Est-ce que je dois avoir un certificat de conformité pour la immatriculer en Belgique?
Merci
Bonjour,
J’ai acheté une voiture qui approche des 25 ans.
Dois-je prendre en compte la date de la première
immatriculation ou la date sur le certificat de
conformité pour que mon véhicule soit considéré
comme ancêtre ?
Merci pour la réponse et bonne journée.
Bonjour,
C’est la date de la première immatriculation qui figure sur le carnet qui est à prendre en considération.
Merci beaucoup du renseignement et bonne journée.
Bonjour,
J’ai acheté un véhicule golf de 1982 en france.
Puis-je passer le ct oldtimer en belgique avec les plaques française?
Carte verte temporaire avec n de chassis ok
Merci
Oui je comprend que les jeunes ancêtres ne vous plaisent pas , il y a deux ans j ai fait l’acquisition d une Mercedes qui venait d avoir 25 ans et que j ai immatriculé en ancêtre , ce n est pas une poubelle et elle est très belle , j ai un véhicule principal mais je préfère rouler avec ma jeune ancêtre , j en éprouve un réel plaisir parceque les voitures modernes ne m ont jamais intéressé ,ne m en veuillez pas trop
Bonjour,
Je possède une Ferrari 348TB qui aura 25 ans le 10/5/2015. Puis-je dès le 10/5 faire ma demande de plaque “O” et ne payer que la mise en circulation d’ancêtre ou dois-je attendre le 1er juin?
Bonjour,
Vous pouvez présenter la voiture au contrôle technique “ancêtre” dès qu’elle a 25 ans, mais la taxe est due dès le premier jour du mois durant lequel la voiture est immatriculée. Il faudrait donc attendre le 1er juin pour introduire une demande d’immatriculation taxée au tarif “ancêtre”.
Bàv,
JB
Pour info.
J’ai pris le risque de faire ma demande d’immatriculation le 10/5 et je n’ai eu aucun problème pour la taxe qui a bien été une taxe d’ancêtre.
Donc en Flandre il prenne bien la 1ère date d’immatriculation + 25 ans pour la taxe réduite.
Est-ce qu’on peut circuler en France ou aux Pays-Bas avec une old-timer portant une plaque commençant pas “O”?
Oui, bien sûr!
La plaque “O” est une plaque belge officielle qui vous permet de circuler exactement comme avec une plaque normale.
Bonne soirée,
jb
bonjour, j ai une auto de 1980……dejas immatriculer a mon nom en 1998….control tec….verte et sans aucune remarque….j ai remis les plaque a la div, en 1999, pour avoir maitenant une plaque (o).
faut t il repasser le control tec.merci
bonjour Bauduin,
pour moi, tu dois repasser le CT et en plus avec des plaques
garage, ( vertes ), en précisant à l’entrée que c’est pour une
immatriculation en tant qu’ancêtre.
Bonjour a tous
Voici ma question’ est il possible d’immatticuler en Belgique des kits cars vendu en Angleterre comme une Ronart w152?
Merci d’avance pour votre reponse.
Jeurissen J-P
Bonjour,
Les voitures de moins de 25 ans doivent avoir un certificat de conformité pour être immatriculés en Belgique. Vous oubliez donc les kits cars récents. Si par contre vous choisissez un modèle de plus de 25 ans, vous pouvez l’immatriculer en plaque “O” sans conformité. Renseignez-vous tout de même avant un achat précis, les règles en matière de contrôle technique sont parfois bizarrement appliquées. En tout cas, je peux vous dire qu’il y a au minimum une Ronart W152 qui roule en plaque “O” belge…
Bien à vous,
JB
Bonjour,
Je suis pour le moment à la recherche d’un véhicule, et j’aimerai savoir si il est possible de changer le statut “Ancêtre” d’une voiture en “actuelle”?
Bien à vous,
Emilie
Bonjour,
C’est très simple, il suffit de présenter le véhicule pour un contrôle technique normal, de le réussir, puis de l’immatriculer en plaques normales.
Cela dit, compte tenu du statut très favorable que procure les plaques “O”, cette démarche n’offre plus beaucoup d’intérêt.
JB
bonjour mon fils de 20 ans aimerait une ancetre et rouler n importe ou et surtout aller a l ecole vu le reglement il ne peux pas???
eclairer moi merci
Bonsoir,
Votre fils a tout à fait le droit de rouler en véhicule ancien alors qu’il a 20 ans et est scolarisé.
Mais…
Le véhicule doit être immatriculé en plaque normale, car l’usage professionnel ou scolaire est interdit en plaque “O” par Arrêté Royal. Ceci dit, soumettre un véhicule à usage quotidien à un contrôle technique annuel est plutôt sécurisant.
En matière d’assurance, il faut trouver une compagnie qui accepte d’assurer quelqu’un de 20 ans dont l’ancêtre est l’unique véhicule. C’est tout à fait faisable car chaque compagnie fixe ses critères et ses tarifs.
Il est clair qu’en matière d’assurance, avoir 20 ans est plutôt un inconvénient, mais qu’il se console, cela offre par contre tellement d’autres avantages!
Bonjour, je voudrais acheter une cox vw de 68 , elle n’a pas de certificat de conformité et à été transformée en speedster donc châssis renforcé , transformée en cabriolet etc.. , est ce que il est encore possible de la passer au contrôle technique pour la passer en oldtimer , merci d’avance
Bonjour,
A priori on ne doit pas vous demander le certificat de conformité lors de l’immatriculation en plaque “O” mais il est conseillé de se renseigner là on on compte présenter le véhicule, car la loi n’est pas appliquée partout de la même manière!
Voila, par manque d’information sans doute, un exemple des aspects pervers de cet assouplissement de la loi sur les ancêtres.
La mauvaise compréhension, ou alors une tentative d’abuser de la législation ancêtre, c’est de plus en plus courant.
Il faut rappeler qu’un ancêtre n’est JAMAIS un véhicule journalier.
Je vois dans la circulation que les abus sont nombreux. On voit circuler régulièrement des vielles caisses avec des plaques “O” C’était d’ailleurs à prévoir.
Et je crains que le moment où on va à nouveau sérieusement alourdir la législation ne soit pas loin…
Une fois de plus les “bons vrais collectionneurs” paieront pour les autres.
Merci pour votre engagement pour nos belles anciennes !
bonjour, c est quoi un vrai d un faux ?
une voiture de 25 ans?
Un vrai c’est quelqu’un qui possède une voiture ancienne, qui la bichonne et qui la sort de temps en temps pour une ballade ou un rallye.
Un faux c’est quelqu’un qui a acheté une vielle bagnole et la fait immatriculer comme ancêtre pour ne pas payer de taxes et d’assurance normales et ne pas passer au contrôle technique chaque année, et qui roule quotidiennement avec cette voiture comme si c’était une voiture immatriculée normalement.
Ceux-là sont dangereux car ils roulent partout et tout le temps avec des voitures qui ne sont pas contrôlées, et ils profitent d’un système qui n’est pas prévu pour cet usage.
Comme ces abus sont de plus en plus nombreux, le législateur va sans doute revoir la loi et la durcir pour tous. Et ceux qui ont des ancêtres pour le plaisir d’entretenir un patrimoine automobile, que ce patrimoine contienne des Ferrari ou une 2 chevaux, ceux-là paieront pour ceux qui abusent. Voila la différence entre un vrai et un faux.
bonjour, oui sur que la 2 chevaux va autant a la pompe qu une nv grosse sportive …….je sais pas si eviter la taxe est une bonne affaire …..si ont roule bcp.
sans oublier que le control thec, ne t autorise pas de rouler avec une voiture ( pas en ordre )
aussi faut pas faire trop l aventure de passer un control avec une voiture ( qui est pas dans l article 26 au 36…..).
a vos bon plaisir.
Bonsoir,
Je suis globalement d’accord avec vous mais je pense qu’un “faux” peut se laisser prendre au jeu et devenir un “vrai”. Il faut peut être lui laisser sa chance, surtout si il est jeune, car ils sont assez peu à s’intéresser aux anciennes!
Vous avez raison. Il faut donner une chance aux jeunes.
Mais restons vigilants…
Je ne suis pas trop d’accord avec vous. Il est clair que des mesures vont être prises car de plus en plus de personnes roulent en plaque “O” uniquement pour éviter le CT. J’en ai déjà vu sans suspension (ça fait bien et rabaisse complètement la caisse). Des Ford Fiesta, des Mazda… toutes ces petites voitures de plus de 25 ans qui passent sous ce statut et circulent sans la moindre révision. A terme, ce seront les vrais qui vont en pâtir. Il suffit que les stats d’accident remontent jusqu’en haut de l’organigramme pour que ça bouge. Et ce moment semble se rapprocher de plus en plus…
bonjour, pourquoi avoir peur d’une nv loi?
Si pour toi tous va pour le mieux….je dis comme ca, car moi aussi, je peux pas être plus en règle … avec une voiture de 35 ans…état neuf.
Pas plus tard que hier, j’ai suivis une petite ax….bien rien a dire même sur le code de la route.
Part contre, ihhihihi la taxe, faut pas rire… vu les 10 litre/100…. minimum.
En bref, je serais curieux de voir faire le malin sur la route avec des plaques “O”!
Non je n’ai pas peurd’une nouvelle loi. Il y a des abus par des personnes qui espèrent échapper au CT et rouler à moindre frais avec des voitures qui ne sont pas suivies ou surveillées. Et ce que je crains donc c’est qu’un retour aux sources soit effectué. Des limitations d’usage pourraient être imposées. Auparavant, en cas d’abus, l’immatriculation pouvait être saisie. Maintenant, il est quasi impossible de déterminer s’il y a abus.
re: ok ….va falloir rouler sans frein….pneu lisse…pot trouer …bas de caisse pourris ….et puis pourquoi pas un doigt pour dire bonjour a la police en passant……..faut pas rever , la voiture ,meme sans control doit etre en ordre …….et , et , faut pas laisser croire aux gens qu il peuvent passer le control (o) sans stresse …..maintenant , a la limite …..celui qui veut faire de l abus? pas besoin d etre en (o)
A BONNE ENTENDEUR .
Facile de taper sur les jeunes en Fiesta. Et une Countach de près de 400cv qui a 40 ans, vous trouvez normal qu’elle n’ai pas vu le C.T. depuis 15 ans???
Bonjour,
lors de la révision du statut ancêtre, l’âge requis pour les voitures a été maintenu à 25 ans et celui des utilitaires est passé de 30 à 25 ans. Apparemment, des changements sont prévus pour 2017, on passe à 30 ans pour tous ces véhicules. Quelqu’un en sait-il plus à ce sujet?
Merci
Bonjour,
Qu’en est-il des gens comme moi qui ne sont pas particulièrement fan de oldtimers mais qui en ont marre des voitures modernes sur lesquelles on ne peut plus rien bricoler et pour lesquels un simple changement d’ampoule implique un passage chez un concessionnaire?
Moi qui ne roule pas beaucoup (+/-8000km/an) je voudrais avoir une bonne base mécanique, genre une BMW E12, E20, E30, que je puisse entretenir et réparer moi-même. Est-il légitime que je bénéficie du régime avantageux des ancêtres?
Qu’en pensez-vous?
Max/
bonjour, fait toi plaisir
Bonjour,
J’ai fais l’acquisition d’une belle golf 2 GTI G60 il y a 2 ans que j’ai immatriculé normalement pendant 1 an.
J’ai ensuite radié les plaques et je l’ai laissé dormir jusqu’à maintenant ou elle passe ancêtre.
Mes questions sont les suivantes :
Pour la ré-immatriculer je peux la passer avec les plaques de ma voiture de tous les jours ou je suis obligé de passer avec des plaques Z ?
A l’immatriculation si je décide de prendre des plaques oldtimers je ne paie donc pas chère en assurance, ni en taxe et aucune taxe CO2 et passage au CT qu’une seule fois mais si je décide de prendre des plaque normal qu’en est il sachant que ma voiture à 25ans maintenant ?
Je tenais aussi à vous remercier pour tous ce que vous faites pour nous passionnés.
Bien à vous
Bonjour, Vous pouvez passer le CT avec les plaques de votre voiture de tous les jours mais alors la Golf ne pourra être immatriculée qu’au nom du titulaire de ces plaques.
Vous ne devez pas payer la taxe de mise en circulation puisque vous avez déjà un carnet à votre nom.
Pas de différence de taxe annuelle ni d’assurance que vous optiez pour une plaque normale ou une plaque “O”. (environ 35€ + 110€)
Par contre vous devrez payer la taxe CO2 en plaque normale et non en plaque “O”. (Attention, ça peut être cher car l’âge et la puissance sont des handicaps).
Autre différence, le contrôle technique, plus simple, moins cher et à ne passer qu’une seule fois en plaque “O”.
Bien à vous et bonne route en G60…
Bonjour et merci pour votre bon forum dont j’ai lu une bonne partie… Mais pas tout.
Donc désolé si le sujet dont je désire traité l’a déjà été précédemment.
Le type de véhicule que je souhaite acquérir a plus de 25 ans mais je n’en trouve pas beaucoup en Belgique. 3 questions svp :
1. Si le véhicule acquis provient d’un autre pays européen, dois-je demander un COC belge ou européen pour l’immatriculation en tant qu’Oldtimer ?
2. Même question si mon futur véhicule provient d’un autre continent (Asie ou Amérique), et qu’il n’a jamais été immatriculé en Europe svp.
3. Quid des modifications réalisées sur un véhicule avant son passage au CT ? Je veux parler principalement de suspension sport, jantes alu plus grandes.
J’espère que mes questions et vos réponses pourront en éclairer plus d’un !
Bonne route a tous !
Benjamin
Bonjour,
Rien n’est impossible! Il y a effectivement des compagnies d’assurances qui fixent un âge minimum dans leurs conditions, mais il y en a plein d’autres. Demandez à votre courtier de chercher un peu!
Bonjour bonsoir jai une porche 924 2.l essence 125 CV ancêtre et jai 22ans donc impossible d assurer ????
bonjour a tous
j’ai une installation au gaz depuis une semaine qu’est ce que je risque si je ne la passe pas au contrôle technique rien du tout?
j’ai aussi entendu depuis peut qu’on allais devoir repasser les oldtimer tout les 4 ans au control technique est ce vrai ou pas ?
merci encore
Nicolas
Bonjour,
C’est comme pour tout, vous ne risquez rien tant qu’on ne vous prend pas!
Plus sérieusement, un policier peut vous verbaliser et vous envoyer au contrôle technique. Je suppose, qu’il faudra alors payer les taxes éludées, en remontant peut-être jusqu’à votre date d’immatriculation.
Il court toujours des bruits concernant le contrôle technique des anciens véhicules, mais dans l’immédiat rien n’est décidé, et dans tous les cas, il devrait y avoir des modalités différentes selon les régions, l’âge du véhicule, etc…
Merci pour votre rapidité.
Pour etre sure d’avoir bien compris si je passe la voiture av les plaques de ma voiture de tous les jours, la golf sera immatriculée à mon nom dc normal (ce que je souhaite) et je peux passer le CT oldtimer plaque O malgré que le passage se fasse avec des plaque normales ?
Apres ceci je ne vous embête plus 🙂
Merci pour tout
Bonjour,
Je voudrais réagir par rapport à une affirmation concernant le passage d’un ancêtre au CT alors que le propriétaire n’est pas titulaire d’une marque d’immatriculation.
Il doit selon un commentaire faire appel à un garagiste qui apposera sa marque commercial commençant par un “Z”, sur le véhicule. Il est strictement interdit au titulaire d’une marque commençant par un “Z” de l’utiliser sur un véhicule dont il n’est pas propriétaire. Il doit alors utiliser une marque commerciale “essai” commençant par ZZ.
Attention à la couverture d’assurance en cas d’accident et lors d’un contrôle de police !
Salutations
Bonjour,
Vous avez raison. Je ne sais pas à quel commentaire vous faites allusion, mais l’idée était qu’à défaut d’avoir déjà une plaque à son nom, il fallait bien passer par un professionnel. A lui de mettre la bonne plaque!
De plus, le véhicule doit être conduit par le titulaire de la marque d’immatriculation marchand “Z” ou “ZZ”. Elles ne peuvent être ni louées ni prêtées. Sauf pour les “Z” si votre véhicule est en réparation chez le garagiste pour une durée limitée (max de 7 jours je pense).
J’aimerais trouver une AMC PACER des années 80 en très bon état. Ou chercher ?
Bonjour,
Il faut passer des petites annonces, contacter les clubs d’américaines, les garagistes spécialisés et les importateurs. A votre place, je commencerais par mettre une annonce sur ce site et par contacter Alain de Praeter à Hoeillart, ses coordonnées se trouvent dans “Nos bonnes adresses” en haut du site à droite.
Bonjour,
un ami a une bmw de 1971 oldtimer mais avec une ancienne plaque normale (pas plaque O). Est-il toujours possible de rouler avec ou doit-elle passer à nouveau au CT (a savoir qu’elle a la carte verte du CT depuis plus de 20 ans, merci pour vos informations
Bonjour,
Si votre ami roule avec une plaque normale parce qu’il passe annuellement au contrôle technique, pas de problème, il peut continuer.
Si il roule en plaque normale sans passer le contrôle depuis des années, avec dans la boîte à gants une vieille attestation de dispense, il n’est plus en ordre et doit passer en plaque “0”. Les véhicules qui ont changé d’immatriculation dans les délais légaux n’ont pas du être présentés au contrôle, mais à présent cela risque d’être nécessaire. C’est avec la DIV qu’il faudrait alors négocier ce cas particulier.
Bonjour, j’envisage d’importer une voiture bmw de 1988 équipée lpg des Pays-Bas ,je devrai donc la dédouaner ce qui semble assez simple a effectuer ,par contre vu que l’installation lpg a été montée en hollande comment être certain qu’elle sera acceptée par le centre ce contrôle technique belge ? merci
Bonjour,
Etant l’heureux propriétaire d’un ancêtre, j’entends autour de moi plusieurs commentaires relatifs au passage de 25 à 30 ans pour tous les “O” en 2017. Si c’est le cas, ce sera une catastrophe pour tous les vrais. Mon véhicule a 25 ans et 5 mois donc, je vais devoir le laisser dans le garage pendant 3 ans! C’est impensable. Il me semble que ce qui est acquis est acquis.
En effet, de plus en plus de jeunes roulent en ancêtre. Au lieu de pénaliser les puristes, il faudrait augmenter l’âge légal à 30 ou 35 ans au minimum!
Thierry avait déjà évoqué ce sujet le premier juillet.
Bonjour
Je suis sur le point d’acheter un ancêtre. Le propriétaire actuel me dit que je dois passer le contrôle technique moi-même. Il a un car-pass.
Pouvez-vous m’éclairer a ce sujet svp ?
Un grand merci d’avance
bonjour
Pour pouvoir immatriculer un ancêtre j’ai quelques questions :
Qui passe le contrôle technique lors de l’achat en vue de l’immatriculaion ?
Quels documents faut-il de manière indispensable ?
Faut-il une preuve que ce véhicule a déjà été immatriculé en ancêtre vu que le vendeur garde ses plaques ?
Merci
Bonsoir,
C’est effectivement l’acheteur qui passe au contrôle technique.
Vous devez impérativement avoir le carnet d’immatriculation de la voiture et le document douanier si elle vient de l’étranger. Le dernier contrôle technique et le PVA de conformité pour les post ’68 sont les bienvenus, mais pas obligatoires.
Cela dit, si le vendeur est passé au contrôle technique il y a moins de 2 mois et qu’il vous remet une demande d’immatriculation valable, vous pouvez l’utiliser.
Il ne faut pas de preuve d’une immatriculation antérieure en plaque “O”. Si le véhicule a 25 ans accomplis, vous dites simplement que vous désirez l’immatriculer en plaque “O”, ne vous inquiétez pas, ils feront le reste!
Bàv,
L’AS
Bonjour vous tous,
J’ai la réponse à ma question:
La FBVA a contacté le cabinet fédéral de Madame la ministre Galant afin d’éviter que nous serions mis devant un fait accompli. Ces négociations sont actuellement en cours et nous avons un préaccord en vue d’obtenir des mesures transitoires pour les véhicules qui auraient, au moment de la mise en vigueur de cette nouvelle législation, l’âge minimale de 25 ans mais pas encore l’âge de 30 ans.
Oui, nous allons passer à l’âge de 30 ans
Non, nous ne savons pas encore à partir de quel moment (2016-2017 ou 2018 ???). (sources FBVA)
Bonne journée.
Bonjour,
Tout d’abord merci pour la qualité des informations reunies ici, c’est rare !
Bref historique je suis passioné d’automobile et d’ancêtre, j’ai une coccinelle de 72 viens de me seprarer d’une découvrable de 1960 pour fair l’acquisition d’une Porsche 964 reve d’enfance de ma génération ayant 37 ans !
Le véhicule est de Janvier 1991 et viens d’Italie
Ma première est la suivante sur base de quelle document l’administration belge se base pour déterminer la date de 1ere mise en circulation ?
Ma deuxième question est evidement lié au passage de 25 à 30 ans, avez une idée quand le terme du changement pourras être confirmer par le gouvernement ?
Un grand merci d’avance pour ces informations précieuses.
Bàv
Christofe
Bonsoir,
Merci que cela vous plaise, ça fait toujours plaisir…
L’administration se base sur la date de première immatriculation qui figure sur le carnet du même nom, qu’il soit belge ou étranger.
Le passage de 25 à 30 ans est une directive européenne qui devrait entrer en application dans les trois ans à venir. Le ministère des communications étant enlisé dans les problèmes d’avions et de trains, vous devriez avoir largement le temps pour immatriculer la Porsche, mais ne traînez pas à le faire lorsqu’elle aura ses 25 ans!
Bàv,
l’AS
Bonjour,
à Dina
Tu peux passer le CT avec la plaque de ta voiture de tous les jours et donc ton ancêtre sera au nom du titulaire de la plaque.
Il te faudra l’ancien certificat d’immatriculation, la feuille verte du CT et le certificat de conformité. Je pense que ce dernier n’est pas obligatoire pour les véhicules de 30 ans et plus.
Attention de bien se renseigner à savoir si le centre de CT de ta région fait le contrôle ancêtre. Je suis passé à Namur parce que le centre de Hannut ne le faisait pas. Ne te fais pas d’illusions concernant le fameux contrôle visuel. J’y ai passé une heure. Ils ont tout inspecté de fond en comble. Ils ont mal au ventre de savoir que tu vas rouler avec une voiture pour pas cher!
Non, il ne te faut aucune preuve concernant l’ancienne immatriculation.
Bien à toi.
Bonjour
a Pascal
Merci pour les renseignements. J’ai encore une petite question :
Si j’achète un ancêtre à 150 km de mon domicile puis-je l’amener avec les plaques de mon véhicule principal ?
Merci d’avance
Bien entendu Dina. Il suffit que ton courtier te délivre une carte verte provisoire.
Désolé pour la réponse tardive.
Bonjour, je viens d’acheter une bmw de 1994 en Hollande et je voudrais savoir si un conformité est nécessaire car je n’en ai pas. Et apparement ça n’existait pas en 1994. J’ai contacté bmw louyet à charleroi et il me dit qu’avant 1995 ils ne sont pas habilité à me fournir ce document et que je dois me tourner vers bmw à Bornem. Je voudrais savoir si j’en ai réellement besoin ou pas pour ne pas devoir payer la somme et me trimbaler avec l’auto jusque là.
@Maxime :
Toujours le soucis avec les véhicules importés depuis la Hollande, ils n’appliquent pas la réglementation Européenne et c’est souvent les concessions qui gardent les certificats de conformité.
Je pense qu’il est nécéssaire oui, le plus simple serai de t’adresser directement à l’importateur BMW en Hollande, qui serons probablement capables de régulariser ça (attention c’est payant)
en règle générale : ne JAMAIS acheter sans certificat de conformité (sauf ancêtre et jusqu’à preuve du contraire… et encore parfois ça pose des soucis)
Bonjour, j’ai quelques questions pour vous, histoire de me rassurer (la législation se contredit parfois, et pire, les centres de contrôle ne la respectent pas toujours à la lettre)
Voici mon cas :
– J’ai acquis un Land Rover SerieIII de 1982 (il a donc 33 ans),
je n’envisage pas de l’immatriculer autrement qu’en plaque “O”, donc conformité non nécéssaire, ce qui tombe bien car
> il vient de Hollande, où c’était un véhicule militaire
lors de son rachat par un civil Hollandais, il a été de suite immatriculé “oldtimer”, donc pas de conformité déjà (véhicule militaire, toujours la galère à ce niveau)
Je pense donc que de ce côté, je ne dois pas “trop” m’en faire, vu que “O”
ma vraie question :
Je l’ai acheté à un Belge qui m’a servi d’intermédiaire
> il l’a acheté en hollande,
> a fait les documents de dédouanement la semaine dernière, qu’il m’a ensuite donné avec l’ancien certificat d’immatriculation Hollandais ainsi qu’une copie de l’acte de vente entre lui et le Hollandais.
> et m’a ensuite vendu l’engin
un doute me taraude donc : est ce que le dédouanement est nominatif ? vais je devoir le Re-dédouaner à mon nom pour pouvoir le passer au CT, ou c’est en ordre ?
Bonjour!
J’ai acheté une voiture de 1989 mais qui a été remisée depuis 1992. Elle n’a donc jamais vu le CT. Demain j’ai rdv pour aller la passer, y a-t’il un risque de discussions à cause de çà ?
Merci VIC,
J’ai pris contact avec bmw à bornhem, bmw belux, et eux savent me faire le conformité j’ai rendez vous demain. Ça prend une heure et ça coûte 100 euros et j’ai le conformité de suite
bonjour a tous,y a t’il une difference de controle technique pour un vehicule immatriculer avant 15 juin 1968 et apres cette date,d’avance merci.
Bonjour à tous,
J’ai acheté il y a quelques mois un Suzuki Samurai de 1988. L’usage auquel je le destine est uniquement pour rouler dans les bois.
Je l’ai passé au CT en vue de l’immatriculer comme ancêtre. J’ai reçu une carte rouge, principalement pour corrosion. J’ai aussi reçu une demande d’immatriculation.
Je présume que je dois d’abord repasser la voiture au CT (après révision des problèmes) avant de pouvoir l’immatriculer ?
Merci pour votre aide
Exact, votre véhicule doit entrer dans les conditions du contrôle technique ancêtre avant de pouvoir l’immatriculer
la rouille est bien entendu un critère d’exclusion, surtout si elle se situe au niveau du chassis
Je vous conseillerai de prendre le temps de tout nettoyer à fond, gratter ce qui peut l’être et voir si c’est réparable avant d’envisager d’autres frais.
Qu on laisse les gens aller travailler si ils le veulent avec leurs ancêtres par contre faut remettre le ct question de sécurité évidente.
Bonsoir John,
Je pense qu’il est normal que nous ne puissions aller au turbin avec notre ancêtre pour la simple et bonne raison que ce véhicule est présumé être là pour effectuer des balades ou concentrations et non pas remplacer nos véhicules quotidiens.
De plus, le montant des primes d’assurances et taxes sont largement sous la barre de la moyenne pour un véhicule “normal”.
Concernant le contrôle technique, je ne suis pas trop d’accord avec toi. En effet, il faut différentier une voiture parcourant 25.000km par an et une autre qui en fait 2.000!
Je ne suis pas contre mais pas annuellement.
D’autre part, on est passionné donc, on prend soins de nos bijoux.
Voilà mon point de vue.
Bonne soirée à tous.
Salut pascal Moi je parle du petit gas qui a un cabriolet et qui de temps en temps aimerait aller bosser avec y a rien de mal. De remettre un ct obligerait les epaves à être en ordre! Par contre le passionné qui fait moins de 1500km par an il peut la repasser traquil tout les ans aussi vu qu’il ne l use pas trop
J’avoue je convoite une belle petite e30 et j’aimerais quand le temps le permet pouvoir aller bosser avec… et évidemment en prendre le plus grand soin
Bien à vous
Salut John,
Je t’avoue aller parfois bosser avec la 300 mais uniquement pour faire le plein à Hannut où je travaille. Le benz est moins cher que dans mon coin.
Le contrôle tout les ans, je suis totalement contre. De plus, c’est une vérification visuelle, test des freins, amortisseurs et éclairage selon le Goca. Je vois beaucoup de “o” circuler mais n’en ai encore jamais vu en état de poubelle. Et puis, la vache à lait hein…
^^ qu’on fasse la traque aux conducteurs en défaut de CT et à ceux qui roulent sans assurance, avant d’ennuyer les collectionneurs avec ce genre de mesures purement “économiques” (qu’on me dise pas que c’est pour la sécurité, et pas pour renflouer un peux les caisses)
Par contre, je suis à 100 pour cent favorable à un contrôle technique annuel, gratuit et “non pénalisant” pour les “O”, ne serais-ce que pour avoir un état des lieux de nos véhicules etc… se serai de suite plus productif
parce que, qui dit CT périodique, voudra sans doute dire “réparations à faire chez un pro”, et vu le temps que ça prends sur un ancêtre, bonjour la facture ! (boulons grippés, pièces introuvables et j’en passe..)
Entièrement d’accord avec toi et l’idée de gratuit et non pénalisant me plais!
Le CT oldtimer n’est plus visuel….ils testent tout sauf CO et amortisseurs…
A voir, le site du GOCA où, effectivement on parle de contrôle visuel.
Bonjour,
Suite à la diffusion d’un reportage sur RTL confirmant le passage de 25 à 30 ans avvez-vous de votre côté plus d’informations/confirmations sur le sujet et sur une hypothétique date de changement de loi ?
Merci
Christofe
Bonjour,
Nous vous conseillons de lire notre article consacré à ce sujet il y a environ 1 mois. (http://auto-satisfaction.eu/2015/09/01/belgique-le-statut-dancetre-passera-bientot-a-30-ans/).
Quant à la date d’entrée en application, rien de plus précis à ce jour…
L’A-S
Bonjour, je suis un nouveau ici, voila je vous explique en quelques mots, je suis technicien automobile, j’ai 21 ans et je viens d’acheter une Audi V8 3.6l Quattro de 1989, vu que ce véhicule à 26 ans j’aurai voulu l’immatriculer en plaque ” O ” est il encore possible au moins avant janvier 2016 ? Les ancêtres ne sont ils pas passés à 30 ans ? Via la FBVA est il possible d’obtenir une assurance pour des ancêtres (car je dispose de plusieurs ancêtres déjà mais par peur des assurances du à mon age, elles dorment dans un garage malheureusement mais l’on ma parlé du statut ancêtre et je trouve cela vraiment formidable et j’aurai voulu savoir si cela est possible aussi pour un jeune)…et si vous avez d’autre informations à me communiquer, je suis totalement preneur … J’aimerai m’affilier à un club et faire des concentrations, manifestations,…
Merci à vous.
Bonjour,
L’âge pour obtenir une plaque “O” est toujours de 25 ans, il passera à 30 ans après un Arrêté Royal et sa mise en application, ce qui nous laisse encore du temps.
Comme il ne devrait pas y avoir d’effet rétroactif, vous pouvez sans hésiter immatriculer l’Audi.
En ce qui concerne votre âge, aucun problème pour immatriculer en plaque “O”. Pour l’assurance, chaque compagnie assure les oldtimers au forfait mais peut en effet fixer un âge minimum de sa propre autorité. Il faut donc bien choisir la compagnie…
l’A-S
Bonsoir,
Désolé pour Tristan mais je ne trouve pas “normal” qu’un jeune de 21 ans roule sans expérience au volant d’un v8 3.6l de 250cv!
Boulot-250 cheaux-caveau!
Et en plus, vous lui conseillez de bien choisir sa compagnie! Alors là…
Je ne suis pas contre mais sous certaines conditions à savoir:
– le passé du souscripteur dans d’autres compagnies;
– l’âge;
– posséder un autre véhicule immatriculé en plaque normale;
– un stage de pilotage;
– autres si vous avez des idées.
Tristan, ne le prends pas mal mais j’exerce un métier qui, malheureusement, me permet de voir de nombreux jeunes gravement accidentés, handicapés et parfois, qui ont rejoint les étoiles.
Bonne réflexion
Pascal
Bonjour,
J’approuve totalement le commentaire de Pascal, en plus je crois savoir que théoriquement il faut posséder une plaque normale pour pouvoir bénéficier d’une plaque “O” comme 2ème voiture.
De toute façon on ne peut ni aller au travail ni à l’école… avec une plaque “O”.
Bonne journée
D’accord aussi avec Pascal. Mais je vous signale qu’il n”est pas nécessaire, du point de vue de la DIV, de posséder une plaque normale pour pouvoir obtenir une plaque “O”. Certaines compagnies d’assurances ne le demandent pas non plus, il est donc possible de rouler en plaque “O” sans avoir de véhicule immatriculé normalement…
Bonne journée à tous
Bonsoir,
Il ne faut pas nécessairement un deuxième véhicule dans certaines compagnie d’assurance.
J’ai pas mal cherché et cela semblait être une condition sine qua non que d’avoir un premier véhicule moderne assuré à notre nom. Quelles compagnies selon vous proposent des contrats de ce genre? Pour ma part je n’ai pas besoin d’un véhicule dans mes déplacements quotidiens (faisant tout en vélo depuis de nombreuses années) ce n’est que pour le plaisir des ballades en ancêtre par beau temps 🙁
Bonjour,
A ma connaissance, différente compagnies, dont entre autre Generali, de demandent pas la preuve d’un véhicule moderne.
A titre indication, la FBVA ne demande pas cette preuve pour les retraités (à moins que ce ne soit une question d’âge)
belle journée à tous
voilà le gouvernement wallon a voté le budget et dedans ils parlent des oldtimer
http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_budget-wallon-deficit-de-375-millions-en-2016-equilibre-prevu-en-2018?id=9102361&utm_source=rtbfinfo&utm_campaign=social_share&utm_medium=fb_share
Bonsoir,j’ai acheter une Alfa Giulia de 1977,je possède le certificat d immatriculation,le certificat de contrôle technique qui est déjà en plaque O, l ancien propriétaire roulait déjà en plaque O par contre je n ai pas eu le certificat de conformité avec la voiture,je recontacte l ancien proprio et il me dit qu’on ne lui a pas demandé le conformité quand il à passez au CT et qu il n y en a pas besoin pour les plaques O…je dois allez au contrôle technique la semaine prochaine est ce que j ai besoin du certificat de conformité????en sachant qu’elle est de 1977 et elle est déjà passée au CT ancetre plaques O par l ancien proprio
merci de votre réponse
Non, pas besoin de conformité pour le CT Oldtimer…
Bonjour,
Votre vendeur a raison, il ne faut pas présenter de conformité en plaque “O”. Bonne journée et bon passage…
Bonjour,
En réaction au nouveau budget Wallon :
ils sont optimistes en pensant récupérer autant d’argent : les gens vont attendre 5 ans de plus pour immatriculer leurs oldtimers. S’ils n’appliquent plus la taxe forfaitaire pour les véhicules entre 25 et 30 ans déjà immatriculés, les propriétaires vont radier leur immatriculation. Personnellement c’est ce que je ferais.
Encore une fois, on met en avant la pollution. C’est bizarre, on ne parle jamais de pollution pour les avions, les bateaux cargo,… Ces engins sont-ils écologiques? De toute façon, on ne tient compte de l’environnement que lorsque ça peut rapporter du fric aux gouvernements.
Et la pollution générée par la construction d’une voiture neuve, ça non plus on en parle pas et pourtant, ce n’est pas négligeable!
Tout à fait d’accord avec toi, ils ne vont pas gagner ce qu’ils croient. De nombreux amateurs immatriculent des véhicules entre 25 et 30 ans parce que les charges sont supportables mais ne le feront pas si ils doivent rouler avec le même statut qu’un neuf!
Et on va en faire quoi de nos ancêtres? Les revendre? A quel prix?
Merci Messieurs les ministres! Un des seuls petits plaisirs que nous avons, ils risquent de nous le prendre.
Il n’y aura pas de rétroactivité concernant l’âge de nos bêtes (confirmé par la FBVA) donc pourquoi le faire en matière de taxes?
je n’aipas su trouver la date exacte de l’application de cette nouvelle loi pour le passage à 30 ans
quelqu’un a t’il eu des infos?
Bonjour, j’ai une ou deux petites questions par rapport au changement de loi (30 ans au lieu de 25). Concrètement, j’ai une voiture de 1989 déjà passée en ancêtre, est-ce que cela veut dire qu’elle est ancêtre une fois pour toutes, ou bien le jour ou je la vendrai dans un ou deux ans, elle devra être passée au CT en tant que véhicule “normal”? Cela serait un énorme problème pour moi car c’est une voiture importée de Hollande, qui ne possède pas de certificat de conformité. Est-ce que cela veut dire que si je la vends après le 1er Janvier, mais avant qu’elle n’ai 30 ans, je devrai me procurer son CCE, ou pire, passer au CT une première fois juste pour l’obtenir (500 euros, 4-6 mois d’attente, bref un cauchemar)? Merci d’avance pour vos éclaircissements.
Ps: comment peuvent-ils voter de telles lois seulement dans la moitié du pays…Et si on lançait unee une pétition pour montrer qu’on est pas contents?)
Votre voiture de 89 est ancêtre, selon le délire du ministre Lacroix elle restera ancêtre pour les années à venir mais vous allez payer la taxe de circulation normale jusqu’a ses 30 ans.
Si vous la vendez à partir du 01/01/2016, l’acheteur pourra :
-soit l immatriculer en ancêtre (25-30) en payant l’ecomalus et la taxe de circulation normale,
-soit l’immatriculer normalement MAIS alors il devra effectivement effectuer l’homologation à titre isolé auprès du CT ou auprès du constructeur et donc payer l’ecomalus et la taxe de circulation normale + le CT annuel.
Ils commencent sérieusement à m’énerver ces politicards. J’ai une 911 qui aura 30 ans fin 2016, d’après la FBVA, la taxe pleine pour les ancêtres de 25 à 30 ans sera d’application au 01/01/2016. Ceci veut dire que pour ma voiture je devrais payer +/- 1000 euros de taxe au lieu de 35 en 2016. Pour faire 2000km, c’est un peu beaucoup. Je pense donc radier les plaques et la réimmatriculer lorsqu’elle aura 30 ans. Vos réactions?
Je pense que tout propriétaire d’un véhicule âgé de 25 à 30 ans devrais faire de même. Ainsi au lieu d’avoir n X 35 euros, ils n’auront rien! C’est tout ce qu’ils méritent.
Bonjour Thierry,
Je possède une Mercedes 560SL de septembre 1987, importée de Californie, ainsi qu’une BMW 730i E32 de 1989.
Ces 2 voitures seront donc soumises à ces taxes au 01/01/2016.
Je compte bien radier les 2 immatriculations, ils n’auront pas un sou, surtout pour la Mercedes, je vous laisse imaginer la taxe pour un 5,6l…
Je pense même que je vais les vendre, soit au nord du pays, ou alors dans un autre pays, car voir mes 2 ancêtres sans rouler pendant 2 ans (Mercedes) et 3 ans (BMW), j’en serais malade… De plus, payer autant de taxes pour faire entre 1000 et 2000 km/an, c’est NON!
C’était (je parle déjà au passé) ma seule passion, et grâce à ça, c’est terminé!
Je pense qu’ils ne récupèreront pas beaucoup d’argent en agissant de la sorte, car j’ai l’impression que les citoyens dans le même cas vont soit attendre avant d’immatriculer, soit radier leurs immatriculations existantes…
Pareil j ai une vectra lpg qui allais passer ancêtre j allais encore payer 3 fois 414 euro puis ancêtre ,résulta je desimmatricule direct perte pour l état 1250 plus 5 fois 35 euro sans compter le contrôle et l assurance , et ces gens sont payer pour trouver des loi aussi ridicule ,Mdrrr les débiles profond scier la branche sur laquelle vous ete assi, je vous crache à la guelle
Tout d’abord, un grand merci pour vos réponses, toujours claires et compréhensibles.
Mes questions :
– 1 : J’ai un véhicule qui aura 25 ans en novembre 2015. Faut-il l’immatriculer 0, et pourquoi ?
– 2 : Est-ce que l’immatriculation 0 joue pour avoir le statut d’ancêtre, pour la taxe de circulation, ou le simple fait que le véhicule a atteint l’âge de 25 ans suffit ?
– 3 : La voiture est déjà immatriculée à mon nom. Est-il indispensable de (re)passer le contrôle technique pour l’immatriculer 0, alors que j’ai passé ce contrôle fin août ?
Merci d’avance pour vos réponses, que j’attends avec impatience !
Bonjour,
1a) Vous pouvez bien évidemment garder votre plaque normale, mais voici les avantages qu’offre la plaque “O”:
– Un contrôle technique réduit et à petit prix à ne passer qu’une seule fois, en vue d’obtenir l’immatriculation.
– La dispense de l’écomalus qui s’avère souvent très coûteux. Ceci ne compte pas pour vous puisque la voiture est déjà immatriculée à votre nom.
– Le fait d’être déjà en plaque “O” lorsqu’une loi fédérale fera passer le statut d’ancêtre à 30 ans. Il devrait alors y avoir des mesures transitoires pour les 25/30 ans déjà immatriculées en plaque “O”.
1b) Inconvénients de la plaque “O”:
– elle exclut le chemin du travail, l’activité professionnelle (marchand ambulant par exemple), le chemin de l’école pour les conducteurs encore étudiants.
2) Le statut d’ancêtre est matérialisé par la plaque “O” et offre les avantages précités.
– La taxe de circulation à environ 35€ n’a rien à voir avec la plaque “O” et est appliquée automatiquement lorsque votre voiture atteint 25 ans.
3) Il faut aller au bureau du contrôle technique demander une feuille rose de demande d’immatriculation. Si vous êtes passé il y a moins de deux mois, c’est très simple. S’il y a plus de deux mois, il faut essayer d’obtenir le transfert administratif, mais s’il fallait repasser ce contrôle léger, cela ne devrait pas être un drame.
Bàv, jb
messieurs, depuis 1976 je roule avec un vehicule ancetre aussi bien l’éte que l’hiver sans me préoccuper des lois de ministres qui realisent le jour ce qu’ils revent la nuit, actuellement je roule toujours en ancetre avec mon pick-up c10, car celui-ci est utile dans mon boulot, tout cela pour vous dire que le jour ou les vehicules ancetres passent a 30 ans d’ages,je renballe mes plaques a la div pour ne pas payer la taxe pleine et je roule avec des fausses plaques. Qui va payer des taxes de plus 25oo euros pour un vehicule americain et bien pas moi ,les ministres veulent a nouveau nous baiser et bien a notre tour de le faire!
Voilà c est fait le ministre pour tous ancêtres de 25 ans et immatriculé à partir du 1 janvier 2016 taxe pleine rien quand wallonnie. Moi jaguarxj6 28ans pas 30 ans n est plus ancetre taxe énorme je renvoie mes plaques et ma voiture va faire dodo 2 ans
Bonjour,
Avant de rendre vos plaques, nous vous conseillons de lire attentivement notre article
http://auto-satisfaction.eu/2015/10/12/taxe-de-circulation-pour-les-wallons-du-delire/
Bonjour,
je viens d’acheter un mobilhome de 1988, j’ai le papier(rose) pour l’immatriculer en ancêtre.Je cherche un assureur.J’ai demandé à Ethias par téléphone et il me dise que comme je n’ai pas d’autres véhicules assurés chez eux il ne peuve l’assurer en ancêtre.Je n’ai pas d’autres véhicules.Je ne vais pas en acheter un exprès..quelqu’un a une idée d’un assureur.Merci
Pour moi c’est normale, il faut un autre véhicule déjà immatriculé en ancêtre avant de prendre une plaque “O” puisque il est interdit de rouler avec une plaque O pour :
Se rendre au travail
Conduire les enfants à l’école
Pour faire du transport professionel
Donc la plaque O n’est que pour loisir et non une plaque pour rouler tout les jours.
Je comprends bien mais si je veux utiliser ce véhicule pour aller en vacances par exemple.Ce n’est ni pour aller conduire les enfants à l’école, ni pour aller travailler, ni pour untransport professionnel…les vancances est-ce considéré comme un loisir?
Dans votre réponse vous dites”qu’il faudrait un autre véhicule ancêtre avant de prendre une plaque O” .l’assureur m’a juste dit que si j’avais déjà un véhicule assuré chez eux, moins ou plus de 25 ans ne changeait rien d’après ses dires.
Merci pour la réponse.
Je vais aller voir un courtier avant.
Mais du coup, il pourrait être plus clair sur la legislation…même au contrôle technique, il pourrait faire un rappel pour le futur acheteur…
Bonsoir
Il y a des lois, la fédération belge et l’Auto-Satisfaction qui vous donnent des infos EXACTES. Il vaut mieux lire ces textes plutôt que de croire les commentaires de gens qui peuvent se tromper!
Les seules restrictions sont le chemin du travail, l’activité professionnelle et le chemin de l’école POUR LES ETUDIANTS CONDUCTEURS (car on considère que leur métier est d’étudier).
Vous pouvez donc partir en vacances et conduire vos enfants à l’école.
Il ne faut AUCUN AUTRE VEHICULE pour obtenir une plaque “O”. Vous présentez le véhicule de plus de 25 ans au contrôle technique et demandez simplement à passer le contrôle ancêtre.
Il est clair que certains assureurs essayent d’obtenir vos autres assurances: voiture moderne, RC familiale, assurance incendie ou que sais-je encore, mais ca c’est une combine d’assureur, pas une LOI.
Bien dit et bien répondu 😉
pour LAURENT,vous devriez prendre contact avec l’ assurances ( MARSH ) il accepte d’assurer un ancetre sans avoir un premier vehicule,a condition de faire partie d’un club ancetre reconnu par l’assurance
bonjour,je suis assure chez Marsh et il exige un vehicule normalement assure ce que je trouves logique
Pour Laurent, effectivement comme le dit Verels, en passant par un club, ça marche. Habitant Liège, je me suis affilié au RMU (Royal Motor Union). Je paie une cotisation de 35 € annuel(si je me souviens bien!)et ils te donne accès à un assureur ( ethias dans mon cas). je paie donc 78.08 € annuel d’assurance en plus de ma cotisation au club.
Voilà !
bonjour a tous,de quelle maniere est il possible de savoir a quel moment les ancetres vont ils changer pour l’age a 30ans.
Bonsoir,
Comment le savoir? Il faut un projet de loi, des amendements, un texte de loi, des votes, des publications, une mise en application, tout cela prend du temps et PERSONNE ne sait combien.
Si vous parlez de la taxe de circulation et de l’écomalus wallon, cela va prendre plusieurs mois. Si vous parlez de la réforme du statut au niveau fédéral, disons un an ou deux…
L’AS
bonjour,
pour un véhicule(voiture) ancêtre de 3000cc équipé lpg,la surtaxe lpg est de 208,20§,dois-je aussi payer les 772,20§ de taxe de circulation?
bien à vous
Marre de ses ministres qui nous taxes tout le temps j’ai une série 7 3 litres essence je vais quand même pas payer 2500€ par an pour un véhicule qui roule à peine 1000 km sur l’année si c’est le cas j’arrête mes plaques et allez vous faire ……..
C’est scandaleux de changer la donne ainsi…
OK pour cette taxe pour des nouvelles immatriculations, il faut bien un jour où l’autre passer à 30 ans, mais venir réclamer la taxe normale à des véhicules déjà immatriculé ancêtres, c’est malhonnête, c’est du vol !
Je vais radier ma plaque et je mettrai les plaque de mon A4 quand je voudrai rouler avec, ….quand j’ai le temps et qu’il fait beau…!!!
Même si la taxe ne s’élèvera “qu’à” 320 euros par rapport aux 35 actuels, c’est une question de principe….avec 5 autres ancêtres à payer et entretenir, heureusement plus vieux, c’est un coût supplémentaire que je ne sais pas me permettre…
Marre de ses ministres de merde qui pompent toujours dans le même portefeuille des moyens, bas salaires ou chômeurs et jamais à leurs mirobolants et plantureux émoluments, qu’ils soient de n’importe quel
parti, bande de pourris
bonjour a tous,si vous achetez un vehicule ancetre il faut jamais acheter un vehicule sans controle technique,pourquoi,vous achetez un vehicule de 15000€il faut exiger un controle technique,imaginer que la voiture que vous achetez est refuser au controle technique et qu’il y a des frais de 3000 a 4000 euros de frais supplementaire,vous faites quoi,un conseil acheter un vehicule en ordre de d’immatriculation
Bonsoir à tous !
Après tout ce que j’entends et je lis au final je sais plus trop quoi penser et comme je suis sur le points d’acheter un véhicule ancêtre et je me suis donc dit que je devais demander à la source cet à dire….içi.
Donc à l’heure actuel et au jour d’aujourd’hui l’age d’un véhicule ancêtre est bien de 25 Ans ??? et en ce qui concerne les taxes y a t il aussi une première taxe de mise en circulation ? ecotaxe ou autre chose qui serait bon de savoir ???
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement.
Alan
Je cherche des informations liées à la procédure pour
1 importer un véhicule de France vers la Belgique
2 le dédouaner en Belgique
3 pouvoir l’immatriculer en Belgique
4 l’assurer en Belgique à La Marsh.
a Il s’agit d’un Citroën de 1970.
b Plaquette sur la tôle dans l’habitacle et numéro de châssis frappé. Ok.
c Certificat immatriculation France OK
d Déclaration de session du véhicule (moi = acquéreur) Ok
e Vignette sur certificat Immatriculation (vendeur) valable jusque 11 2017 pour Contrôle Technique (France)
Pouvez vous m’aider, me conseiller sur la procédure liée aux différents points 1 à 4 repris ci dessus.
Merci !
Bonjour,
1 Importer un véhicule de France vers la Belgique ne coûte rien.
2 Il faut le dédouaner dans n’importe quel bureau de douane/tva en Belgique, avec carte grise et facture).
3 Vous le présentez au CT en plaques belges (garage ou personnelles pour une immatriculation à votre nom)
4 Pour l’assurer en Belgique chez Marsh, il suffit de remplir la convention proposée par Marsh, se faire membre d’un club (l’Auto-Satisfaction, par exemple) et de transmettre la demande d’immatriculation reçue au contrôle technique.
Courage!
JB
Désolé pour les lecteurs de ce forum ( je suis pensionné )..,,et j’ai oublié de joindre mon message hihihi!, l’erreur est humaine.
Je vous renvoi le document…, j’avais oublier de joindre les messages avec le service de Mr Bertrand Michel.
Bonjour monsieur Lacroix,
J’ai l’honneur par la présente de vous demandez la dérogation nécessaire pour ma voiture Mazda MX5, cela pour que je ne doive pas payer ces 600 €
d’éco-malus ”…, 12 ans après, ( et qui n’était pas due à cette époque ) je pense que vous trouverez cela logique et normal au vu que cette éco-taxe
n’existait pas assurément lors de mon immatriculation le 19/8/2004, merci de prendre cela en considération et des circonstances expliquées ci-dessous à
Mr Michel Bertrand ou j’ai été pris hélas en confusion…, ( j’espère que vous m’accorderez cette sollicitation ), je sais que nul n’est censé ignorer la loi, mais
en connaissance de cause cela serait un tantinet mesquin de ne pas vouloir se mettre à la place d’un simple citoyen pensionné, qui en fait à remis sa
plaque au vu qu’il partait aux Canaries mais aussi ( pour que son assurance lui rembourse la période ou j’étais en vacance ! ) et j’allais ré immatriculer en
ancêtre cette mazda à mon retour et donc cette taxe serait bien mesquine …, si aucune compréhension ne serait pas apportée pour ne pas devoir payer cet
éco-malus???, n’existant pas au 19/8/2004.
Je vous remercie de votre sollicitude ou vous êtes ” le garant ” d’un système opportuniste étant le Socialisme.., pour la défense des petits citoyens.
Je vous présente l’expression de mes salutations assurément bien Socialiste.
Minet Dany
_____________________________________________________________________________________________________________________
Le 17-05-16 10:14, fiscalite.wallonie a écrit :
>
> Bonjour,
>
>
>
> « La loi est la loi et nul n’est censé ignorer la loi ».
>
>
>
> Je vous suggère d’adresser vos doléances à Mr Christophe Lacroix, Ministre du Budget du Gouvernement Wallon.
>
>
>
> Cordialement,
>
>
>
>
>
> Michel BERTRAND
>
> Direction Générale Opérationnelle de la Fiscalité
>
> avenue Gouverneur Bovesse, 29
>
> 5100 JAMBES
>
> http://www.wallonie.be/rubrique Fiscalité
>
>
>
>
>
> cid:image002.jpg@01CD2C37.199EBFB0
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
> De : titax [mailto:titax@skynet.be]
> Envoyé : lundi 9 mai 2016 17:17
> À : fiscalite.wallonie
> Objet : Re: Renseignements taxe ancêtre
>
>
>
> Bonjour Mr Bertrand,
>
> J’ai bien compris vos explications, mais au vu du contexte vous étant expliqué ci dessous le 05/5/2016…, et qui de plus, ma Mazda MX5 ( était ) immatriculée depuis le 19/8/2004, il est normal à cet instant que je vous demande en toute bonne légitimité ” une rationnelle et évidente dérogation ” …, je pense que vous trouverez cela normal et logique, que je ne doive pas payer ” ces 600 € d’éco-malus ”…, 12 ans après, ( donc vous comprendrez l’évidence que cette éco-taxe est pour preuve qui n’existait pas assurément lors de mon immatriculation le 19/8/2004…, ce qu’il faut comprendre )…, en ” toute bonne Justice Sociale et équitable ” .
>
> Le Citoyen commun que je suis, n’étant point avisé d’une éventuelle nouvelle Loi à venir…., et ou ( cette nouvelle Loi pondue, et votée…, a été votée aussi à mon légitime insu…, vos chefs hiérarchiques devant bien aussi comprendre que je n’étais point au courant que l’état Belge prévoyait une telle Loi…, à voir le jour…., et donc j’ai remis ma plaque cela avant de partir aux Canaries, ( je n’avais ( non plus ) pas de boule de cristal.., à deviner ou supposer que l’état Wallon allait voter, modifier la Loi EN VIGUEUR !!!! ).
>
> Merci de bien comprendre mon problème vous étant signifié le cas contraire…., ce serais vexatoire de gruger de cette façon illicite et manière le citoyen électeur ce qui serait déloyal en l’occurrence.
>
> Je vous remercie de votre évidente et bonne attention.
>
>
> Ps: je sais d’après ” internet ” qu’une loi Européenne devrait voir le jour ! et être votée !!, c-à-d stipulant que le statut d’ancêtre passera ( ai )…, à 30 ans, MAIS qui est encore à ce jour, à 20 ans pour l’Italie, donc cette loi serais pour toute l’Europe…, 30 ans !!!!!!, ( Grèce, Roumanie, Hongrie, cela me fait sourire…., tous ces Honorables Pays, MAIS où nous payons des milliards d’euros pour qu’ils puissent se tenir à flot…, ce qui n’exclut pas !!!, qu’il est illogique et injuste de devoir ( que je paye ) une taxe éco-malus…., alors que cette taxe n’existait pas…., je me répète quand je l’ai immatriculée à mon nom en 2004.
>
>
> MINET Daniel
>
> Route des Forts, 42
>
> 5100 Wépion
>
>
>
>
>
>
> Le 09-05-16 13:58, fiscalite.wallonie a écrit :
>
> Bonjour,
>
>
>
> En effet, la taxe de mise en circulation (et l’éventuel éco-malus) n’est pas due lorsqu’une personne réimmatricule un même véhicule à son nom, soit sous le même n° d’immatriculation, soit sur un n° d’immatriculation différent.
>
> Cependant, si l’éco-malus n’a pas été acquitté lors de la première mise en circulation, celui-ci vous sera réclamé lors de la réimmatriculation du véhicule.
>
> Par ailleurs, comme vous l’avez compris, pour bénéficier du tarif « ancêtre », il faut donc que la voiture soit immatriculée depuis plus de 30 ans au début de la période imposable. Dès ce moment, seul le forfait taxe de circulation est à acquitter.
>
> Cordialement,
>
>
>
> Michel BERTRAND
>
> Direction Générale Opérationnelle de la Fiscalité
>
> avenue Gouverneur Bovesse, 29
>
> 5100 JAMBES
>
> http://www.wallonie.be/rubrique Fiscalité
>
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> cid:image002.jpg@01CD2C37.199EBFB0
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> De : titax [mailto:titax@skynet.be]
> Envoyé : vendredi 6 mai 2016 17:49
> À : fiscalite.wallonie
> Objet : Renseignements taxe ancêtre
>
>
>
> Wépion le 05/05/2016
>
>
>
> Bonjour,
>
>
>
> J’ai une ancienne voiture Mazda MX 5, date de 1ère mise en circulation le 01/06/1991.
>
> Elle était immatriculée à mon nom depuis le 19/08/2004 – n° de plaque FRL842.
>
> Comme elle allait avoir 25 ans le 01/6/2016 et que cet hiver on partait 4 mois aux Canaries . Donc, l’année passée à la fin de l’été je me suis dis que j’allais remettre mes plaques pour ne plus devoir payer l’assurance et que je l’immatriculerais à nouveau le 01/06/2016 à mon retour des Canaries, car à cette date elle aurait 25 ans et donc le statut ” d’ancêtre ” et à cet instant on paie beaucoup moins d’assurance…, on ne paie plus que 35 € de taxe de circulation par an.
>
> J’ai donc remis mes plaques le 12/10/2015 et nous sommes partis passer l’hiver aux Canaries et maintenant en rentrant je me renseigne pour la ré-immatriculer donc comme ancêtre à partir du 01/06/2016 et je vois sur Internet que la loi a changé depuis le 01/01/2016 mais je ne comprend pas bien car il paraît qu’on peut toujours immatriculer un véhicule de plus de 25 ans en statut ” ancêtre ” avec une plaque O…., cela d’après mon assureur qui me dit que je paierai moins d’assurance mais par contre qu’il me faudra payer la taxe de circulation pleine comme une voiture ordinaire…, soit 269,41 € comme avant qu’elle ne soit ancêtre…, et donc, au lieu du forfait de 35 €…, et il faut aussi payer la taxe de mise en circulation avec la taxe ” eco-malus ” ( or, pour les anciennes voitures on ne connaît pas toujours ce renseignement ( d’eco-malus ) et dans ce cas on devrait payer 600€ de forfait ).
>
> Mais étant donné que je ré-immatricule ma voiture à mon propre nom, je ne devrai pas repayer la taxe de mise ( re-mise en circulation ) et donc je crois que je ne devrais pas payer non plus la taxe ” éco-malus ”…, au vu que je roule avec ce véhicule depuis des années depuis donc de 2004.
>
> Pourriez-vous me confirmer cela car si je dois payer tout cela, alors que je ne roule que 300 km par an avec cette voiture, je préfère attendre qu’elle ai alors 30 ans pour avoir le statut d’ancêtre, mais pouvez-vous aussi me dire si à 30 ans il ne faudra plus payer toutes ces taxes ?
>
> Merci de bien vouloir me donner une réponse précise à ces questions.
>
>
>
> Avec mes sincères salutations.
>
>
>
> MINET Daniel
>
> Route des Forts, 42
>
> 5100 Wépion
>
>
Inutile d’en faire tout une tartine !
Jeune, retraîté, riche ou pauvre, ca ne change RIEN.
Il ne fallait pas voter socialiste!!!
Si vous avez des connaissances qui habitent en Flandre, demandez leur de l’immatriculer, pour l’instant la Flandre est toujours à 25 ans pour les oldtimer.
Il faut aussi spécifier que le certificat d’immatriculation n’est pas un titre de proprièté, vous pouvez donc rouler avec votre véhicule et votre assurance tout en étant immatriculé sous le nom d’un tiers….
Désolé, nous n’avions pas tenu compte du fait que vous n’aviez pas payé d’écomalus la première fois. Merci pour cette précision de Mr Bertrand.
Bonjour,
Les gouvernements sont des emerdeurs, il y a trop de personel,ministres,cabinets,ils ont rien d’autre a faire que d’enmerder les citoyens. Les oldtimers sont la derniere liberte du belge, tenez les mains en bas svp et occupez vous des choses importantes comme le terrorisme, le bien etre de la population, fermez le frontieres avant que la belgique disparaitera dans cette europe a la con gere par les eurocrates encore plus con…. Et vive le referendum….a oui on a pas le droit, juste le droit de se taire. Ps je suis flamand desolee pour les fautes d’ortographe.
Un bonee journee
Eric
Je trouve que la 1ère chose à faire concernant les plaques “O” c’est de rendre obligatoire la possession d’un véhicule avec plaque normale pour avoir une plaque ancêtre. Cela empêcherait les abus comme un jeune de 18 ans qui roule avec une plaque O et une assurance ancêtre de ses parents ou comme je vois dans mon quartier un couple qui roulent avec une Polo pourrie à plaque O pour ne pas payer une taxe et une assurance plus importante. Cela ferait déjà un bon nettoyage!
jaloux !!! t as qu a faire la meme chose au lieu de te plaindre
Pas sympa … ceux qui n’ont pas les moyens ne vont pas être vos amis !
Bonjour,
Je vais acheter une citroën Bx en Hollande de 1986. Que faut-il faire
? Le vendeur doit-il passer contrôle technique comme une voiture
normale (il paraît qu’en Hollande les ancêtres doivent avoir 40 ans)
?
Bonjour,
Si le vendeur est hollandais et la voiture immatriculée en Hollande, il ne pourra passer le contrôle que dans son pays et ce document ne vous servira à rien. (Mais vous aurez un avis sur l’état du véhicule, ce qui n’est pas négligeable)
Pour immatriculer en Belgique, que ce soit en plaque normale ou en plaque “O”, vous devrez satisfaire au contrôle technique belge.
Bàv,
L’AS
Un ami me dit ceci : 1) chercher les doc d’exportation en hollande
2) avec ces doc + doc du véhicule se présenter à un poste de douane,
ils te font une feuille rose avec laquelle tu vas au contrôle technique comme ancêtre
Pouvez-vous me dire ce qu’il veut dire avec “chercher les doc d’exportation en hollande” ? où faut-il aller ?
Bien à Vous,
Bonjour,
Il n’y a aucun document à aller chercher en Hollande!
Il vous suffit de vous présenter au bureau de douane de votre choix (mêmes lieux que la tva et l’ipp) avec les papiers du véhicule et la facture d’achat. Il n’y a pas de frais d’importation “entre européens”.
Pour le reste votre ami a raison. Vous quitterez le bureau de douane avec la demande d’immatriculation visée par la douane. Reste alors le CT, l’assurance puis la route…
Bàv,
L’AS
Bonjour,je risque quoi si je me rends au boulot avec un véhicule ancêtre ?
Au niveau de la loi, certains vous dirons que vous risquez une amende, d’autres la saisie du véhicule. Il semblerait que ce soit un peu à la tête du client!
Si votre assurance stipule que le chemin du travail n’est pas couvert.. et bien vous n’êtes pas couvert!
Encore faut-il prouver que vous travaillez!
Le plombier avec ses échelles, le médecin en visite sont manifestement en tord. On risque de demander des comptes au type qui circule rue de la Loi à 8h du mat, mais dans beaucoup de cas il est difficile de prouver que vous êtes sur le chemin du travail
Bàv
Bonjour,
Je compte acheter une Renault 5 de 1984 en france, ma question se
résume à la procédure. En France on me fournit le papier
d’immatriculation ainsi qu’un contrôle technique et un certificat de
cession , est ce qu’il y a une présence de certificat de conformité
en France. Je veux ramener le véhicule en roulant comment faire et
quid pour l’assurance du trajet retour? Quand je suis en Belgique
dois-je d’abord le dédouaner ou d’abord aller au CT(en gros comment
obtenir les plaques). Merci pour vos réponses car je suis perdu
Il faut les papiers que vous citez plus la conformité. Vous devez prendre une assurance temporaire en France car les assurances belges ne couvrent pas les plaques étrangères.
Arrivé en Belgique, vous obtiendrez le dédouanement gratuitement dans n’importe quel bureau en produisant le carnet français et la facture, puis devrez passer le CT avec la demande d’immatriculation munie du cachet de la douane…
Je me suis posé la même question lorsque j’ai importé une bmw e30 d’allemagne ….et je l’ai immatriculée sans le certificat ….
Le certificat de conformité n’est pas demandé pour l’immatriculation ancêtre….il n’existe que depuis le milieu des années 90
Le certificat de conformité est apparu en 1968 en Belgique , c’est en Hollande qu’il date des années 90 me semble t il.
Bonjour,
Je souhaiterais immatriculer un Oldtimer (1985) en plaque “O” MAIS l’assurer en temps que véhicule “normal” et ne pas bénéficier de ristourne comme le fait Marsh assurance. Cela me permettrait de rouler comme bon me semble. Est-ce possible?
Merci d’avance.
Cordialement,
GP
Bonjour,
J’avoue que je ne vous comprend pas. La plaque “O” ne permet pas l’usage professionnel, c’est sa seule restriction. La plupart des compagnies d’assurances, y compris Marsh, excluent aussi l’usage professionnel.
La restriction d’utilisation est donc avant tout une question de loi, et le fait de prendre une assurance normale ne vous permettra pas de la contourner.
Si vous désirez une entière liberté, il vous faut opter pour une plaque normale, mais franchement, compte tenu de la loi très tolérante et de la modicité des assurances vétérans, je pense que l’option plaque “O” plus assurance à coût réduit est de loin la meilleure…
Mais la réponse est oui, vous pouvez assurer votre véhicule au tarif plein, mais je ne vois pas l’intérêt!
Bàv,
Jacques Bougnet
Bonjour,
Je souligne qu’il est nullement question d’usage professionnel mais bien particulier. Tout ceci afin d’échapper à un nouveau contrôle technique, taxe de mise en circulation et écotaxe mais de pouvoir jouir pleinement et sans restriction de mon véhicule.
Vous dites: La plaque “O” ne permet pas l’usage professionnel, c’est sa seule restriction.
Mais, je ne peux pas faire mes courses, conduire mon petit-fils à l’école et aller au boulot avec mon ancêtre.
Si je vous comprends bien, même avec une assurance pleine et en plaque “O”, je serai toujours tributaire de ces contraintes.
Je possède une Mercedes 300ce 24V (26 ans) pour laquelle je paie un peu moins de 800€ par an sans pouvoir en profiter pleinement et trouve que cela suffit amplement. J’ai assez donné!
Le futur achat serait une Mercedes 300D de 30 ans et c’est bien pour celle-ci que je pose la question.
Cordialement,
Pascal Goffaux
Bonjour,
Vous avez raison, en Wallonie il faut que le véhicule ait 30 ans pour éviter l’éco-malus et la taxe pleine.
Par contre, je confirme que vous ne pouvez pas aller au boulot avec un ancêtre en plaque “O” et que c’est sa seule restriction, vous pouvez faire vos courses et conduire votre petit-fils à l’école.
En fait, c’est assez simple:
Plaque “O”, contrôle technique simplifié et unique, ne permet pas d’aller au boulot.
Taxes: réduites après 25 ans à Bruxelles et en Flandre, après 30 ans en Wallonie, quel que soit l’usage et le type de plaque.
Assurances: Certaines excluent le chemin du travail, d’autres limitent l’usage à 5.000 kms annuels, d’autres ne couvrent pas les compétitIons, etc… il y a assez de compagnies pour trouver son bonheur…
Bien à vous,
Jacques Bougnet
Usages interdits AR du 17 juin 2013 :
Depuis le 1/7/2013, ce véhicule ne peut être utilisé aux fins suivantes :
Usage commercial : toute utilisation visant un profit financier commercial ou personnel,
Usage professionnel : toute utilisation en vue de l’exercice d’une activité professionnelle ou de l’exploitation d’une entreprise,
Déplacements domicile-travail et domicile-école,
Transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes,
Usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d’intervention.
Bonjour,
J’ai une ancêtre immatriculée en O et disposant d’une couverture d’assurance traditionnelle depuis 2013.
Je n’ai aucune restriction d’utilisation et même eu droit à pouvoir apposer mes plaques O sur un véhicule de dépannage ‘récent’avec la couverture légale de l’assureur.
Ce qui sous entend, attestation de l’assurance !
L’assureur est Ethias. Celui-ci n’a jamais imposé une immatriculation d’un véhicule récent.
Merci pour l’info!
C’est bien de savoir qu’Ethias ne demande pas la preuve d’un véhicule récent. J’ai entendu dire que c’était aussi possible chez Générali.
Marco
Bonjour,
Merci pour l’article.
Une question qui intéressera peut-être également d’autres lecteurs : lorsque je participe à des balades historiques, je constate que certains participants installent la plaque de rallye sur leur plaque avant. Cette dernière n’est donc plus visible.
Manifestement, il s’agit d’une pratique courante mais je suis néanmoins étonné.
Est-ce autorisé, toléré, interdit ??
Merci
Christophe
Bonsoir ou bonjour,
L’article 30§1 de l’arrêté Royal du 20 juillet 2001 ne laisse aucun doute. Tout véhicule doit être équipé d’une plaque avant identique à la plaque arrière. il est même précisé sa verticalité, où elle doit se trouver, l’absence de trous supplémentaires et la distance à laquelle elle doit être lisible!
Il est donc formellement interdit de la cacher par quoi que ce soit, même par une plaque “rallye”. Face à une loi, la notion de tolérance est très élastique mais il ne faut pas trop compter là-dessus. Pour ma part j’ai fabriqué un petit support à l’entraxe des trous de la plaque avant. En deux tours de vis, je peux le fixer au*dessus ou en*dessous de la plaque avant et y attacher tout ce que je veux…
Jacques Bougnet
bonjour
j’habite en wallonie et je désire acheter une voiture qui a 26 ans et posséde une plaque d’immatriculation O
Quels sont les avantages (si avantages)surtout eco malus !
Bonsoir, en Wallonie si le véhicule n’a pas 30 ans et même si il est immatriculé en plaque “O” il est soumis à toutes les taxes comme un véhicule normal seuls avantages sont l’assurance et plus soumis au ct …
Bonjour si je ne me trompe sur l’écho malus tu n’as rien du tout tu dois payer la totalité comme un véhicule neuf la taxe de circulation tu dois la payer tarifs plein comme un véhicule neuf oui c’est la Belgique divisé en trois parties un vrai pays de merde
un utilitaire ancêtre peut-il tirer une remorque d’une tonne immatriculée pour le loisir ?
Sauf erreur de notre part, il n’y a pas d’interdictions liées à l’usage des véhicules anciens, mais il reste à savoir:
– Si le véhicule est techniquement et légalement autorisé à tirer un tel poids (voir fiche technique, dernier contrôle technique, PVA…),
– Si vous respectez l’usage privé tel que décrit dans la loi,
– Si votre compagnie d’assurance est d’accord de vous couvrir.
On peut toutefois se demander s’il est bien prudent de tracter une grosse remorque avec un véhicule dispensé de contrôle technique !
bàv
l’AS
Se calcule
a)si une plaquette constructeur est présente mmat-mma=mma de la
remorque freinée.
b)pour la mma non freinée il suffit de diviser la tare de la voiture
tractrice par 2 et de lui ajouter 75 kg.(sans dépasser 750kg bien
entendu)
c)dans le cas d’un 4×4 la masse tractable est de 1,2 x mma du
véhicule tracteur en restant dans les masses tractées sous 3500kg
pour la remorque freinée par inertie.
A vérifier pour les ancêtres dans un centre du contrôle technique.
Au revoir.
Bonjour,
Même si cela n’est pas obligatoire, beaucoup de compagnies d’assurance (dont Marsh) impose de posséder un autre véhicule à usage quotidien pour pouvoir bénéficier d’une plaque “O”. Savez-vous quellecompagnies ne l’imposent pas ?
De même, une moto ou vélomoteur peut-il valoir comme “véhicule à usage quotidien” ? (sachant qu’en plus je me déplace personnellement à Bruxelles à vélo pour me rendre au boulot).
Merci pour votre réponse !
bien à vous
Bonjour,
Vous commettez une grosse erreur! Aucune compagnie d’assurance n’impose de posséder un autre véhicule à usage quotidien pour pouvoir bénéficier d’une plaque “O”.
La plaque “O” est le résultat d’une LOI dont peut bénéficier toute personne voulant immatriculer un véhicule de plus de 25 ans.
Il est vrai que chaque compagnie a ses règles propres telles qu’un âge minimum requis pour le conducteur ou le fait d’utiliser (pas de posséder) un véhicule quotidien.
Adressez-vous à un courtier, il vous trouvera une compagnie dont les règles vous conviennent.
D’autre part, je pense qu’une moto peut être considérée comme véhicule quotidien.
Bàv, BB
Il n’y a aucunes erreurs .Pour pouvoir assurer un ancetre, il vous faut un premier véhicule à usage quotidien pour pouvoir assurer le véhicule en question;
Faux, c’est vous qui êtes dans l’erreur ! Je suis couvert depuis 4 ans avec une plaque O et couverture d’assurance classique.
Et j’ai déjà obtenu de transférer la plaque O sur un véhicule de remplacement moderne.
C’est la couverture d’assurance qui détermine ce que l’on peut ou ne peut faire !
Assureur Ethias !
allison lancellotta a raison… Certaines compagnies imposent un véhicule “journalier” pour obtenir une assurance ancêtre réduite. Rien à voir avec une quelconque “loi” mais bien afin de quantifier le risque. Si pas d’autres voitures, le risque est plus grand que si l’ancêtre est une simple voiture de loisir ! Logique….
Petite question,
En wallonie , oldtimer = 30 ans
En Flandre, oldtimer = 25 ans
Comment fait on quand on habite en wallonie pour vendre une voiture de 28 ans à un Flamand en la passant au CT pour que l’acheteur ait une demande d’immatriculation ??
Les CT wallons vont ils accepter de faire un “passage oldtimer” pour un véhicule qui ne l’est pas en Wallonie mais bien en Flandre ? (mais quel pays de meeeerde !)
Merci
David
NON! BELGIQUE = actuellement 25 ans pour le statut ancêtre.
Vous pouvez donc passer un contrôle technique”ancêtre” et recevoir une plaque “O” PARTOUT dans le pays pour un véhicule de plus de 25 ans.
La différence, c’est que pour votre voiture de 28 ans, un wallon devra payer un gros écomalus et une taxe normale, alors que les autres belges seront dispensés d’écomalus et payeront environ 35.10€ de taxe annuelle!
Merci de vous référer à nos nombreux articles et commentaires sur le sujet.
merci pour cette explication .
Je pense qu’en Wallonie vous pouvez toujours immatriculer une auto entre 25 et 30 ans en ancêtre, simplement vous payez les taxes comme un véhicule normal ainsi que la taxe CO2 mais l’assurance peu rester en ancêtre et dispense du contrôle technique annuel…je pense que c’est à cause entre autre des nombreuses plaques ancêtres croisées sur les autoroutes menant à bxl la semaine entre 6h et 8h….les vérifications étant quasi impossible…la wallonie à décidé de taxer tout le monde…ce n’est pas juste…je suis d’accord ….puis faut bien que quelqu’un paye les jetons de présence de ces très cher élu au sous comité régional de la rage taxatoire ?
Bonjour je suis entièrement d’accord avec toi cela est inadmissible en plus on parle de l’Europe lol la Belgique est même pas capable de signer un seul document on est divisé en trois un si petit pays comme tu dis quel pays de merde il y a beaucoup de personnes qui ne sont pas à leur place et il serait plus que temps de remettre les pendules à l’heure bien à vous Didier
1/ Si l’on accepte qu’un wallon estime qu’une ancêtre est agée de 30 ans et que son homologue belge situé à 60 kms +- lui la catégorise à 25 ans comme la plupart des pays au monde, on peut se demander s’il n’existe personne de compétent pour faire cesser ce manège anti social !!
2/ Si l’on accepte cette version wallonne, doit-on à nouveau nous prendre pour des demeurés en constatant que l’on taxe rétroactivement en dépit d’un fait accompli d’une immatriculation post loi 2016.
En principe, une loi n’est pas applicative à ce qui existait avant la loi, donc nous avons bien affaire à du détroussement, voir un vol pur et simple du citoyen !
3/ Ce sieur Lacroix mérite à lui seul, le goudron et les plumes pour son action sociale !!!
Je suis tout à fait d’accord avec toi c’est inadmissible qu’on doit payer une taxe pollution pour si peu de kilomètres qu’on roule c’est un véritable vol une escroquerie encore pour remplir les caisses en plus pour l’instant encore uniquement Wallonie inadmissible encore un ministre qu’on devrait faire sauter
apprentissage de la conduite en filière libre avec un ancêtre
Mon fils s’apprête à passer son permis théorique et je m’apprête
à lui faire son “décrassage” de conduite avec ma Kadett de 1990
immatriculée en ancêtre…Y-suis-je autorisé avec ce véhicule,
étant dans les conditions légales pour être son guide?
Bonjour,
Excellente idée que d’apprendre à conduire avec un véhicule assez ancien, dépourvu de toutes ces assistances qui permettent à certains d’obtenir le permis sans savoir faire un créneau!
Le statut d’ancêtre de la voiture ne devrait pas poser de problème, la seule restriction légale étant l’usage professionnel, ce qui n’est pas le cas ici.
Ma seule crainte se situe au niveau de l’assurance. La plupart des compagnies exigent un âge minimum pour le conducteur. A vérifier dans votre contrat ou mieux, avec votre courtier…
Bàv, JB.
Suis obliger de changer ma plaque par une plaque o maintenant ? Je roule en golf 2 gti de 1991
Non rien ne vous oblige à passer en plaque “O”
quelle plaque je dois appliquer sur un fourgon de 1978 afin de le rapatrier moi même en Belgique….merçi urgent
Bonjour,
Vous connaissez la loi belge. Pour pouvoir être immatriculé, un véhicule doit être sur le territoire belge, dédouané et avoir satisfait au contrôle technique. Impossible donc de mettre, légalement du moins, des plaques belges sur un véhicule à importer. Pas très prudent non plus de rouler à l’étranger avec des plaques belges en défaut d’immatriculation. Le plus sage serait de le ramener en Belgique avec les plaques de l’ancien propriétaire en l’assurant à votre nom, ou de le faire transporter sur plateau.
Bonjour,
Concernant le rapatriement n’y a t-il pas moyen de loyer des plaques
“transit” ?
Bien à vous
Bonjour,
aucune plaque ne se loue nulle part.
Les plaques Transit ne servent qu’à la sortie d’un véhicule du territoire belge et leur durée est limitée.
Pour le rapatriement, une seule solution, le transport sur camion ou remorque, voir train.
Bonjour,
Même si c’est urgent, un petit bonjour ne fait de mal à personne. Bonne journée cher Monsieur.
Si j’immatricule un poids lourd en plaque”o”, un camion pour chevaux, est ce que je suis autorisé à transporter des chevaux avec ? Y a t il une nuance si on est propriétaire des chevaux ou non ?
Bonjour,
La Loi permet de tout transporter à titre privé et exclut donc les déplacements et les transports professionnels. A vous de juger…
La nuance n’est pas que les chevaux soient à vous ou non mais plutôt de savoir si le transport est rémunéré ou pas. Mais dans la mesure où les chevaux n’ont pas leurs papiers autour du cou, il me semble difficile pour un policier de prouver que les chevaux ne sont pas à vous…
JB
Madame, Monsieur,
Je m’adresse à vous afin de ne pas me méprendre sur un article que j’ai lu récement concernant le transport d’enfants.
En fait ma question est la suivante :
Je possède un véhicule immatriculé en ancêtre datant de 1953 et dépourvu de ceintures de sécurité, tant à l’avant qu’à l’arrière. J’ai un enfant qui a 3 ans depuis le 15/01 et est-ce que ce dernier peut prendre place à l’arrière de mon véhicule et si oui sous quelles conditions?
Le document que j’ai consulté stipulait que pour un véhicule ne disposant pas de ceinture de sécurité, les adultes et enfants de plus de 3 ans pouvaient prendre place à l’arrière et étaient exemptés du port de celle-ci car inexistante.
Pouvez-vous me renseigner clairement vis-à-vis de ce point de réglementation routière?
D’avance, je vous remercie.
Cordialement.
Mr Donadio D
Il est vrai que l’on est dispensé de ceinture de sécurité dans les véhicules qui n’en possèdent pas d’origine.
Reste à savoir si les règlements relatifs au transport d’enfants priment ou non sur cette dispense et je ne trouve pas de réponse.
Même si la loi le permet, est-il prudent de transporter un petit enfant non sanglé? La plupart d’entre nous ont été transportés comme cela et nous avons survécus. Difficile de faire le tri entre la Loi et les responsabilités…
Jacques Bougnet
Bonjour,
Je voudrais s’avoir si je peux me rendre à la côte Belge en voyage de plaisance depuis les Ardennes avec mon camping car de 1985 Immatriculé Oltimer et assurer depuis décembre 2017.
Je suis passé C T pour la demande d’immatriculation.
En vous remerciant des réponses que je pourrais recevoir.
Pas de soucis pour aller à la mer ou ailleurs.tant que tu ne vas pas avec à ton travail ou à l’école
Bonjour ,
Je possede une moto BMW R90S 900cc avec date de premiere en mise en circulation du 07/06/1974
j’ai fait radier la plaque il y a 4 ans .
A quoi ressemble les plaques pour moto ancetres ?
commencent t-elle par la lettre O ?
Pourrais-je obtenir un “petit format “pour la plaque pour ne pas recevoir la grande “pancarte” comme les motos normales?
Merci pour vos réponses .
L.
Bonjour,
Il n’y a pas de petit format pour les plaques motos, ce sera donc la “pancarte”.
Les plaques “ancêtres” commencent par “O-M..-…” et excluent l’usage professionnel comme pour les voitures.
merci …on pourra juste regretter qu’en Belgique il n’aient pas instauré un type de plaque historique comme c’est le cas en France et en Hollande , respectivement des plaques noires avec des lettres argentés et des bleues foncées avec des lettres en plastique blanches.
Chez nous on pourrait refaire des belles plaques “vintage”…
une idée pour l’avenir ?
Bonjour, j’ai acheté en Belgique une golf gti ancêtre de 91. Je ne peux pas avoir d’attestation VW avec cette mention sur la carte grise et hors de question qu’elle dorme au garage pendant 3 ans pour avoir son statut collection en France, lol. Que me conseillez-vous de faire comme démarche afin de faire la carte grise française en enlevant ou non cette mention ancêtre? Merci à vous, je prends toutes les solutions possibles.
Bonjour,
Au niveau belge, la seule manière d’obtenir une carte grise sans la mention “ancêtre” consiste à passer le contrôle technique normal et à procéder à une immatriculation normale. Compliqué et très cher, à exclure !
Si l’attestation VW dont vous parlez est le certificat de conformité, pourquoi ne pas essayer de l’obtenir des Ets D’Ieteren, importateur en Belgique. Il n’y figure aucun statut “ancêtre”, reste à savoir s’il permettra l’immatriculation en France…
Bon courage,
JB
Pour immatriculation en France, pas besoin du conformité, mais de l’ancienne carte grise belge.
Je ne vois pas où il serait fait mention du statut “ancêtre” sur les documents délivré par l’administration belge, hormis peut-être, le C.T précédent passé en situation “ancêtre avec plaque O”.
Dans ce cas, il suffit de passer avec plaques marchand, en occasion avec C.T normal sans demande d’immatriculation. Ainsi disparait la notion “contrôle technique ancêtre”.
La carte grise et le certificat VW sont deux choses différentes.
Il n’y a pas de mention “oldtimer” ou ancêtre sur un certificat VW !
La seule mention “oldtimer” est celle située sur la carte grise, et pour cela il n’y a rien à faire (à part l’immatriculer normalement en Belgique comme dit plus bas).
En quoi la mention ancêtre est elle dérangeant en France, cela ne change rien à la manière d’immatriculer un véhicule puisque c’est une mention belge…
Bonjour,
Je suis bien d’accord avec vous. Le problème est que la préfecture demande ce certificat de conformité ou attestation d’identification pour mon cas, qui ne peut être délivrés car le véhicule n’est pas reconnu collection en France mais uniquement en Belgique. Papier obligatoire pour la Dreal puisque moteur non homologué en France, passage à la Dreal obligatoire pour l’immatriculation avec cette attestation. Je vais essayer de voir du côté de la DIV alors, pour l’immatriculer en normal sachant que j’habite en France. Je comprends le refus de tous les importateurs et garagistes pour m’encourager dans cet achat. Merci pour vos réponses, c’est gentil de votre part.
Demander un certicat de conformité chez l’importateur belge d’Ieteren …ça devrait résoudre le problème.
Sans savoir ce que vous avez reçu comme documents, sans connaître les méandres de l’administration française, impossible de donner un avis, il faut demander à d’autres français !
C’est souvent, sur des forums ou sur Facebook, que des français demandent à des belges comment immatriculer en FRANCE un véhicule belge, qu’en savons nous, ce n’est pas nous qui faisons la procédure française !!
Sacrés frenchies !! ;-))))
Bonsoir à tous,
je vais acquérir un VW Combi Type2B de 1985 ( import). Modèle tolé (fourgon). Fiscalement, je veux qu’il soit en plaque courante utilitaire (1) pour l’utiliser au quotidien (100% déductible fiscalement).
Car de ce que j’ai compris en demandant à l’auto-sécurité, je dois l’immatriculer en ancêtre puis demander un RDV auto-sécurité pour mesurage et autre afin de vérifier la conformité. Procédure prenant plusieurs moins et quelques centaines d’euros au passage. Ma question est est-ce que j’ai une garantie d’y aboutir? Car évidement ça remet en question l’acquisition…
Bien cordialement, jp.
Bonjour,
simplement passer un contrôle technique ordinaire avant immatriculation d’un utilitaire, pas pour ancienne, l’immatriculer pour ensuite repasser au contrôle technique après immatriculation.
Procédure normale et courante dans le domaine utilitaire. Ici, on ne parle pas d’un ancêtre.
Si c’est un import, il faut disposer du certificat de conformité belge, si pas, le commander chez d’Ieteren. Mais également les documents originaux du véhicule pour le présenter au C.T.
Quoique je ne sais pas si la “notion ancêtre pour utilitaire” est restée à 30 ans comme dans le passé ou a t’elle été adaptée à + 5ans (25+5 ans= 30 ans) comme le sont les autos en Wallonie.
Bonjour,
Merci de bien vouloir me confirmer si :
– je pourrais encore immatriculer une Super 5 de juillet 91 en plaques O à Bruxelles (en juillet 2018)
– je devrais néanmoins attendre ses 30 ans ( juillet 2021) pour rouler à Bruxelles
Un grand merci d’avance de m’éclairer.
Meilleures salutations
Patrick De Geynst
Bonjour,
L’immatriculation est encore confiée au gouvernement fédéral qui n’a rien changé au niveau des plaques “oldtimer”. Dans tout le pays, vous pouvez obtenir une plaque “O” à partir de 25 ans. Mais vous avez raison, il faudra que votre voiture ait 30 ans pour pouvoir circuler à Bruxelles. Il serait dommage qu’elle ne roule pas, il faudrait donc pouvoir la stationner en dehors de la “cité interdite”
Bien à Vous,
Jacques Bougnet
bonjour,qui sais me dire ,si un camion immatriculé en ancetre peut toujoursetre utilisé pour son usage privé et personnel
Bonjour,
Seul l’usage professionnel est interdit en plaque “o”, vous pouvez donc utiliser votre camion à des fins privées. Bàv. BB
Bonjour,
une plaque O est une immatriculation à un système de données, point.
L’utilisation est régie par le contrat d’assurances, si vous êtes assuré par une couverture ‘ancêtre’, vous devez vous conformer à ce statut régit par les assurances.
Si vous êtes couvert par une couverture d’assurance normale et classique, vous pouvez utiliser un ancêtre à certaines fins professionnelles.
Vous ne pouvez pas prétendre à une couverture rikiki et vouloir en même temps disposer de toutes facilités. C’est l’un ou l’autre!
Dans le cadre d’assurances de club ou autre, comme vous disposer de la ‘couv rikiki’, vous ne pourrez avoir la possibilité d’utiliser professionnellement. Les grosses compagnies d’assurances sont plus souple en la matière, voir Ethias.
Il ne faut pas mélanger immatriculation et couverture d’assurance !
Bonjour à tous,
Je me pose une question.
J’ai un campingcar de 1985 Immatriculé en ancetre (plaque O) depuis décembre 2017.
Avec la nouvelle loi passee
En Wallonie il est dit qu’il faut le passé au CT tout les 2 ans mais il y a une période transitoire.
Pendant cette période transitoire je me demande si je peu toujour rouler avant d’etre convoqué au CT.
Merci pour votre r8.
Bonjour,
Vous pouvez bien évidemment continuer à rouler. En Wallonie on ne peut pas parler d’une période transitoire mais d’un délai: Vous ne serez pas convoqué au contrôle mais devrez vous présenter spontanément au plus tard le 20 mai 2021.
Bàv,
Jacques Bougnet
Bonjour ,
j’ai un véhicule VW Autocaravane Westfalia de 1993 ,pour ce qui est du changement périodique de CT pour les O de moins de 30 ans immatriculer a Bruxelles recevront nous une convocation pour un CT annuel , ou rien ne change actuellement ?
ensuite pour la petite histoire des véhicules autoriser a circuler dans les”Low Emission Zone” c’est un véhicule que je veux garder seulement pour son but initial , cad le voyage , après avoir lu les normes de la LEZ Bruxelles (ou j’habite et ou j’ai un garage pour celui ci) et que les véhicules autocaravane serai tolérer avec une demande de dérogation, j’ai décider de le garder et je l’ai complètement remis a neuf en 2018, carrosserie, moteur, etc .. !! et passer au contrôle technique en plaque O , et au retour de son premier voyage suite a sa remise en état dès octobre j’ai reçu une lettre indiquant que j’avais été contrôler par camera au passage d’un portique a l’entrée de Bruxelles et que mon véhicule était en infraction a la norme LEZ, que c’était un avertissement etc.. , a noté que depuis la mise en place du site il m’était impossible d’introduire une demande de dérogation en ligne pour un véhicule construit en temps que tel et répondant tout a fait au critère définissant un véhicule autocaravane ! , en ayant après un nombre incalculable d’essai réussi a obtenir une personne au téléphone qui puisse me dire qu’il était possible de rentré la demande dans un guichet a Bruxelles fiscalité , qu’il fallait y joindre un dossier photos etc.. ?? ce que j’ai fait , et attendu les 69 jours de délais maximum qu’il s’accordent pour un refus tactique , sans aucune argumentation , et avoir comme prévu dans les règlements introduis un recours en règle et en recommandé le 19/12 , je n’ai encore reçu aucune réponse aujourd’hui ! et toujours impossible de contacter qui que ce sois ni au téléphone ni a “Bruxelles fiscalité” le service qui s’en occupe, ici la demande de dérogation n’est pas faite pour un ancêtre mais cela indique bien le non vouloir en matière de communication au service de la mise en place de cette politique !
merci a qui pourrais éclaircir !!
Eddy
Et bien mon message précédant pourrais être appeler , vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tuer ! j’ai reçu ce matin même une réponse positive a ma demande de dérogation LEZ ! demandée en octobre 2018 quand même , par contre ma question sur le CT voir ci dessous reste d’actualitée
j’ai un véhicule VW Westfalia de 1993 ,pour ce qui est du changement périodique de CT pour les O de moins de 30 ans immatriculer a Bruxelles recevront nous une convocation pour un CT annuel , ou rien ne change actuellement ?
Merci a vous
Bonsoir,
Avec l’aide de Jean-Philippe Gilbert, très concerné par la circulation des youngtimers à Bruxelles, nous pouvons vous répondre que vous ne recevrez normalement pas de convocation au contrôle technique mais que vous devez vous y présenter spontanément avant la date d’expiration, comme c’est le cas pour un véhicule récent.
Bàv, JB
…sauf qu’il n’y a pas de date d’expiration sur le ct ancêtre…donc faudra jamais y aller…
Bonjour ,
Un tout grand merci pour votre réponse et l’intérêt que vous porter sur se sujet ,
toutefois sur mon dernier certificat de passage au contrôle technique , qui est celui ou le véhicule est passer en plaque O il n’y a aucune date d’expiration !! donc certificat pas comme les véhicules récents
merci de me tenir au courant si vous avez des informations de votre coté , je ferais de même pour toutes celles que je pouvais obtenir
A.Eddy
Bonjour,
Pour commencer le contrôle technique est un bon service rendu à une certaine catégorie d’automobilistes et il permet d’assainir le parc des anciennes/ anciens véhicules.
Et il est bien évident qu’avoir un véhicule en ordre au niveau technique est un gage de qualité et de sécurité pour soi et les siens. Pour certains, vouloir négliger celui-ci peut-être assimilé à de l’inconscience.
Un appel au C.T pourra vous renseigner et vous informer sur l’éventuelle inquiétude à ce propos.
Bonjour,
Je possède une moto Yamaha Virago 535cc dont la première immatriculation date du 25/06/1993. A l’heure actuelle, elle est immatriculée en plaque 1- . Puis-je et ai-je intérêt à la faire immatriculer et assurer en plaque O- si elle ne sert qu’à un usage privé?
Merci pour votre aide.
Sincères salutations.
Dominique
Les avantages de la plaque “O” sont l’assouplissement ou la dispense de contrôle technique et la possibilité de rouler à Bruxelles. Dans la mesure où ces 2 contraintes ne s’appliquent pas aux motos je ne vois pas d’avantage à rouler en plaque “O” moto. Bàv, BB
Bonjour,
Voici le message que j’adresse à la FBVA
Je trouve idiot d’avoir VOULU un CT pour les ancêtres au lieu de se battre contre! La Fédération l’a décidé au nom de l’image qu’elle voulait donner du véhicule ancien et au mépris total des avis contraires qu’elle a reçus à ce sujet. Me voilà donc obligé de présenter au CT tous les deux ans des véhicules dont certains ne font pas 50 km par an. C’est idiot. Mais je comprends car certains en font bien plus. Un contrôle basé sur le nombre de kilomètres parcourus eût été plus adapté, car même si un véhicule s’abîme sans rouler, rouler 35 km par an minimise les risques. D’ailleurs pourquoi n’avons-nous jamais reçu les statistiques des accidents annuels en tort en plaques “O”? Je suppose qu’ils sont infimes. Et c’est ça l’argument dont une Fédération soucieuse de défendre réellement tous ses membres aurait dû user. Nous, collectionneurs de populaires, nous qui sommes la base, le sang des amateurs d’ancêtres et donc de la Fédération, croyez-vous que nous pourrons présenter 10 ou 20 voitures tous les deux ans??? Non. Donc, les collections vont s’effriter et le patrimoine s’amenuiser, comme si les interdictions des zones basses émissions ne suffisaient pas! Et tout ça parce que l’esprit qui règne sur la Fédération est passé en quelques années d’une défense des libertés à une rage contrôleuse, qui se reflète d’ailleurs dans les choix des exigences des CT selon les Régions. Et il ne faut pas se cacher derrière l’Europe: si la Wallonie a pu faire le choix qui est le sien, la Flandre et Bruxelles auraient pu aussi! Bref, le vent de liberté que j’ai salué lorsqu’on a enfin pu rouler librement avec le nouveau statut ancêtre est bien tombé et la Fédération aujourd’hui fait plus le jeu du Goca et des anti-libertés. Ce que je pense en résumé: pourquoi ne laisse-t-on pas les amateurs de voitures anciennes tranquilles et libres, tout simplement?
Entièrement raison avec vous,on est plus épaulé…Cela devient de la dictature, et pourtant des gens se sont battu l ors des guerres pour cette liberte, j ai un vehicule de 29ans heureusement immatriculé depuis 2016 sur Bruxelles, mais une saab de 96 qui pourra plus circuler d ici avril !!!on devrait se mobilise sincèrement
Comment comprendre la disposition légale à Bruxelles consistant à contraindre au CT des véhicules interdits de circulation ?
Il faudra utiliser l’autorisation payante de circuler pour se rendre au CT.
En fait l’arrière pensée de cette disposition est “d’éliminer” encore quelques véhicules afin qu’ils n’arrivent pas à leurs 30 ans.
Tout cela est délirant et relève de la politique du bouc-émissaire.
Les véritables responsables de la pollution sont épargnés tandis que les possesseurs de “vieilles voitures “sont montrés du doigt.
Les pseudos écolos se régalent de ces succès faciles.
Il nous reste le vote,soyons vigilants
J’ajoute à titre d’information qu’un site inventorie les caméras de surveillance de Bruxelles.
” Bruxelles sous surveillance” peut permettre de petits déplacements “en douce”
A expérimenter pendant la période “avertissements”
A bon entendeur
Bonjour cher Monsieur,
Très intéressant, le site “Bruxelles sous surveillance”, mais je ne vois pas la distinction entre les caméras de surveillance et celles destinées à la lecture de plaques. En ce qui concerne les “petits déplacements en douce”, il ne faut pas oublier que la police possède des voitures équipées de détecteurs automatiques de plaques redoutables!
Bien à vous,
JB
En effet,le site répertorie toutes les caméras,il faut donc les éviter toutes.
Ce n’est possible que pour faire faire un petit tour de chauffe à son véhicule “prohibé”
nous savons tous qu’une auto qui ne bouge plus est condamnée à court terme.
Une petite escapade d’un quart d’heure pour assouplir freins ,embrayage et pneus est donc possible.
Bien entendu,pas question d’utiliser son véhicule “normalement” Le risque d’un contrôle “volant” est,en effet, possible mais statistiquement faible sur un petit parcours.
Dans certains cas cela permet même de quitter Bruxelles “par la petite porte” et profiter d’une zone libre.
Cela ne remplace ,bien entendu,pas le recours au “racket” de 35,00€ mais bon……
On maintient le moral comme on peut…..
Salutations distinguées
Bonjour,
Il faut quand même être bien conscient qu’il doit y avoir une sélection naturelle d’élimination ou sinon, les villes étoufferont par un nombre important de véhicules inutilisés et encombrants selon cas.
L’automobile et l’utilitaire issu des grandes productions de masse depuis les années 90 n’est en réalité qu’un objet de consommation et du travail. Il en existe de trop de par leur production à grande échelle et si l’on ne force pas un peu l’élimination normale, d’ici 10/15 ans on va arriver à des saturations. Dans des champs, des jardins, des garages privés voir des hangars pour un jour pour certaines, quand même être éliminer.
La pollution est bien sûr un des éléments d’importance, mais il ne prédomine pas, la problématique émerge plutôt de l’espace utilisé qui posera souci.
Une golf, une Micra, une corsa voir une opel rekord sont loin de représenter une quelconque oeuvre d’art dans le paysage automobile et il vaut mieux s’intéresser à plus rare qu’à du consommable des années 90. Dans les années 80/90, le stock des anciennes sur le marché était très limité, très rare et l’offre restait de qualité dans la mesure de la rareté. Aujourd’hui, le marché est submergé et des milliers d’anciennes pourrissent dans des jardins et des hangars.
Peut-être qu’aujourd’hui, il est temps de faire des choix plus réfléchis si l’on veut participer à collectionner avec intelligence.
Il faut quand même bien penser que des gens qui ont légiférer pour un contrôle technique ne l’ont pas établi sans mûre réflexion et étude sur le terrain. Parmi ces gens, des collectionneurs existent, ne l’oublier pas !!
Il y a un concours du commentaire le plus farfelu ?? Je crois que nous avons ici un membre éminent de la fameuse FBVA qui ne défend que ses vieux tacots tout d’origine !
Un véhicule oldtimer doit avoir 30 ans point barre…c’est quoi cette histoire de place de véhicules inutilisés et encombrants ….en quoi êtes vous qualifié pour juger si un véhicule est une oeuvre d’art, est collectionnable ? Golf 2 GTI , Lancia Delta Integrale, 205 GTI etc…..ce sont des voitures mythiques pour toute une génération. Certes ça change de votre vénérable vieux oldtimer à 6 chiffres que vos sortez pour aller vous pavaner au Zoute…mais il en faut pour tout le monde, non ?
Comme si la pollution était un critère !! Anvers est toujours la ville la plus polluée de Belgique, malgré une zone LEZ !! Ah bin tiens il y a un port avec des gros bateaux tournant au fioul lourd et des milliers de camions qui vont et viennent…mais eux on ne leur dit rien….autant emmerder les petits gens que les grosses entreprises, la possibilité de polluer s’achète, il faut juste avoir des $$$$ !!
Personne n’est contre un contrôle technique, le souci ici c’est que la loi qui a été pondue par vos loustics va mettre hors la loi plus de la moitié du parc oldtimer au vu des critères de contrôle sur l’origine des pièces et sur les modifications effectuées. Ces véhicules vont être mis hors service non pas à cause d’un manquement mécanique mais juste par ce que des montages ne sont pas d’origine !
Des véhicules qui n’ont pas de PVA sont déjà recalés !! Sur quelles bases ?? aucune , juste des décisions arbitraires ! Merci la FBVA.
C’est dingue de trouver le mot “intelligence” dans ce genre de commentaire… 😉
Bravo, une 4l ou une corsa, aussi le droit de devenir et bénéficier du statut ancetre, meme si suis un fan d americaine ,que l ont aime une 2cv ou une cadilliac, que l ont roule avec ou qu on la garde dans un hangars ,c est sa la liberté.
Donc ,
si je comprend bien , d’après cette mise à jour du 29/12/2018 rien est encore décidé pour Bruxelles concernant le CT etc … le flou artistique quoi ! mes véhicules ont tous plus de 50 ans … je me suis rendu à Anvers durant le mois de septembre (sans avoir vérifié ou se trouvait la limite de la zone LEZ ) et j’ai reçu une amende de 150 euro pour ceci .
Maintenant je lis dans votre mise à jour qu’il y a une exception pour les véhicules de plus de 40 ans ! Pouvez-vous confirmer que dorénavant j’aurais à nouveau le droit de circuler avec ma voiture inscrite en plaque O , premiere inscription d’avril 1968 ??
Merci pour votre réponse ,
Laurent
ceci concernant Anvers évidemment …
L’amende de 150,00 € à Anvers est presque un cadeau comparativement aux 350,00 € de bruxelles !
Bonjour,
peut-être que ces règles stupides où chaque ville y va de sa réglementation personnelle en dépit du bon sens logique pourrait y avoir écho au conseil d’état (pas sûr de la bonne direction)
En principe, les belges étant tous et toutes, égaux devant la loi et que la dite loi est éditée via un gouvernement fédéral dit national.
Vivre dans un pays où chaque ville fait ce qu’elle veut au détriment de son peuple nous placent dans un sérieux questionnement.
Dans le passé, c’était 25 ans, partout et pour tout. Aujourd’hui, on nage en pleine cacophonie gérée par des ploucs !!!
Bonjour cher Monsieur,
En matière de contrôle technique, il est bien précisé que la Région Bruxelloise s’est alignée sur la Région Flamande, à savoir tous les ans pour les moins de 30 ans, tous les 2 ans pour les 30/50 et tous les 5 ans pour les plus de 50 ans. Vos avez raison, il n’y a pas de dérogation de circulation pour se rendre au contrôle technique. Je vous rappelle toutefois que vous pouvez passer le CT partout dans le pays. Eviter Bruxelles et Anvers n’est pas bien difficile!
A Anvers, l’accès des anciennes est permis, mais moyennant une taxe de 35€ par jour à acquitter d’avance via le site de la ville.
En réponse à votre question, votre voiture d’avril 68 peut circuler gratuitement à Bruxelles sans formalité mais vous devrez vous inscrire et payer pour rouler à Anvers.
Bien à vous,
JB
Cher Monsieur Bougnet ,
je vous remercie pour cette précision.
Néanmoins , j’avoue être un peu décontenancé par rapport à cette ubuesque regionalisation de directives..
On espère qu’un jour quelqu’un de sensé au gouvernement Fédéral prenne des mesures pour uniformiser la législation une bonne fois pour toute … Mais j’ai bien l’impression que notre hobby est la baudruche du jeu de certains politiciens ayant pour but primaire le démantèlement de notre petit pays ! Un bien triste constat .
Merci de continuer à nous garder informé.
Bien à vous ,
Laurent Letzer
Bonjour a tous,
je lis souvent les commentaires ,et je m aperçois que les belges n ont rien dans le pantalons, meme si moi meme je le suis ,je suis quand meme parti en france, chez les voisins sa bouge…..portiques camions, bonnets rouge. taxes, gillets jaunes……nous sommes des moutons, je fais beaucoup de km sur les routes belge et les ancêtre qui roulent sont rares ,mais l état belge presse l automobiliste comme un citron, ancêtres ou modernes, tous dans le même sac. Comme je l ai déjà dis, une dictature.
Bonjour,
Juste une petite question à tous: avez-vous écrit à la FBVA pour montrer votre mécontentement?
Taxis, poids-lourds, agriculteurs, etc bloquent routes et autoroutes pour obtenir “quelques” compensations. Pourquoi pas nous? Mais attention, trié sur le volet. Pas questions que le Mickey de 20 ans roulant avec une poubelle de 30 ans pour profiter du système se mêle aux vrais passionnés. Néanmoins, faisant +/- 20 rallyes ancêtres par an, je suis heureux de voir certains jeunes passionnés également.
Je les salue.
Bien à vous,
Pascal
Bjr,
Y a t il un avantage financier en terme d’assurance et de taxe de
roulage annuelle à immatriculer une moto en ancêtre?
Merci d’avance
Bonjour,
Non, il n’y a pas d’avantage à immatriculer une moto en plaques “O”
La taxe et l’assurance sont les mêmes que vous rouliez en plaque normale ou en plaque “O”
Pour les voitures, le contrôle technique est plus simple en plaque “O”, pour les motos, c’est vite réglé, il n’y a de CT pour personne.
Rouler dans Bruxelles ? De toutes façon, il n’y a pas de restriction pour les motos !
Bàv, JB
Bonjour.
J’ai passé une voiture en plaque “O” de 28 ans immatriculée en Flandre, 4 jours avant sa date de première mise en circulation, au CT de Nivelles, puisque le passage au CT annuel est obligatoire pour ce véhicule (immat. en Flandre).
Coût : une quarantaine d’euros (CT oldtimer mais CT complet …), loin du prix CT oldtimer !!!
Date dorénavant indiquée : date du passage (alors que la date devrait être celle de la 1ère immatriculation selon la loi flamande).
Pourquoi en Wallonie : parce que le dernier CT passé à Halle a été fait par un incompétent dans la fosse, et que j’ai du y repasser (gratuitement, quand même) après plainte au chef de station (compétent celui-là).
Pauvre Belgique …
Bonjour !
Mon domicile est en Région Wallonne. J’aimerais immatriculer en plaque ‘O’ une kit-car importée des Pays-Bas où elle était immatriculée selon son châssis et sa mécanique.
Elle y a circulé depuis 2004 comme ancêtre après y avoir été importée d’Angleterre où elle a roulé sous sa forme de kit-car depuis 1984, toujours sous l’identification du constructeur de départ ( 1ère immatriculation en 1970… ).
Après avoir lu beaucoup de choses très contradictoires sur le net; je ne sais toujours pas actuellement si ce type de véhicule pourra obtenir son immatriculation d’office car l’ayant déjà été dans un autre état européen ( après avoir été équipé pour la Belgique: ceintures, feu de brouillard, etc. ) ou si il faudra obtenir une homologation à titre individuel au niveau Région Wallonne… ( plaque d’identification du fabriquant du kit sous le capot, mais société n’existant plus, aucun mandataire ).
NB: – au moins une autre kit-car du même type circule sous plaque ‘O’.
– toute la mécanique est d’origine; seules la sellerie et les moquettes ont été remplacées.
– le kit, lui-même sans aucune modification depuis la conversion, est rare car 350 seulement ont pu être construits.
Connaissez-vous des cas du même genre et, s’ils ont été immatriculés; comment ? Je vous remercie !
Bonjour,
Il est clairement dans les intentions de contrôle technique d’éviter que des kit-cars ne circulent avec des papiers empruntés à une voiture de grande série.
Si un tel véhicule est immatriculé en Belgique, il serait intéressant d’en connaître le numéro de plaque et de demander à un “gentil policier” sous quelle marque il est immatriculé.
A l’heure actuelle on est entièrement à la merci des contrôleurs du contrôle technique. Je vous conseillerais de poser la question au chef de station avant de passer la voiture au contrôle. En cas de refus, posez la question à un autre bureau, ils ont parfois des comportements assez différents. Si c’est toujours non, reste alors l’homologation à titre individuel sur base d’un dossier le plus fourni possible…
Merci !
Si la demande d’immatriculation abouti un jour… Je viendrai vous en faire part.
Peut importe que ce véhicule ai circulé aux Pays-Bas, ce qui importe et ce depuis que l’automobile existe, c’est que celui-ci dispose d’une homologation de circulation en immatriculation belge. Ca c’est la législation depuis toujours.
Votre kit-car s’il ne dispose pas de son certificat de conformité belge doit être présenté à l’homologation à titre individuel et l’on vous délivrera ce dit “conformité”.
Cette demande se fait via le contrôle technique.
Et n’accusez pas la Belgique, c’est une réglementation légale qui existe depuis toujours et qui est garant de la sécurité routière.
Si le véhicule est immatriculé en oldtimer il n’y a aucune obligation d’avoir une certificat de conformité !! C’est uniquement pour une immatriculation normale.
A peu près sûr à 100 % que votre réponse est fausse !Alors c’est la porte ouverte à tous les traficotages de bricoleurs du samedi soir et l’insécurité sur routes. Sans une “origine” d’une certification conforme à la sécurité requise” appelé la certification de conformité, ce kit car ne roulera jamais.
La certification individuelle engage la personne que son “véhicule ou objet” est entièrement conforme en matière de circuler.
Si certains disent, conformité pas obligatoire pour oldtimer, c’est simplement parce que le dit véhicule est répertorié dans la base de données. Ici ce n’est pas le cas!
Un certificat de conformité n’est pas qu’un vague document, il est la preuve qu’un tel véhicule a passé les tests qui le rende propre et sécurisant pour son utilisation routière en toute sécurité.
Sujet: phare antibrouillard
Je viens d’acheter une fiat Spider 124 américa en Allemagne avec le
certificat de contrôle technique valable jusque fin 2020. Je passe la
voiture au Controle technique en wallonie et elle est refusée car il
manque le phare anti brouillard arrière alors qu’il n’a jamais été
installé par le constructeur. Ce feu est -il vraiment obligatoire?
Bonjour,
Le document n° V3/43.12/2014-03 du ministère des communications précise que le feu de brouillard arrière est considéré comme manquant s’il était présent d’origine. Mais le problème est qu’il y a plein de règlements et pleins de petits chefs qui les interprètent comme bon leur semble. Malheureusement vous allez devoir repasser au même endroit! 2 solutions: Aller faire du chambard au bureau en brandissant la directive, ou, beaucoup plus simple, placé un feu de brouillard fixé sur une attache de pare-chocs…
Le feu de brouillard est obligatoire en Belgique depuis les années 70,c’est cela dont il faut tenir compte et s’y conformer. D’autre part, le spyder 124 America date de 80 et disposait déjà à l’origine d’un feu de brouillard.
Achetée en Allemagne, rien ne dit que l’on a pas enlevé celui-ci entretemps car le feu de brouillard était aussi obligatoire à l’époque puisque l’Allemagne n’était pas en reste en matière de réglementation routière(voyez l’obligation des pneus hiver alors qu’en Belgique cela n’existe pas )
Le réglement du CT stipule clair et net que pour une immatriculation oldtimer, si le feu antibrouillard n’est pas monté d’origine par le constructeur, il n’est pas obligatoire…. mais uniquement si oldtimer !!
Un Spyder America avec un feu anti brouillard d’origine ??!!!….sur un véhicule marché US il n’y a jamais d’antibrouillard !!
Le spyder 124 a pris la dénomination de la version US, America, mais vendue au Bénélux, il était conforme à la législation en vigueur, donc avec antibrouillard incorporé/ monté. Nous en avons assez monté dans les 70/80 pour que les véhicules soient aux normes de conformité belge ! A ce que j’ai toujours su, même un oldtimer doit être conforme à la législation sauf en antériorité, ex les ceintures de sécurité !
bonjour, j ai 21 ans et je me suis acheter d’occasion une honda xl125s de 1980 pour une restauration complète.je possède l’ancienne plaque d’immatriculation ainsi que le certificat d’immatriculation d’époque mais celui ci est français,
est il possible pour moi de refaire des papiers et de pouvoir rouler avec librement ? et je suppose qu’il faut le permis A1 pour ce genre de moto n’est ce pas ?
merci
Bonjour,
Une chance que vous ayez le certificat d’immatriculation français, il n’y aura pas de problème pour la dédouaner.
Vous devez vous présenter au bureau de douane le plus proche de votre domicile (c’est aussi là que ce trouve le bureau de tva) avec le carnet français et la facture d’achat (je suis sûr que vous allez la retrouver!). Comme le véhicule vient d’un autre pays européen, il n’y a pas de taxe à l’importation. Il existe maintenant une possibilité de réaliser cette procédure en ligne via le site des douanes et accises, mais il ne fonctionne pas très bien, autant privilégier le contact humain.
Pour le permis, il faut effectivement un A1 à condition que moto ne fasse pas plus de 11kw ou 15cv.
Bàv, Jacques Bougnet
la facture est indispensable je suppose ?
car je l ai acheter sur seconde main a quelqu’un qui n’avais pas le temps de s’en occuper mais je n’ai pas fait de facture (honte a moi ).
de plus ce n’est pas la personne a qui je l’ai acheter qui est citer dans le certificat.
dois-je remonter jusqu’à la source ou une facture a celui qui me la vendu (bien que les papiers ne sois pas a sont nom) suffira ?
merci.
Encore une histoire belge à la con, en Wallonie on est très gâté pour les coups de poignards dans le dos de Di Antonio, vs taxe ancêtre passée 25 à 30 ans, seulement en wallonie, en conservant sa plaque O quand même, OUF, quel pâle type
Ah celui-là il a été élu c’est juste pour déposé sa patte dans l’histoire politique du pays. Et ces conneries ne sont pas encore finies !
Bonjour
Enfin un article complet et super bien fait qui permet au “consommateur d’ancêtres” de s’y retrouver ! Les légendes urbaines telles que “ne pas faire ses courses” ont la peau dure ! Maintenant, j’ai une petite précision, en espérant que ce ne soit pas déjà écrit quelque part dans les quasi-300 commentaires: je roule en lpg avec un ancêtre et visiblement, le contrôle de l’installation se faisant au passage du contrôle technique du véhicule (comme indiqué clairement sur le site https://www.autocontrole.be/fr/controle-technique/type/voitures/contr%C3%B4le-lpg-v%C3%A9hicules ), désormais obligatoire tous les 2 ans, le-dit contrôle de l’installation se ferait donc tous les 2 ans ! Mais non ! Il n’en est rien: le contrôle LPG se fait bien annuellement et ce, sans recevoir de convocation. Donc, méfiez-vous, ayez toujours un œil sur la date de validité du contrôle technique, qui donne une indication de celle du contrôle LPG. Et à propos de convocation, il n’y a rien qui indique qu’on reçoive une convocation pour le contrôle technique ancêtre donc, là aussi, il faut garder en mémoire le fait d’aller au contrôle ancêtre tous les 2 ans, avant la date d’échéance…
Voilà même si je sais que nous ne sommes pas beaucoup à rouler en ancêtre avec une installation LPG, je pense que ce commentaires est loin d’être inutile: CTA tous les 2 ans MAIS CT LPG annuel !
Bonjour cher monsieur et merci pour votre commentaire élogieux.
Vous avez raison, le contrôle technique de l’installation LPG est annuel dans tous les cas. En écrivant “Rouler au LPG implique une vérification annuelle de l’installation au contrôle technique et le payement d’une taxe complémentaire annuelle liée à la cylindrée du véhicule. Il n’y a pas de dérogation liée à l’âge du véhicule ni au type d’immatriculation” je pensais avoir été assez clair mais en me relisant je constate que que votre précision est fondée. Je vais donc modifier le texte et vous remercie de contribuer à rendre cet article ardu le plus clair possible ! J.B.
Bonjour
Question pour moi ca reste trais floue tout ce qui ce raconte une personne mes plique si tu as une jeep un plateau que tu mais une autre jeep dessus tout les deux jeep immatricule en ancêtre ,que tu peux tire la remorque vus que set pour le loisirs je lui pose les question suivante et ci je tire un van avec des chevaux dedans il me répond pareille vus que set pour ton loisirs,et ci je tire une remorque charge de bois aussi ci set pour du prive et pas pour ton voisin pour moi ce la semble incompressible
Bonjour monsieur,
Comme vous pouvez le lire dans mon article, seul est interdit l’usage professionnel, ce qui signifie que vous pouvez transporter du bois, des chevaux, des jeeps et tout ce que vous voulez pour autant que ce soit à titre privé
Bonjour… tout d abord merci pour cet article clair et bien pratique…. ma question est quelle sont les étapes à suivre dans l ordre quand on compte importer sois même un véhicule ancêtre d Hollande svp ? C est un vw t3… mais comme je suis novice et de Nivelles dois je me rendre à la DIV de BXL ou avons nous un bureau spécifique ici svp…. ? D avance merci de m éclairer
Bonjour,
Qu’en est-il au niveau circulation dans Bruxelles d’un véhicule immatriculé en plaque “o”(à BXL) et qui date de 1993 en EURO 2 ?
Merci
Eric
Bonjour,
Comme indiqué dans l’article, la réponse se trouve sur le site bruxellois https://www.lez.brussels/fr/content/suis-je-concerne.
Si votre véhicule Eco 2 roule l’essence, il est autorisé jusqu’au 31/12/2024 et comme il aura alors plus de 30 ans il sera donc toujours autorisé. Si c’est un diesel, il est interdit depuis le 1er janvier 2019 et sera autorisé lorsqu’il aura plus de 30 ans.
Comme vous l’indiquez nous parlons bien de véhicules immatriculés en plaque “O”. Bien à vous, JB
Bonjour,
Votre véhicule y est simplement interdit d’accès !
40 ans pour Anvers et Gand moyennant un montant à payer et la Wallonie suit en 2020 comme l’on peut s’en douter pour Namur et Eupen et plus plus.Un moyen de remplir les caisses des communes.Merci aux écologistes qui n’ont que peu de solutions à proposer pour la mobilité qui elle se devrait d’être améliorée. DDC
Bonjour
Je suis proprio d’une petite mini 1000 HLE de 1979 pour celle ci pas
de probleme.
Je viens d’acheté une Jeep Wrangler de 1994 donc jeunement ancetre
mais utilitaire. J’aurais voulu avoir des infos concernant sa mise sur la route. Passage au CT ok. Mais qu’en est-il au niveau taxe et malus ?
merci
Bonjour, c’est juste un utilitaire à immatriculer en plaques traditionnelles et paiement d’une taxe utilitaire comme une camionnette. CT avant et après immatriculation.
Bonjour,
Votre véhicule est d’après 1992… Oui c’est un problème sur beaucoup de points… l’accès aux centres des villes zones LEZ … La taxe à l’immatricultation qui ne sera pas réduite…Vousd pourrez l’immatriculer avec des plaques 0 mais ce sera le “seul” avantage ? Vous avez de la place ? Gardez la et attendez qu’elle dépasse les 30 ans… C’est le plus économique. DDC
Bonjour. Les nouvelles taxes eco malus prévues en janvier 2020
n’auront pas d’effet rétroactif sur les ancêtres ? Car pour la taxe
de circulation ce fût le cas quand l’âge de la voiture est passé de
25 à 30 ans.
Merci
Philippe
C’est pour les véhicules neufs me semble t il , non ?
Bonjour,
Vous ne serez pas taxé de manière rétroactive mais simplement pour un véhicule entre 25 et 30 ans ,par exemple de 28 ans, vous serez taxé annuellement dès à présent comme un véhicule à usage journalier plus récent,du moins ce serait apparemment le cas.La taxe à l’immatriculation réduite est supprimée pour tout véhicule se situant entre 25 et 30 ans (Attention aux grosses cyl ! plusieurs milliers d’Euros possible)… et … cette taxe n’arrive souvent que lorsque vous avez déjà obtenu votre plaque d’immatriculeation… vous serez à ce moment dans l’obligaztion de la payer à la DIV et pas d’excuses possibles !!! (Max + de 4800 Euros) DDC
Bonjour, concernant la taxe LPG pour oldtimer de + de 30 ans, que voulez vous dire par :
“Il existe un abattement d’une catégorie au niveau de la taxe à l’immatriculation. ” ?
Merci
Bonjour,
Il n’est pas question ici de la taxe LPG mais d’une réduction d’une catégorie de la taxe à l’immatriculation. Ceci ne nous concerne pas beaucoup car tous les véhicules de plus de 15 ans sont taxés au minimum (actuellement 61,50€) quelqu’en soit la cylindrée. Vous trouverez ces infos sur le site du ministère des finances. De toute façon la régionalisation des taxes autos au premier janvier prochain va balayer tout cela. Je retire ce paragraphe qui prête à confusion.
Bonjour,Pas de taxe imposé pour un véhicule LPG de plus de 30 ans mais bien un Ctrl Techn obligatoire TOUS LES ANS ! Quel est l’intérêt de rouler en LPG pour un ancêtre qui ne peut être qu’utiliser en usage restreint ? DDC
Pour répondre à votre question, il se fait que le véhicule que j ai acheté est déjà équipé au LPG ( véhicule américain gourmand). Le passage au contrôle technique 1 fois par an pour le LPG n est pas un problème pour moi. Mon idée première était bien de démonter le LPG car je vais parcourir tres peu de km et pour éviter de payer les 215€ de taxe LPG annuelle. Maintenant si vous me confirmez qu il n y a pas de taxe annuelle LPG pour les ancêtres, je peux laisser le LPG qui ne me dérange pas et peut être intéressant si une fois je fais un long trajet.
Mais d après moi, la taxe LPG est due même pour ancêtre de plus de 30 ans… avez vous quelque chose de concret sur lequel je peux me baser ? Merci
J’zi également acheter un ancêtre qui était équipé lpg …sur BXL j’ai du payer la taxe lpg en plus de la taxe de circulation et j’etait soumis au ct spécifique lpg ….3 mois après j’ai tout fait démonter …trop de problème …il faut savoir qu au moindre raté moteur le lpg se coupe et passe à l’essence…et pour le peu de km que je faisais si c’etait pour rouler 90% à l’essence j’ai fait démonter toute l’installation….ça a un coût car çà doit être fait par un garage agréé et repasser au ct pour mettre la carte grise à jour mais j’ai eut la bonne surprise que la taxe lpg m’a été remboursée…
Petite rectification de l’historique: j’ai pour la première fois immatriculé une voiture sous le régime “ancêtre” en 1983. Il n’y avait alors absolument AUCUN contrôle du véhicule. Je me suis rendu au contrôle sans cette voiture, seulement pour demander le document vierge de dispense de contrôle technique que j’ai rempli chez moi et que je suis allé porter à mon courtier d’assurances qui l’a joint à la demande d’immatriculation avec la dernière “carte grise” pour les envoyer à la DIV. C’est plusieurs jours après avoir reçu la plaque d’immatriculation que ce document m’est revenu avec le cachet de la DIV. C’était aussi simple que ça mais cette simplicité a conduit aussi à de nombreux abus qui ont amené les plaques en “O”.
Bonjour,
Est-ce à dire qu’aujourd’hui, il serait possible d’immatriculer un véhicule de plus de 50 ans, en passant juste à la DIV sans le véhicule, en demandant le document vierge de dispense de CT, une fois complété, de l’envoyer à la DIV avec la demande d’immatriculation complétée (fournie si je ne me trompe pas, par le courtier)?
En ce qui me concerne, je parle d’un Squareback VW T3 de 68 qui vient des USA.
Il n’a donc pas de carte grise puisque jamais immatriculé en Belgique.
Est-ce possible de l’immatriculer sans le présenter et sans ancienne carte grise ? En bref, il n’y a que le n° de châssis gravé sur la plaquette d’identification fixée sur la voiture. Précision, j’habite en Wallonie.
Merci
Bonjour
Alain évoque une situation très ancienne qui n’est plus d’actualité. Je pense que mon article est très clair sur ces points. A l’heure actuelle, il est indispensable de dédouaner votre T3 en produisant la facture d’achat et le carnet d’immatriculation américain. Il faudra ensuite le présenter au contrôle technique toujours avec ce carnet d’immatriculation et la demande d’immatriculation remplie par la douane. Croire qu’il suffit de remplir une demande d’immatriculation sans passer par ces étapes est devenu totalement utopique !
Jacques Bougnet
Bonjour,la réponse à votre question est simplement NON. Bien à vous. DDC
Bonjour.Je suis moi-même un passionné de véhicules anciens et j’ai le plaisir de prendre un peu de mon temps à répondre à certaines questions.La législation a changée et est différente d’une région à l’autre ce qui complique la loi qui est loin d’être unique.Je suppose que votre voiture a actuellement plus de 50 ans… et est d’avant 1968 ? En Wallonie d’après la Loi,tout véhicule de + de 50 ans n’est plus soumis au Ctrl Tech ce qui n’est pas le cas à BXL ou en Flandres où tous les 5 ans il doit être présenté.Aussi,il apparait qu’un véhicule en Wallonie qui a plus de 50 ans et qui est immatriculé est exenté de ce Ctrl… ? Renseignez vous auprès de votre station la plus proche ; elle pourra vous aider. Bien à vous. DDC
bonjour , je compte acquérir un Ancêtre de 50 ans .
Je suis encore dans le flou sur certain sujet . est ce que je suis obliger d’avoir une Autre voiture pour la metre des plaque “O” ? J’ai
44 ans .
Bien a vous .
Bonjour,
Non, il n’y a aucune obligation légale de posséder un véhicule en plaques normales pour pouvoir immatriculer un ancêtre.
Par contre, certaines compagnies d’assurances, (mais pas toutes!) demandent la preuve que vous disposez d’un véhicule plus récent à usage quotidien.
Bàv, JB
Bonjour,
vous pouvez même l’utiliser normalement, travail, école, courses si vous l’assurez avec une couverture traditionnelle et non pas une assurance au rabais de 120 €.
J’ai utilisé mon ancienne ainsi pendant 3 ans. l’assureur était Ethias.
Un jour en panne, j’ai même pu disposer d’un véhicule moderne de remplacement ou j’ai apposé les plaques O de l’ancienne avec couverture d’assurance provisoire de 02 mois.
Dans ce cas, si vous l’utilisez pour aller bosser vous êtes en infraction avec la loi et vous risquez une amende….voir pire si vous tombez sur un taré… 😉
Désolé de vous contredire. C’est la couverture d’assurance qui fait la différence.
Et bien évidemment, j’ai eu l’occasion d’être contrôlé et aucun souci avec un quelconque ………..taré puisque mon ancienne était bien assurée en couverture traditionnelle!
Faut arrêter de délirer !!
Vous avez eu de la chance car le policier qui vous a contrôlé n’a pas constaté que vous roulez régulièrement avec votre véhicule ou il s’en foutait il n’a donc pas verbalisé !
Vous êtes assuré c’est normal, c’est obligatoire pour tout véhicule motorisé circulant sur la voie publique, votre véhicule ne sera donc pas saisi…
mais l’assurance et la loi sont deux choses différentes :
La LOI dit :
Plaque “O” (old-timers)
Usages interdits
Depuis le 1/7/2013, ce véhicule ne peut être utilisé aux fins suivantes :
Usage commercial : toute utilisation visant un profit financier commercial ou personnel,
Usage professionnel : toute utilisation en vue de l’exercice d’une activité professionnelle ou de l’exploitation d’une entreprise,
Déplacements domicile-travail et domicile-école,
Transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes,
Usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d’intervention.
Nulle part dans la loi n’est expliqué qu’une couverture d’assurance différente vous dispense de la respecter !!
Travaillant avec les forces de l’ordre je peux vous dire que certains sont soucieux de faire respecter la loi et la couverture d’assurance ne change rien au fait que les plaques “O” ne sont pas autorisées à aller bosser !!
Les plaque “O” n’ont pas été créées pour un problème d’assurance mais bien pour éviter que des épaves roulent tous les jours sans passer par le CT…
Et en théorie ils peuvent même verbaliser si vous appliquez l’article 4 de votre contrat d’assurance !! mais bon ils ne sont pas tous tarés….
Désoler moi aussi, je retrouve un peu plus haut dans cette rubrique ce texte ci dessous,
Eddy.
2013
Le nouveau statut « oldtimer » entre en application le 01 juillet et concerne tous les véhicules immatriculés en plaque “O” de plus de 25 ans, y compris les militaires et les utilitaires:
Libre circulation de jour et nuit, sur toutes les routes et autoroutes, sans avoir à prétexter une quelconque raison d’y être. L’usage commercial et professionnel, les déplacements domicile-travail et domicile-école (pour l’étudiant qui conduit) ne sont pas autorisés. Tout le reste est autorisé, tel qu’aller chercher des croissants ou conduire ses gosses à l’école.
Merci a tous pour les renseignements . je ne compte pas l’utiliser tant que ca . Je travaille a domicile.
Une autre question rien avoir ;
Quels sont des bon transporteurs de voiture ( Ancêtre ) en Europe?
Je dois faire rapatrier le véhicule du Portugal . Si quelqu’un a des conseille ou referance . Pour me donner une idée de cout que cela engender .
Bien a vous .
Mr O
Bonjour.Je suis propriétaire de plusieurs ancêtres et d’années différentes.Tout dépend d’abord de la région dans laquelle vous êtes domicilié,Flandres,Wallonie ou BXL.En FL un véhicule de plus de 50 ans est soumis à un Ctrl Tech tous les 5 ans quelque soit son âge.Une différence cependant pour ceux datant d’avant 1968 qui ne disposent pas de certificat de conformité,le Ctrl est plus souple à l’opposé d’un véhicule plus récent qui se doit d’être vérifié tous les 2 ans en Ctrl complet.Votre taxe de roulage sera réduite ainsi que votre assurance; votre ancêtre n’EST PAS un véhicule à usage journalier ! et ne peut en aucune manière être utilisé à des fin professionnelles.Des Ctrl par la Police sur les parkings d’entreprises sont réguliers et l’amende en cas d’infraction peut être “salée” … cela dépend une fois encore de la région même à voir de la commune dans laquelle l’infraction est verbalisée.A votre demande si vous devez obligatoirement avoir un véhicule à usage journalier pour immatriculé un “Oldtimer” … non mais beaucoup de compagnies d’assurance refusent cet état de fait ! Aussi un ancêtre se doit de rester un plaisir et pas un moyen de rouler à bon marcher ! Ne pas oublier que les pièces de rechange ne sont pas toujours facile à obtenir.La nouvelle législation sur le long terme ne peut que faire augmenter la valeur de votre voiture surtout que certains pays comme la Chine qui s’ouvre au monde permet depuis peu aux amateurs chinois d’importer une voiture de plus de 50 ans!
A vous de voir où vous vous trouvez et si vous êtes un passionné oui ou non . Bonne chance. DDC
Bonjour
Je possède une vw Cox de 1981, j ai enlevé les pares choc et mis 4 freins à disque, elle est surbaissé, quand est il pour le ct ancêtre, est ce qu’il y a une tolérance ou c est 100 pour 100 origine obligatoire, merci de votre réponse
Bonjour ,
Vous avez passer la bonne question que je me demande aussi depuis un temps !!! Car j’ai une BMW 320I E36 de 1991 que je possède depuis plus de 15ans et qui est un peut transformer :
C’est à dire Véhicule rabaisser min 11cm du sol, vitre teinter 90% à l’arrière , pare-chocs Av et Ar pas d’origine, feux Av et Ar pas d’origine et depuis 15ans le contrôle spécial véhicule Tuning …
La voiture n’est plus immatriculée depuis 2007 car j’ai reçu un véhicule de société et je suis en train de voir pour la remettre sur la route et combien cela coutera …
Si quelqu’un pouvais nous aider cela serrai super
Merci d’avance à tous
Bonjour,
La réponse est très simple: votre BMW n’a pas 30 ans et doit réussir un contrôle normal pour une immatriculation normale. Les règles en matière de tuning sont toujours d’application. Bàv, JB
Bonjour, mon véhicule est immatriculé en O (1993)cela m’arrive de la
prêter à ma petite fille pour aller à l’université. Cela semble
interdit. Y a til possibilité d’assurer ce risque ? ou alors faut-il
l’immatriculer en plaque normale ?
Merci de me répondre
Bonjour,
L’usage d’une plaque “O” par un étudiant se rendant au cours ne “semble pas” interdit, IL EST INTERDIT, et nous disposons d’un Arrêté Royal et de nombreux commentaires allant dans ce sens.
L’usage normal d’un véhicule, quelque soit son âge, implique une plaque et une assurance normales.
Bàv, JB
Bonjour,
Merci pour cet article très clair qui rassemble des informations pas toujours évidentes à trouver.
Pour ma part, j’ai quelques questions spécifiques.
Je viens d’acquérir un VW Combi Westfalia (donc autocaravane) de 1976 qui vient des USA. Je dispose du titre de propriété américain, de l’identification de l’importateur et de la demande d’immatriculation (document rose) avec la vignette de dédouanement (TVA déjà payée).
Je n’ai pas de certificat de conformité.
Le but final est d’arriver à l’immatriculer en plaque normale.
Si j’ai bien compris, la procédure à suivre est la suivante:
– passer le contrôle technique ancêtre et faire une demande de plaque O auprès de mon assureur
– me rendre dans un centre de contrôle technique homologué pour l’obtention du certificat de conformité
– dès réception, passer un contrôle technique normal en vue d’obtenir un plaque normale.
Est-ce que c’est correct?
Par ailleurs, en ce qui concerne la zone LEZ de Bruxelles, j’ai lu dans les commentaires qu’il fallait prouver au SPF mobilité que le véhicule est bien une autocaravane au moyen de photos.
C’est correct également?
Merci pour votre aide,
Lauranne
Bonjour ,habitant a Bruxelles j’ai pour ma par fait les démarches pour l’obtention d’une dérogation pour pour avoir accès a la zone LEZ de Bruxelles afin de pouvoir sortir et rentrer chez moi avec mon VW Westfalia T4 de 1993 (qui a aussi été enregistrè en plaque O , a sa 25ème année)
c’est assez long a obtenir il faut s’y prendre bien a l’avance et prendre une bonne dose de patience ,
pour rentrer une demande de dérogation il faut avoir sur le document d’immatriculation la dénomination “autocaravane”
ce ne peut être par exemple une cammionette transformée en véhicule de camping qui n’a pas la dénomination “autocaravane” sur le certificat d’immatriculation ,
ensuite il faut rentrer un dossier avec les copies de tout les documents du véhicule , certificat d’homologation etc.. accompagnée de photos du véhicule ,
cela peut ce faire en ligne via leur site https://lez.brussels/mytax/fr/ (s’il fonctionne !! )
moi je suis aller sur place gare du nord 1er étage après avoir essayer une dizaine de fois en ligne sans résultats !
payer pour introduire le document , 10 € si mes souvenirs sont exact ! et puis attendre la réponse ! il ont 3 mois pour vous répondre ,
si il n’y a pas de réponse il faut considérer que la demande n’est pas acceptée , toutefois il reste encore 1 mois pour introduire un recourt par envois recommandé adressée au Directeur général de Bruxelles fiscalité , ce que j’ai du faire !
ce après quoi j’ai reçu un courrier m’indiquant qu’après un examen approfondis de mon dossier ma demande était accepté pour une durée de trois années ,
et que la demande de dérogation devais être renouvelée au moins trois mois avant la date de fin de cette validité ,
reste a savoir qu’un véhicule “autocaravane” est considéré comme un véhicule qui ne roule pas tout les jours comme pour se rendre au boulot et autre déplacement journalier (raison pour laquelle les assurances son moins couteuse pour les véhicule de camping) et que les caméras qui sont installée partout dans la zone LEZ enregistre les données de
passage des plaques en général et donc ceux des véhicule ayant une dérogation aussi ,
tout comme un véhicule en plaque O n’est pas sensé rouler tout les jours les propriétaires de ces véhicules ne doivent pas prendre ces véhicules pour autre chose que pour ce qu’il sont enregistrer , c’est a dire “loisirs”
sans quoi ils risque de faire a la longue du tort a cette nouvelles forme de liberté qui a été obtenue par les amoureux des véhicules anciens après de longues années de tractations auprès des pouvoirs en places , c’est en tout cas ce que je pense et fait de mon coté ,
Voilà le parcours au sujet de la demande LEz pour mon Westfalia
c’est mon 4ème (et dernier je pense !) et celui ci a actuellement 456.000 KM 😉
Eddy
” un véhicule en plaque O n’est pas sensé rouler tout les jours les propriétaires de ces véhicules ne doivent pas prendre ces véhicules pour autre chose que pour ce qu’il sont enregistrer , c’est a dire “loisirs” “.
Où avez-vous vu jouer cette histoire ? Un ancêtre à droit à circuler n’importe quand et n’importe où mais jamais réservé seulement à un loisir ?? C’est du grand n’importe quoi là et de la fabulation de catéchisme !!
”
oilà le parcours au sujet de la demande LEz pour mon Westfalia
c’est mon 4ème (et dernier je pense !) et celui ci a actuellement 456.000 KM 😉”
Les normes pour la protection de la nature et des peuples ont été justement créées pour supprimer de la voie publique de vieux véhicules polluants. Et à 456.000 kms un véhicule en fait partie et ne devrait plus circuler car il est très polluant. Si en plus, c’est un diesel, il n’a plus sa place sur la voie publique.
Dans un musée peut-être s’il est en parfaite condition esthétique.
Bien sûr qu’il ne faut pas tout collectionner et il faut par principe, ne conserver et entretenir que des véhicules à faible kilométrage, 150.000 kms me semble être un grand maximum. Si le monde des collectionneurs ne pratique pas l’élimination d’une partie de véhicules à collectionner, d’ici 10 ans vu la saturation automobile, on va vers une réglementation draconienne où la plupart seront obligé de rester derrière une vitrine et ne pourrons jamais plus rouler.
En cautionnant de garder en service de gros kilométrage, on va assurément dans la voie citée ! Déjà Anvers et ses 40 ans, qu’en sera t’il prochainement??
Je parlais bien entendu des véhicules personnels et pas de camions où le 1.000.000 de kms n’est pas une problématique.
J’ai 55 ans de métier automobile et diplômé expert autos depuis 1987, c’est donc un avis professionnel et désintéressé.
Tout d’abord , Bonjour !
vous dite je site
Où avez-vous vu jouer cette histoire ? Un ancêtre à droit à circuler n’importe quand et n’importe où mais jamais réservé seulement à un loisir ?? C’est du grand n’importe quoi là et de la fabulation de catéchisme !!
je ne dis pas que c’est la loi , mais que c’est un raisonnement !!
la ou “j’ai vu jouer” comme vous dite c’est que contrairement a un véhicule “moderne que l’ont est sensé employer journellement , si pour un véhicule ancêtre, la taxe de circulation et l’assurance sont moins coûteux il y a bien une raison ! qui est (a mon avis) également la même raison pour un véhicule de camping qui a lui également d’autres taxation pour les mêmes raisons !
si ceci n’est pas exact, merci de de bien vouloir en expliquer les raisons ?
pour ce qui est des normes de pollutions je vous signale que lors du dernier passage au contrôle technique le test avec le dernier sytème de contrôle pour les véhicules modernes, mon véhicule se trouvais bien en dessous des niveaux maximum de véhicules bien plus récent , au grand étonnement du contrôleur
si mon Westfalia a 456000 km cela ne veut pas dire qu’il n’a pas eu droit à quelques hautes remises en condition mécanique , et de ce coté la j’ai moi plus de 45 années de métier , ceci explique peut être cela !
Gerard, vous écrivez “J’ai 55 ans de métier automobile et diplômé expert autos depuis 1987, c’est donc un avis professionnel et désintéressé.”
Déjà mathématiquement, ça ne collle pas.
J’ai 56 balais, diplômé à l’IRAM Expert Auto et Moteurs Thermiques probablement comme vous mais en 1983 …
Démocratiquement il est incroyable de tenir de tels propos.
Et mécaniquement de même.
La plupart des véhicules anciens sont entretenus avec passion, et les restaurations dignes de ce nom passent parfois/souvent par une remise en état complète du moteur.
Par ailleurs, tant que le véhicule répond aux critères d’homologation, il est en règle.
Qu’il aie 100 000 ou 500 000 km.
Avec vos 150 000 km, faut-il mettre au rebut une voiture de 4 ans qui en a 200 000 ?
C’est du grand n’importe quoi et une honte à votre diplôme …
Bonjour,
Je suis le propriétaire d’une 911 de 1985. Lorsque je suis passé au contrôle technique, le préposé m’a spontanément dit que ma carrera polluait moins que la moyenne des véhicules actuels. Mon véhicule est catalysé. Il approche les 300.000 km. Pour l’heure,le moteur ne perd pas une goutte d’huile et n’en consomme pas anormalement. Les taux de compression sont impressionnament bon. Je ne compte pas le mettre dans un musée. Je ne me prive pas de rouler avec sauf pour me rendre au travail.Je compte bien atteindre les 400.000 km avant de quitter cette terre.
Salutations
Est-ce qu’une personne venant de l’étranger avec une ancienne camionnette (25 ans 30 ans) peut rentrer à Bruxelles, sans avoir une amende?
Oui si elle paye la redevance de 35 € par jours si mes souvenirs sont exacts
ou 350€ valable pour 3 mois ,
bonjour a tous j aimerais prochainement faire immatriculer une autocaravane ( motorhome) de 1988 a moteur essence provenant de france..en wallonie..???
qu’en est-il de cette fameuse date butoir du 20mai 2021 concernant le controle technique?? sera t -il encore possible d immatriculer ce type de vehicule en wallonie apres cette date?? je vous remercie a l avance pour toutes vos reponse
cordialement patrick
Bonjour,
Il sera toujours possible d’immatriculer en motorhome après le 20 mai 2021, mais cette date ne concerne que des véhicules déjà immatriculés devant voir leurs documents confirmés. Dans votre cas, il faudra passer le contrôle technique pour obtenir la demande d’immatriculation, que ce soit demain ou dans 10 mois n’y changera rien.
Bàv, Jacques Bougnet
Bonjour, un grand merci pour cet article et la mise à jour de 2019.
J’ai une question, j’ai un VW T3 pick-up de 1979 immatriculé en O depuis 2013. On me réclame (depuis 2016) une taxe utilitaire que je refuse de payer car il rentre dans les normes d’un véhicule ancêtre (âge, plaque, CT, assurance).
Que faire ? Car ils me disent qu’il s’agit des voitures, des voitures mixtes, des minibus et des motocyclettes qui bénéficient de la taxe exonérée et non pas les utilitaires. Pourtant, on peut lire un peu partout qu’à partir du moment où le véhicule a plus de 30 ans et est immatriculé en O, on bénéficie de la taxe exonérée. Est-ce que je me trompe ? Je ne passe pas de contrôle technique spécifique utilitaire, mais bien un CT ancêtre et mon véhicule est assuré en tant que ancêtre (je ne peux donc transporter de charges). Que faire, svp ? Merci d’avance
Contacter la FBVA, ce n’est pas normal, en effet.
Malheureusement, si. Les utilitaires de moins de 3500kg paie la taxe utilitaire quelque soit leur âge, plaque normale, comme plaque O. Pour ça rien n’a changé depuis 1968.
J’ai un vieux van Chevrolet de 88, je paie environ 150€/an. Par contre pas de surtaxe LPG.
Les Lois relatives aux ancêtres parlent de “véhicules” ce qui inclus les utilitaires, les camions, les tracteurs, etc… Je vous conseille de leur communiquer une copie de l’Arrêté Royal ou de contacter la FBVA comme le conseille très justement Macfun.
Bàv, JB
Bonjour,
Je reviens sur votre commentaire car nous avons le même problème avec notre Peugeot J9 de 33 ans immatriculé en plaque O.
Nous devons payer la taxe de circulation pour véhicule utilitaire alors que nous ne pouvons pas l’utiliser comme tel!!
Avez-vous pu faire un recours et si oui comment ?
Merci d’avance et bonne journée,
Manon
Un véhicule utilitaire (y compris un motor-home) est taxé annuellement sur base de la MMA, peu importe son âge ou immatriculation.
Toutefois un motorhome ou campingcar peut être exempté de taxe de circulation suivant certaines règles (30 jours par an, carte à remplir …).
Un utilitaire immatriculé en ancêtre peut être utilisé en tant que tel à titre privé en respectant les conditions d’utilisation de la plaque O.
Bonjour,
J’aurais aimé savoir ce qu’il en est pour les camions? J’ai un camion de plus de 30 que je n’utilise qu’en loisir (pour déplacer une moto de collection qui m’appartient). J’aimerais immatriculer ce camion en plaque O car je bénéficiait par le passé d’une dérogation a 30 jours d’utilisation par an qui a été abolie avec la taxe kilométrique, j’ai donc actuellement l’OBU et je paie la taxe kilométrique mais qui est inversement proportionnelle a la norme euro du camion…. Bref il y a quelques semaines ça m’a couté 180€ de taxe pour me rendre a une séance photo avec le camion et la moto!
J’aimerais donc savoir si un camion en plaque O est soumis a la taxe kilométrique?
Bonjour,
Les Arrêtés Royaux parlent de “véhicules” ce qui inclus donc les camions. Je vous conseille mon article consacré aux camions dans la rubrique “Ce que l’amateur belge doit savoir”. Vous y lirez que les camions anciens ne sont pas soumis à la taxe kilométrique.
Bàv, JB
Bonjour mon fils a acheté il y 5 ans une carroserie d’honda civic de 1986. Au file des années et de ses moyens, il a remonté la voiture avec l’aide de mécaniciens. De très nombreuses pièces sont neuves et de meilleures qualitées que celles d’origines. Cependant,ces pièces ne sont pas toujours homologuées en Belgique. Le moteur est d’occasion (type R) et reconditionné par un professionnel. Afin d’alléger la voiture, mon fils à retirer tout l’intérieur et placé un arceau de sécurité aussi que des sièges recaro. La ligne d’échappement est neuve et en acier inoxidable. La voiture ressemble parfaitement à une civic type R de l’époque cependant pas avec les pièces d’origines. Comment peut-on faire pour faire circuler le véhicule, la palque O est-elle la solution ou existe-t-il un autre moyen ? d’avance merci de votre aide.
Bonjour,
Il est dommage que votre fils ne se soit pas renseigné avant de commencer les travaux. Il y a des normes pour tout et des homologations tant pour la route que pour la piste. Il est clair que la voiture ne passerait pas un contrôle technique normal, reste donc les plaques “O” et il n’y a pas d’autre solution simple, même si une homologation à titre individuel est possible sur le papier. Pour le CT, la voiture doit répondre à des critères éliminatoires (éclairage, pneus, hauteur de caisse, ceintures, et même extincteur et feu de brouillard), mais l’homologation de certaines pièces est plus une question d’interprétation. Je pense qu’il faut tenter le contrôle ancêtre et être prêt à modifier ce qui poserait problème. Bàv, JB
Merci pour votre commentaire et vos conseils
Bonjour
J’ai beaucoup apprécié vos articles et j’en profite pour vous poser
une colle (ou pas).
Pour notre pension mon amie et moi avons craqué pour un camping-car
intégral de plus de 30 ans. Nous nous sommes faits avoir et je dois
tout restaurer…
J’ai dépassé la date limite du CT depuis 15 jours et il me reste
encore beaucoup à faire…
Il est actuellement immatriculé “normal”, serait-il dans notre
intérêt de le passer en ancêtre et surtout comment faire (vu mon
retard)?
Je vous remercie déjà et vous souhaite une excellente journée.
Thierry.
Bonjour et merci d’apprécier notre travail. Je pense qu’il faut radier la plaque en la déposant dans un bureau de poste: Si le véhicule n’est plus en circulation, fini les retards au contrôle technique et les taxes inutiles.
Lorsque vous aurez terminé vos travaux, vous le présentez au contrôle technique avant immatriculation avec le dernier ct périmé. Vous pourrez alors choisir une plaque normale ou une plaque ancêtre, c’est cette dernière que je vous conseille. Bàv, JB
Bonjour.
Je viens vers vous concernant une demande d’information sur la vente d’un véhicule.
Je suis sur le point d’acquérir une réplique Lotus Seven S2 ( fabricant Locust David White ), sur châssis et moteur Triumph Herald dont la première mise en circulation en Angleterre date de 05/1971.
La voiture a été importée début des années 90 en Belgique, et est immatriculée depuis 1996 avec une plaque ” normal “, mais avec mention Oldtimer sur la carte grise depuis le 05/1996.
La carte grise est au nom du propriétaire actuel ( depuis le 05/1996 ), qui est en possession donc du ” vehicule registration document “, et de la carte grise, ainsi que l’historique complet du véhicule.
Cependant le propriétaire actuel n’a jamais passé la voiture au contrôle technique depuis sa prise en main, en 05/1996. Donc la voiture n’a aucun rapport de CT. ( je rappel, la carte grise note une première immatriculation en 05/1971 ).
Le numéro de châssis est riveté sur le châssis de la voiture, et non frappé comme actuellement. La voiture n’a pas de feu antibrouillard arrière ( est – ce légal ou pas? )
Ni même de certificat de conformité ( non obligatoire pour un ancêtre ).
Pouvez – vous me dire exactement la marche à suivre pour que je puisse passer cette voiture au contrôle technique pour une vente et une demande de plaque ” ancêtre O “, ainsi que les documents que je dois présenter lors du passage?
D’avance, un tout grand merci
Bonjour,
Si la voiture est immatriculée en Belgique elle possède selon toute vraisemblance une carte de contrôle technique ou une attestation d’usage limité en vigueur à l’époque.
Comme vous le dites très bien, le certificat de conformité n’est pas nécessaire pour demander une plaque “O” mais il faudra frapper le numéro de châssis, une plaque rivetée ne suffit plus.
Reste à savoir quelle marque figure sur la carte grise… Pas de problème s’il s’agit du fabricant évoqué ci-dessus, mais si la voiture roule avec des papiers de Triumph, et Ford, etc… vous risquez d’être refusé car un des buts de la DIV est de mettre de l’ordre parmi les kit-cars.
En cas de refus, il vous reste l’homologation à titre individuel mais c’est assez long et coûteux.
Bàv, JB
Bonjour. Je suis convoqué à la police car j’ai été chercher mes enfants à l’école un jour en fin d’année en juin avec ma Jeep Willys. J’ai eu beau dire au policier qui m’a contrôlé que ce n’était pas moi l’étudiant, il n’a rien voulu entendre et m’a collé un PV. Maintenant je suis convoqué au poste pour m’entendre sur ces faits. Pouvez-vous me confirmer que le déplacement domicile-école n’est interdit que si il est effectué par l’étudiant lui même ? Qu’il n’est pas interdit de conduire/chercher ses enfants, que ce soit occasionnellement ou régulièrement ? Merci d’avance
C’est comme cela que je l’interprète aussi : pas pour l’étudiant sur le chemin de l’école. Mais je ne suis pas la loi.
A demander à la FBVA, et aller avec le texte de loi du moniteur belge.
Bonjour , effectivement le texte prête a confusion , vu que l’article 122° dis en version Française ”
122° « déplacements domicile-école » : les déplacements des étudiants depuis et vers un établissement scolaire. »
et en version Flamande ”
122° « woon-schoolverkeer » : de verplaatsing van en naar een onderwijsinstelling door studerenden. »
et la traduction de ce texte en Français donne ”
122 ° «circulation domicile-école»: déplacements depuis et vers un établissement d’enseignement par les étudiants. »
si vous pouvez vous expliquer en Flamand c’est plus crédible !! 🤔
et plus haut ici dans cette colonne sur auto-satisfaction est écrit
L’usage en plaque « O ».
Dans tout le pays, seuls sont interdits les usages commerciaux et professionnels, et les trajets scolaires pour les étudiants qui « se » conduisent. Tout le reste est permis : circulation en Belgique et à l’étranger, de jour comme de nuit, sans limites de distances ni de kilométrages, sans avoir à se justifier. Les remorques et caravanes sont permises (en respectant les poids admis). Une attache de remorquage n’implique pas un passage annuel au contrôle technique.
Eddy.
Effectivement Eddy, je le comprends comme vous.
Dans l’arrêté royal, la nuance est importante entre “déplacement” et “transport”.
Par exemple, le transport rémunéré est interdit.
Le déplacement des étudiants vers l’école est interdit.
Rien ne dit que le transport des étudiants (en l’occurrence ses enfants) est interdit.
La traduction de la version flamande le confirme.
Je vous tiens au courant des suites si jamais je suis convoqué devant le tribunal de police
Bonjour , effectivement le texte prête a confusion , vu que l’article 122° dis en version Française ”
122° « déplacements domicile-école » : les déplacements des étudiants depuis et vers un établissement scolaire. »
et en version Flamande ”
122° « woon-schoolverkeer » : de verplaatsing van en naar een onderwijsinstelling door studerenden. »
et la traduction de ce texte en Français donne ”
122 ° «circulation domicile-école»: déplacements depuis et vers un établissement d’enseignement par les étudiants. »
si vous pouvez vous expliquer en Flamand c’est plus crédible !! 🤔
et plus haut ici dans cette colonne sur auto-satisfaction est écrit
L’usage en plaque « O ».
Dans tout le pays, seuls sont interdits les usages commerciaux et professionnels, et les trajets scolaires pour les étudiants qui « se » conduisent. Tout le reste est permis : circulation en Belgique et à l’étranger, de jour comme de nuit, sans limites de distances ni de kilométrages, sans avoir à se justifier. Les remorques et caravanes sont permises (en respectant les poids admis).
Eddy.
Bonjour,
C’est la première fois que je lis cela.
sur le site de la mobilité , il est bien indiqué comme interdit:
“Déplacements domicile-travail et domicile-école,”
Sans aucune mention au fait que ce soit l’étudiant qui se conduise.
Donc j’ai bien peur que vous soyez en tort.
Le problème étant que nos lois peu claire laissent souvent à interprétation là où elles ne devraient pas.
Cordialement.
https://www.code-de-la-route.be/pdf/wijzigingen/KB150368/260613.pdf
Il n’est pas spécifié si c’est l’étudiant qui DOIT être au volant pour que ce soit interdit.
Idem pour le lieu de travail.
Dans ce cas je pencherais pour le principe du déplacement tel que décrit dans la loi, peu importe qui conduit, donc interdit dans tous les cas.
Malheureusement, j’en conviens !
Bonjour,
L’esprit de la Loi de 2013 est d’autoriser tous déplacements privés et d’interdire les trajets professionnels qui sortent de l’usage logique d’un véhicule ancien.
Selon moi, aller chercher des croissants, se rendre au restaurant, conduire les enfants à l’école ou à la plage sont des déplacements strictement privés et donc autorisés.
Le législateur a assimilé l’école au lieu de travail de l’étudiant et interdit logiquement qu’il conduise un véhicule ancien pour s’y rendre régulièrement.
Je suis d’accord avec vous tous, le texte de loi est flou, ce qui peut poser problème avec les policiers qui ignorent la loi et avec les trop pointus.
Je vous conseille de contacter la FBVA, Peter Henning, CEO de l’association et policier de son état vous donnera un avis qui peut faire autorité. Courage…
Jacques Bougnet
Attention au déroulement de ce cas bien précis ! Il pourrait donner lieu à une jurisprudence qui serait néfaste pour tout le monde qui roule en plaque O !
Il est indispensable de passer par la BEHVA ( ex FBVA) et demander son avis , voir intervention !
Curieux de connaitre le déroulement de l’affaire !
Bien à vous
L.Letzer
Le possède une Citroën Traction avant légère 1953. J’ai reçu
convocation pour la passer au controle technique. A priori, pas de
problème, mais deux questions quand même: mon véhicule n’est pas
doté de feu arrière antibrouillard… non exigé bien sûr en ’53.
Or, je vois sur la liste des points de contrôle, “feu brouillard
avant et arrière”. Est-ce que je risque un refus?
Idem pour lever tout doute, pour les ceintures de sécurité, absentes
de mon véhicule.
Merci d’avance pour vos précisions!
Bonjour,
Dans la mesure où le feu de brouillard est repris dans la liste des points à vérifier lors du contrôle technique ancêtre, il me semblerait judicieux d’en mettre un, mais l’application des règlements est tellement farfelu qu’il est difficile de prévoir si vous risquez un refus.
Pour les ceintures de sécurité les choses sont beaucoup plus claires: Les tractions n’avaient pas de ceintures ni de points d’encrages pour en placer, vous êtes donc dispensé !
Bàv, JB
Si elle est déjà immatriculée à votre nom, vous ne devriez plus la passer au CT puisque plus de 50 ans, même avec la nouvelle loi.
Cela a été clarifié il y a quelque temps.
Et de toute façon, en Wallonie la date limite est mai 2021 pour les autres ….
quel sont les regles de ct pour un ancetre de 61ans pour bruxelles.
vu que jai acheter se vehicule en wallonie
Bonjour,
L’endroit où vous avez acheté le véhicule n’a pas d’importance, c’est votre lieu de résidence qui importe. A Bruxelles, vous devrez passer le CT avant immatriculation puis une fois tous les 5 ans.
Bàv, JB
Bonjour
Pourriez-vous confirmer qu’on a le droit d’inscrire un véhicule en
plaque O au nom d’une socièté ?
Merci
Sujet:
frappe n°chassis
Bonjour,
J’importe un Pick up Ford américain de 1970. Suis je obligé d’avoir
l’autorisation de Ford USA pour frappé le n° de châssis ou puis je
demander cela a mon concessionnaire Ford belge? En vous remerciant.
Bonjour,
les américains, commencé par Chevrolet ont toujours mis un No de chassis à leur véhicule et ce dès les années 20. Ce numérotage permettait l’enregistrement en sortie de chaine de montage.Donc un véhicule sans numbers n’existe pas !
Cette méthodologie a débuté chez Chevrolet qui avait trouvé cette solution pour mettre fin aux disparitions en sortie de chaine de montage.
Je parle bien de Chassis et pas d’une coque ! Selon cette logique d’il y a déjà 100 ans, il doit y avoir un No frappé sur chaque chassis sortit de chaine de montage.Ils sont souvent mal positionné, voir en dessous triangle de suspension avant supérieure G et D.
Voir là pour info; https://www.fordification.com/tech/vin_find.htm
Bonjour je suis sur le point d acheter une crx 1991 elle est immatriculer par le propriétaire en Wallonie sous plaque O elle a 29 ans et elle as eter importer du japon . Ma question est la suivante ou doit il passer le control technique car je réside a Bruxelles lui en Wallonie vue que les taxes sont pas du tous les même dans ces deux régions merci .
Bonjour,
On est maintenant obligé de passer le contrôle dans SA région. Si c’est le vendeur qui passe le contrôle, il doit le faire en Wallonie, quel que soit l’acheteur.
En effet : mon vendeur situé en Flandre m’a fait le plaisir de passer le contrôle en… Flandre en septembre ’20! Bardaf, bien que le véhicule ait été immatriculé pour la première fois en ’66 (et donc largement plus de 50 ans) j’ai hérité d’un CT valide pour 5 ans ! Et rebardaf.. devrais-je repasser en Wallonie ?
On a laissé le nombre de politiciens croître et embellir : ils ont pris le pays en otage et en font ce qu’ils veulent. Le gâteau a été tant partagé que même les miettes ne peuvent plus nourrir personne !
J’ai mal à mon pays ! Trois (quatre?) régions et autant de lois et règles différentes. Un scandale.
Bonjour, je voudrais acheter une Alfa Romeo GTV 3.0 Oldtimer en Italie, la question c’est, est-ce que au moment de la registrazion en Belgique je vais garder le statut oldtimer ou pas ? Merci d’avance
Oui si elle a 30 ans depuis la date de sa 1ère mise en circulation .
En matière d’Oldtimer, chaque pays a ses règlements spécifiques. En important un véhicule d’Italie, il perd ses avantages italiens et doit se conformer à la loi belge…
bàv, jb
bonjour, je possède une moto 900 cc elle à 44 ans je suis indécis quant à l’immatriculation, statut ancêtre ou immatriculation normale???? quels sont les avantages et inconvénients, accès en ville, prix des taxes, TMC et circulation , merci pour une éventuelle réponse
jean
Bonjour,
Compte tenu des risques d’un futur contrôle technique moto et d’un accès limité dans certaines villes, je choisirais le statut ancêtre.
Bàv, jb
Ma moto est de 1983 passé ancetre les avantages sont moins de taxe et prime d assurance mais pour moi peu importe j adore de rouler avec ft touts les jours
Bonjour,
Pourriez-vous me confirmer ou infirmer l’info suivante: Pour pouvoir immatriculer et assurer un ancêtre en Wallonie, il est obligatoire de disposer d’un autre véhicule en plaque ordinaire ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
Il ne faut pas confondre immatriculer et assurer.
L’immatriculation dépend de la DIV, organisme d’état pour lequel vous ne devez pas prouver d’autres véhicules.
Les assurances sont des sociétés privées qui ont leur propre règlements. Certaines demandent la preuve que vous disposez d’un véhicule récent pour prouver que l’ancienne n’est pas utilisée tout le temps mais d’autres compagnies ne demandent rien.
Bien à vous,
Jacques Bougnet
Bonjour,
C’est bien dommage que cela ne soit pas obligatoire!
Je suis entièrement de votre avis. Trop de voitures immatriculées en “O” sont le seul moyen de transport d’une famille et sert de moyen de locomotion pour le chemin du travail ou de l’école (en cas de contrôle très improbable on peut dire qu’on est en congé ou trouver un autre prétexte), les courses, les loisirs et de longs trajets vers le lieu de vacances alors que ce véhicule n’a subi qu’un contrôle technique “allégé” lors de son immatriculation et qu’il n’y repassera que deux ans plus tard, si je ne me trompe.
De plus, si ce véhicule a plus de 30 ans, il est autorisé dans les zones LEZ (Bruxelles en tout cas)alors que je n’y suis pas admis avec une voiture de 1962 immatriculée en plaque normale et donc présentée annuellement au contrôle technique.Je trouve ça parfaitement inadmissible et la FBVA me répond ne pas pouvoir y remédier. En bref, je râle…
D’accord avec vous sur le moyen de transport qui ne doit pas être utilisé pour aller travailler,….pour le reste ça sent vraiment le gros jaloux frustré….la loi n’interdit pas de faire ses courses, d’aller en vacances, les loisirs, etc….vraiment petit esprit mesquin !…. et ça se dit passionné !!
MAc,
Mr Loiseau parle bien de personnes utilisant un ancêtre de façon régulière et journalière profitant ainsi du système et régime taxatoire. Cela me dérange également et nuit à notre passion.
Personnellement, je fais tout ce que la loi permet et il m’est même arrivé d’aller au turbin également mais de façon rarissime concidérant qu’un ancêtre ne dois pas rester au garage.
Mr Loiseau, le CT n’est d’aucune façon allégé et j’en suis très heureux. Aurons-nous un Car Pass, espérons que oui; cela en refroidira certain.
La loi dit ; pas d’utilisation pour des trajets maison – travail ou maison- lieu d’études . après pourquoi vouloir être plus sévère que celle-ci ? Apart cette restriction , si le cœur m’en dit d’utiliser mon ancienne TOUS LES JOURS , j’en ai parfaitement le droit ! je ne vois pas où se trouve le problème …
Je ne suis pas encore retraité et je profite quand même de mon oldtimer dans le respect des 4 règles légales … et s’il ne pleut pas !
Donc comme absolument rien n’interdit de rouler tous les jours, et que le véhicule sera encore plus sûr grâce au CT bisannuel … j’en profite avec grand sourire !!!
Je ne suis même pas sûr de demander le statut historique …
On en est toujours aux mêmes rengaines voir de probable jalousie ! Qu’une famille à revenus modestes utilise une voiture en plaques O, quel est le problème qui dérange des prétendus passionnés ???
est-ce ces prétendus passionnés qui seront verbalisés, sanctionnés ? Non, donc arrêtons ce stupide jeu de persécution et soyons plutot constructif en éliminant ces voitures anciennes à bon marchés ressemblant à des poubelles, là on œuvrera sur du positif en éradiquant ces poubelles notamment celles qui ont une carrosserie en mauvais état.
Qu’un controle technique soit plus rigoureux en excluant des véhicules qui ont une page complète de codes 4/5 et on élimine ainsi la matière de mauvaise qualité. Par exemple, tous les diesel en voitures de + 25ans seront radiées d’office rendant inintéressantes ces véhicules bas prix.
Pas d’accord de radier les diesels en plaque O.
Alors radier aussi tous les camions, les tracteurs, …
To Michel
J’entend les mêmes paroles que celle d’un voisin dans les années 80 qui avais une Jaguar des années 30 , qu’il utilisais avec le système “ancêtre” de l’époque , avec toutes les restrictions que cela comportait a l’époque!, et qui tenais le même language au sujet des voitures d’après guerre ! qu’il traitait de “poubelles roulantes” parce que pour lui ces voitures de Mr tout le monde des années 50 , 60 ne représentait aucun intérêt d’anciennes, le raisonnement était que pour qu’une voiture ai un intérêt a être maintenue roulante , elle devais avoir été une “reine des routes” a sa sortie, pas comme toutes ces Renault 4 cv et autre engins qui ne méritait que de passer a la presse !! , par contre j’espère que les profiteurs d’un système qui a réussi a être simplifié par les démarches de vrais passionnés et ce durant de longues années de tractations ne sois pas détruit par des “profiteurs” qui n’ont d’autres raison de rouler en plaque O que pour les taxes, assurances etc.. , et que si les véhicules utiliser par ces mêmes personnes sont des véhicules moins anciens , que cela ne pénalise pas ceux qui ont un véritable intérêt pour cette tranche de véhicule la, et qui sont encore trop présente dans les mémoires collective que pour paraitre être d’un intérêt “collector” Eddy.
Bonjour,
Mon frère m’offre sa voiture qui a 29 ans, mais je me demandais comment savoir exactement le montant de “La taxe à l’immatriculation, l’Ecomalus et la taxe de circulation” afin de savoir si ce n’est pas un cadeau empoisonné ???
Merci pour votre réponse.
Bien à vous.
FRED.
Pour aider…
Date anniversaire? Région?
Recevoir un véhicule ancien n’est jamais un cadeau empoisonné. C’est ce que vous en ferai qui pourrait le devenir. En Belgique, l’âge est passé à 30 ans dans les 3 régions pour obtenir des allégements de taxes et de contrôle technique. Un bon conseil, attendez qu’il ait 30 ans puis on en reparlera !
Bien à vous
Bonjour y a t il une difference quand a l ‘immatriculation d’un vehicule de plus de 30 ans en plaque normal ou en o
si en plaque normal vais je avoir ecomalus ou pas a part ct tous les ans
contre 2 pour plaque 0 tmc reduit et taxe aussi
merci
Ecomalus si première immatriculation “normale” à votre nom.
Par contre, ça se faisait à l’époque, d’abord immatriculer à votre nom en ancêtre le mois qui suit celui de la première immatriculation.
Puis 2 mois minimum après, immatriculer à votre nom en normal.
Il n’y a pas d’écomalus si ré-immatriculation du véhicule au même nom.
En tout cas à l’époque … donc à vérifier si toujours applicable.
Jai une plaque nornal je suis obliger de passer en plaque 0 pour pour paiyer une taxe ancetre
Que toi je paiyer si ma voiture est de 1994 en taxes merci
Bonjour,
Votre voiture a-t-elle déjà 30 ans ?
Est-elle déjà immatriculée ?
Plaque normale ou plaque “O” ?
Dans quelle région habitez-vous ?
Impossible de vous répondre sans ces “détails”. A vous de lire notre article !
Bonjour à tous
petite question: j’ai racheté un véhicule immatriculé en mai 1991 mais conformité en date du 22/03/1991. De quelle date dois je tenir compte pour le cap des 30 ans en terme de taxe de circulation
merci et bonne fin de journée.
Si première immatriculation en mai 1991, il faut la faire immatriculer oldtimer en juin 2021 en Wallonie pour bénéficier du forfait annuel ET de la TMC minimale ET de l’absence d’ecomalus.
Bonsoir, ne l’immatriculer pas avant le premier juin, je me suis fait avoir par ces voleurs du gouvernement
Hello,
I inherited a car with Belgian registration and papers, from a
relative who is now deceased. the car has been in Italy for several
years. the car is over 30 years old.
is it possible to do something to have a copy of the original
booklet?
I’m from Italian
Best regards
Il n’est pas possible d’obtenir le carnet d’origine du véhicule. De toute façon c’est le dernier carnet en votre possession qui permet de procéder à une nouvelle immatriculation. Bien à vous, BB
Sujet: taxe en Belgique
Bonjour, j’ai l’intention d’acquérir une 2CV de 1969.
carte d’immatriculation valable jusqu’au 06/2024
qu’en est il des taxes en Wallonie sur ce véhicule?
si j’ai bien compris:
taxe circulation 38eur/taxe immatriculation Gratuit plus que 30ans,
ecomalus gratuit plus que 50ans
est ce que tout cela est bien exact?
merci d’avance pour votre réponse, superbe article très clair qui a
retenu toute mon attention, bravo à vous.
Bonjour,
La taxe de circulation n’est malheureusement jamais gratuite: actuellement, 38,64€ pour les plus de 30 ans.
Immatriculation, pas gratuite non plus, 61,50€ pour les plus de 15 ans, quel que soit la cylindrée.
Ecomalus, gratuit pour les plus de 30 ans en plaque “O”…
Bàv,
Jacques Bougnet
Bonsoir j ai un vieux pick-up nissan d22 de 2000 qui sert uniquement pour mon activité apicole amateur. Il effectue moins de 3000 km par an. J ai lu dans votre sujet que les diesels sans norme seront interdits en 2023 ! J ai pour des raisons de santé pas utilisé mon pu pendant 2 ans et je dois à présent le repasser au ct et faire quelques frais dessus cela en vaut il la peine pour ne plus pouvoir rouler l année prochaine ? Merci beaucoup et bravo pour votre article
en 2000 c’est Euro 3 je pense.
Vous ne pouvez pas aller dans les LEZ mais comme la dernière immatriculation date d’avant la loi, vous seriez autorisé à rouler avec ailleurs.
Il serait question de max 3000 km par an mais c’est encore flou pour savoir où exactement et comment ce sera vérifié.
Merci pour votre réponse , je vais le rénover alors de toute manière et ma distance parcourue était tjrs inférieur à 3000 km lorsque je roulais avec il y a 2 ans . Je tiens également à le conserver après comme ancêtre patenté 😉 . j ai comme document le certificat d immatriculation rouge et sur celui ci il n y a aucune classe environnementale d inscrite, en j catégorie du véhicule, ! Et émissions co2 rien en grammage ! Et rien d’autre! je l’ai depuis 2007.
Sujet: Contrôle
Bonjour,
Je possède une MG TD de 195 avec contrôle technique fait en wallonie,
j’habite dans une commune à facilité en Flandre, je viens de
recevoir un avis de présentation au contrôle technique periodique !
J’avoue ne plus rien comprendre. H
Toujours le sujet “contrôle” ! J’habite en Wallonie, ma Austin Healey de ’66 est passée au contrôle en Flandre… Je n’ai pas eu de convocation à ce jour …
Logiquement, le règlement du CT “oldtimer” qui s’applique est celui lié à l’adresse du certificat d’immatriculation, même si le véhicule est présenté dans une autre région.
C’est la belgitude …
Cela dit, un CT tous les 5 ans ne peut pas faire de mal pour la sécurité.
Même un véhicule qui ne roule pas, se détériore.
Le dernier contrôle de votre mg date de quand ?
votre carte de controle valable prévaut sur les invitations erronées.
Le PVA
Bonjour, je viens de passer ma 200 D w124 de 1993
au contrôle technique, elle est refusée défaut de PVA.
En effet il y a un moteur 250D 5 cylindres dedans et pas un 4
cylindres.
Ma question: j’ai vu dans votre article “Le PVA de conformité n’est
pas nécessaire lorsqu’on demande une plaque « O ».
Où puis-je trouver cette article de loi?
Car dans ce cas je la repasse en ancêtre au début de l’année 2023
sans changer le moteur.
Bien à vous
Vous l’avez passée pour une plaque normale ?
Plein tarif en TC et TMC !!!
Pour le PVA, il n’est pas nécessaire lorsque le véhicule est importé (c’est mon cas et on ne m’a rien demandé ni lors de la visite pour demande d’immatriculation, ni lors des CT bisannuels suivants).
Pour un véhicule belge, je ne peux pas me prononcer, mais il est censé suivre le véhicule.
Et si le moteur a été changé par un plus gros/plus puissant, c’est “normal” comme refus.
Parfois ça passe, parfois pas.
Bonjour,
Une 200D n’est pas et ne sera jamais une 250 D, donc PVA différent. la meilleure des choses est de remettre un 2litres comme à l’origine, ça évitera bien des problèmes.
si vous persister et aller chez Mercédes pour obtenir un PVA, il vous poserons des problèmes voire bloquer le véhicule car non conforme à l’origine.
Pouvant même le faire détruire, il faut être prudent.
j’ai connu un client qui avait aussi une 200 D 123 qui avait placé un 300 D et lors de chaque rdv véritas, il remettait le 200D. il a bien roulé une dizaine d’années ainsi.
Le problème n’est pas PVA ou pas PVA, c’est la non-conformité de votre voiture, qui peut vous valoir des misères au contrôle technique, vis-à-vis de votre assureur, en cas d’accident, etc…
Je me rallie à l’avis de Michel Gérard, remettre un moteur conforme vous évitera des ennuis et ne changera pas grand-chose point de vue performances
Bonjour,
Quand même, question performance, un moteur 200D w124 4 cyl de 72cv
comparé à un 250D w124 5cyl double arbres à cames en tête de 113cv,
J’ai quand même senti une légère différence.
Je suis passé d’un veau à un cheval de trait.
Bien à vous
Ça reste interdit donc personne ne peut le cautionner.
Présentez une vraie 250D en ancêtre et vous n’aurez pas de soucis.
Bonjour,
Je pense bien que je vais la désimmatriculer, lui remettre le 2 litres puis attendre le mois d’août qu’elle aye ses 30 ans accomplis pour éviter l’éco-malus à l’immatriculation en ancêtre.
Mais une chose m’interroge, en admettant que je remette le 2 litres, que je la repasse au contrôle normalement, à partir du 01/01/2023 tous véhicules sans euro ou euro 1 sont interdits à la circulation sur les routes wallonne, sauf dérogation automatique pour les véhicules faisant moins de 3000km/an?
Comment vont-ils savoir que je vais faire moins de 3000km en 2023?
Car si ils contrôlent avec les caméras ANPR je risque de devoir me justifier à chaque amendes tout au long de l’année?
https://www.wallonie.be/fr/actualites/interdiction-progressive-du-diesel-un-site-pour-sinformer
Bien à vous
Bonjour ,Bonsoir, JE ROULE EN TOYOTA STARLET 15 DIESEL 1994 TRES PEU ENERGIVORE
EN DIESEL , OK JANVIER 2023 JE LA RENTRE AU GARAGE , CAR PLUS POSSIBLE DE ROULER AVEC EN WALLONIE , EN 2024
JE LA RESSORT COMME ANCÊTRE…
TROUVER L’ERREUR …
Bref, au 1er janvier 2023, toutes les contraintes sont donc nulles et non avenues.
https://gocar.be/fr/actu-auto/politique/wallonie-reforme-fiscale-pas-lez-2023
En voilà une nouvelle quelle est bonne:))
Bien à vous
Bonjour .
Je viens d’acheter une Opel Kadett D qui à l’origine était espagnole, mais déjà immatriculée deux fois en Belgique ( Flandres ) . Elle est de 1982 et n’a pas de ceintures de sécurité à l’arrière . Puis je me présenter au CT en vue de l’immatriculer dans cette configuration ?
Merci .
Cordialement .
Phil .
Bonjour,
En Belgique, la ceinture est obligatoire pour les passagers avant depuis 1975 et pour les passagers arrière depuis 1991.
https://www.awsr.be/securite-routiere/ceinture/
Bien à vous
Gérain D
Bonjour. Ma voiture de oct 1995 est immatriculée encore normalement. Mais le 1er janvier 2025, si je ne l’ai pas immatriculée en ancêtre avant fin 2022, je serai sans voiture jusqu’à octobre 2025, moment de ses 30 ans ,, quand l’immatriculation en ancêtre lui sera à nouveau autorisée. C’est une Espace 2 td 2100. Cela me coûterait-il cher de la passer rapidement maintenant en ancêtre avant fin 2022 ? Au niveau des taxes aussi? Merci d’avance.
Aucun intérêt de la passer en ancêtre maintenant …
Bonjour Macfun,
Pourquoi aucun intérêt? Les seules raisons que je vois, c’est
-ou bien mon espace ne tiendra pas le coup encore 2 ans
-ou bien, c’est la loi qui dit qu’au 1er janvier 2025, on ne pourra plus rouler sur routes wallonnes avec véhicule immatriculé avant 1996, comme la mienne, qui sera reportée encore une fois.
Sinon pour quelle raison n’ai-je aucun intérêt? Merci à nouveau.
Aucun intérêt financier puisque taxe annuelle inchangée avant 30 ans.
Aucun intérêt pour le CT.
La loi n’est pas passée et a été recalée, et de toute façon le véhicule immatriculé avant la proposition de décret (février 2019) pouvait encore être utilisé sous des conditions difficile/impossible à mettre en oeuvre au point de vue vérifications (rien n’étant par ailleurs précisé dans le projet de loi).
https://gocar.be/fr/actu-auto/politique/wallonie-reforme-fiscale-pas-lez-2023
Démocratiquement, bien entendu, vous faites ce que vous voulez …
😎
Bonjour Macfun,
Est-ce qu’il y’a bien une délivrance de plaque O pour par la DIV pour les véhicules de 25 ans et plus après 01/01/2023? Nous somme le 6/01 et je dois me rendre au CT avec un véhicule essence de 27 ans… je suis très embêté par ce texte que je découvre seulement aujourd’hui…
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour Macfun, mon véhicule véhicule date de 2003 et sera donc interdit en Wallonie à partir du 1 janvier 2025. Souhaitant le garder, et l’immatriculer en old timer à ses 30 ans (en 2033), existe t’il une solution pour éviter de le laisser dormir dans mon garage durant 8 ans?!? Merci d’avance pour votre réponse !
Bonjour, pouvez-vous donner l’AR qui clarifie la notion de “chemin de l’école”. Merci
Salut à tous. Bon, je sais que c’est la tarte à la crème et qu’on aura abordé le sujet quelque part. MAIS pour passer le CT et demander la première immatriculation en Oldtimer d’une voiture de 1962 importée d’Allemagne, déjà assurée en Belgique et formulaire 705 en ordre – mais jamais immatriculée en Belgique : puis-je la passer avec les plaques de ma “voiture-de-tous-les-jours” immatriculée à mon nom ou avec les plaques d’un autre Oldtimer lui aussi immatriculé à mon nom ? Quelle sera la meilleure option. Merci de vos commentaires – Rich
Bonjour perso je l’ai déjà fait avec une plaque normale et également avec une plaque O ….par contre si vous pouvez passer au ct ….normalement vous ne pouvez pas rouler sur la voie publique avec la plaque d’un autre véhicule….en cas de contrôle…ça sera à l’appréciation de l’agent .
Bonjour,
Ma question porte sur le dédoudanement d’un véhicule ( E705 ) j’ai fait la demande via myminfin mais cette demande est refusée car je ne suis pas l’importateur ( l’acheteur qui l’a ramené de l’étranger ).
Avez vous une solution ? retrouver l’importateur me semble le parcours du combattant..
Merci beaucoup
bonne journée
Bonjour j’ai acheté une moto (pas ancêtre) mais le principe est le même…donc le vendeur avait acheté le véhicule mais ne l’avait jamais fait immatriculer…donc je l’ai fait dédouaner manuellement…Pas via mynfin ….rv dans un bureau”d’immatriculation ” …surtout avoir tous les anciens papiers d’immatriculations ainsi que la facture de vente du vendeur étranger à votre vendeur et une facture de vente du dernier acheteur à vous….avec tous ces papiers vous pourrez faire dédouaner et immatriculer votre véhicule à votre nom
Bonjour,
J’ai une remorque Westfalia de 1966 (oldtimer). Le poids total de la remorque permis avec chargement est de 1100 kg (indiqué sur la plaque d’origine). Comme d’origine, cette remorque n’est pas freinée. Une remorque neuve de plus de 750 kg doit être freinée et immatriculée avec CT annuel.
C’est une remorque “outillage” et au contrôle technique un responsable de bureau m’a dit que le contrôle annuel n’était pas requis. Qu’en est-il réellement ?
Cette remorque n’est utilisée que pour des déplacements oldtimer.
Bonjour,
j’ai cherché l’AR de 2022 mais je ne l’ai pas trouvé. Je pense qu’il était rédigé suite d’un incident (un Monsieur qui avait déposé ses enfants à l’école une fois et qui s’est vu sa plaque radiée)
J’ai une autre question : est-ce que j’ai le droit d’aller au CT ou chez le garagiste avec la voiture et m’arrêter un travail par la suite ou est-ce que l’assurance pourrait refuser de me couvrir en cas de sinistre (c’est-à-dire pour autant qu’il ne s’agit clairement pas d’un trajet domicile-travail) ? Je n’ai pas de congés payés malheureusement et ces rdv sont indispensables 🙁
Que dit la loi ?
Merci pour la recherche de l AR, je vois très bien l’histoire de ce monsieur qui a été radié. Donc toujours pas de texte plus précis concernant les trajets domicile, école et travail.
Concernant votre question, voyez avec votre courtier, pour moi un simple mail avec la date de votre rdv et une explication de votre situation et vous serez couvert.
j’ ai acheté un ancêtre de plus de 50ans en Wallonie avec un controle vierge mentionnant qu’il ne faut plus présenter le véhicule au controle technique .
mais j’habite en Flandre ” que dois-je faire ”
est-ce-que je suis encore en régle ou pas du tout
cordialement
Encore une histoire belge….pour moi si vous avez un papier qui dit qu’il ne faut plus vous présenter au ct bah c’est en ordre …en cas de contrôle…que va faire la police en flandre …vous obliger à vous représenter au ct mais vous êtes en droit de vous présenter à un centre de contrôle wallon….qui va vous remballer vu que votre ct est valable….au pire ils vont vous faire repasser et vous donner à nouveau un papier valable ad vitam….en cas de re contrôle par le même policier ….que va t’il faire….
Rien . La loi dit que vous devez pouvoir fournir la preuve que votre véhicule est en ordre de controle technique . Vous avez un document qui stipule que c’est le cas. donc RAS .
Il s’agit d’une lacune dans la gestion federale . si vous voulez vous pouvez vous rendre spontanément pour les passages bisannuel , ou tous les 5 ans ( si votre ancêtre a plus de 50ans) pour vous rassurer , mais le document fourni par le CT wallon est valable.
chevrolet camaro 1971 modifiée
suspension et freinage modifiés: comment pouvoir immatriculer ce
véhicule?
Pas le choix, il faut passer au contrôle technique.
En fonction du degré de modification (à l’appréciation du centre de contrôle) vous serez accepté ou devrez faire des modifications.
Vous pouvez commencer par des démarches administratives, mais de toutes façons elles vous conduiront au contrôle technique…
Bonjour,
En 2015, j’ai acheté un VW T3 de 1987.
2.1, 4 cylindres flat, refroidissement liquide, 82 kW/112 ch.
Il était aménagé avec meubles westfalia (cuisson, frigo et rangements) + siège transformable en lit + rehausse de toit).
Il est passé au C.T. en 2015 et 2021 avec plaques O sans remarques particulières à propos de l’aménagement intérieur.
Il y a 3 semaines, j’ai fais un C.T. pour vente et reçois une carte verte + papiers pour demande de ré-immatriculation comme ancêtre sans remarques à propos de l’aménagement intérieur.
Aujourd’hui, un acheteur s’inquiète des problèmes qu’il pourrait avoir lors d’un futur C.T. car le véhicule est renseigné comme camionette sur le certificat de conformité et le C.T.
Dois-je m’inquiéter de quelque chose à ce propos ?
Quelle était la règlementation applicable avant 2018 ?
Je n’ai jamais eu aucune question au C.T. ni de la part de l’assureur et ne sais pas de quand datent les modifications (en tout cas, elles datent d’avant 2015).
Merci d’avance pour votre aide précieuse.
Si vous avez un nouveau CT avec un statut camionnette, l’acheteur pourra l’immatriculer comme tel. S’il désire changer de statut il doit repasser le contrôle, mais je ne vois pas l’intérêt !
JB
Bonjour j ai un véhicule FIAT 124 SPYDER CONSTRUIT PAR PINIFARINA EN 1980 POUR LEUR50 ans ce véhicule a toutes les caractéristiques d ‘origine mais a été immatricule et importe (la fabrication de ce véhicule a été limite a 1000 exemplaires et porte un n° SPECIFIQUE ET LES INDICATION AU TABLEAU DE BORD ET LES FLANCS le véhicule est immatricule depuis de nombreuses années en plaque 0 JE SUPPOSE QUE DANS CE CAS IL N4Y AS PAS DE PROBLEME POUR PASSER EN HISTORIQUE Mais comme vous le dite la réglementation est loin d’être claire a quelle date l arrêté au moniteur est paru et donc quand s’applique le délais de 3 ans .Meri de m informer au mieux.
Bonjour,
Numérotée ou pas, les conditions pour être éligible au statut historique (en Wallonie) sont 30 ans d’âge et un état d’origine. Un document édité par le contrôle technique, un dossier et des frais supplémentaires sont obligatoires. Si la voiture est en état, c’est plus simple de la passer au contrôle tous les 3 ans jusqu’à ses 50 ans !
BB
Bonjour, j’ai une golf 4 1.8t 20v de 1999 qui vient de passer le ct sans problème avec 385000km. Mais si je comprend bien ça sera la dernière fois car au 1 janvier je ne pourrai plus circuler en wallonie ou bruxelles. Y a t’il 1solution car je ne veux pas m’en separer. Ai-je droit de circuler même avec cette pseudo loi? ça sera des amendes non stop? merci de m’éclairer si possible. merci d’avance bien à vous
Bonjour,
Comme vous pourrez le lire dans nos articles, le décret wallon est abandonné. Aucun problème donc pour rouler en Wallonie.
Pour Bruxelles, Il faut vérifier les véhicules interdits en comparant avec la classe environnementale qui figure sur votre certificat d’immatriculation. Si vous circulez alors que votre véhicule n’y est pas autorisé, le flashage par caméra est automatique et l’amende de 350€ également. On ne reçoit qu’une amende par trimestre.
Votre voiture pourra à nouveau circuler à Bruxelles lorsqu’elle aura 30 an révolus ET une plaque “O”.
Bonne journée. JB