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Le problème des sans-papiers en Belgique : Aussi pour les véhicules !

Déposé par dans 02/08/2012 – 16 04 31 083186 Commentaires

Nous abordons ici uniquement la perte du carnet d’immatriculation et non les méandres du dédouanement et du certificat de conformité, il faut en laisser pour une prochaine fois. Une chose est certaine, ce ne sera pas simple, mais il y a tous les degrés de difficultés !

Vous savez que le véhicule était immatriculée à l’étranger.

Hors Europe, il n’y a pratiquement pas de solution, mais sait-on jamais! Plus près de chez nous, certains pays délivrent une attestation officielle (Allemagne, France), mais cela dépend vraiment sur qui vous tombez. Pour les pays qui adhèrent au système Eucaris, (Pays-Bas, l’Angleterre et le Luxembourg…) l’identification est immédiate, pourvu que la dernière immatriculation soit déjà reprise dans la base de données. Méfiez-vous des véhicules italiens, une prime est offerte pour la radiation des papiers et il est pratiquement impossible de les récupérer.

Rien ne vous indique le pays d’immatriculation.

Certaines voitures n’ont aucun signe distinctif, pas un écusson, pas un nom de garage. Dans certains cas, la marque des phares, l’origine des vitres ou la conformité des ceintures de sécurité peut être une piste, mais elle est très faible…

Vous savez que le véhicule était immatriculé en Belgique.

Fini le temps béni où il suffisait de pousser la porte d’un bureau de police pour obtenir une attestation de perte. La demande ne peut plus être faite que par le TITULAIRE de l’immatriculation avec contrôle PHYSIQUE du véhicule. Le document délivré est valable JUSTE LE TEMPS d’immatriculer. Il ne s’agit donc plus, comme avant, d’une sorte de carnet de substitution à durée indéterminée qui pouvait accompagner le véhicule lors d’une vente.

Malheureusement, dans 99,99% des cas, vous savez que le carnet égaré n’était pas à votre nom. Si la dernière immatriculation est postérieure à 1992, le numéro de châssis doit permettre de retrouver le pédigrée du véhicule, c’est gagné. Si l’immatriculation est plus ancienne, il faudra trouver la dernière immatriculation. Facile si la plaque avant est encore sur le véhicule. Le carnet d’entretien peut aussi vous aider, mais ses infos risquent de concerner le premier propriétaire, non le dernier. Le garage qui effectuait l’entretien peut être une bonne piste. A défaut, il faut faire un boulot de détective : La poussière laissée par la plaque retirée, les indices cachés dans le coffre, sous les tapis et même dans les aérateurs. On y trouve parfois un badge de parking, un facture, une vignette fiscale, un extrait de compte en banque, un petit carnet, un caducée de médecin, une contravention, etc…

Vous avez trouvé quelque chose ? Bravo ! Reste l’étape du ministère, et c’est ici que nous bénéficions d’un progrès majeur. La Fédération Belge des Véhicules Anciens a réalisé un dossier type et se charge d’être votre porte-parole à la D.I.V. Le document peut être téléchargé ICI et doit être envoyé par recommandé à la FBVA asbl, BP 48, 3130 Begijnendijk, ou scanné et transmis à sec@bfov-fbva.be.

Nous y sommes presque. Reste à payer, à prier St Christophe et à s’armer de patience.

Mais ATTENTION, il faut entreprendre cette démarche lorsque le véhicule est prêt à passer au contrôle technique, car attestation, contrôle technique et immatriculation devront se suivre dans cet ordre et en peu de temps. Il est donc inutile d’entreprendre cette démarche avant de restaurer le véhicule, ce qu’une certaine sagesse nous conseillerait pourtant…

Bon courage,

Jacques Bougnet

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6 Commentaires »

  • pascal dit :

    Bonjour,j’ai l’opportunité d’acheter une petite autobianchi de 1967

    en France chez un garagiste,mais celui ci n’a plus les papiers sauf

    une facture d’achat de l’ancien proprio,je pose la question si en

    Belgique je saurai l’immatriculer ?

    quel serai la démarche d’attaque .

    Merci

  • M. Wynants dit :

    Bonjour,

    Vous devez faire la démarche en Allemagne pour obtenir un duplicata. Si vous arrivez en Belgique avec cette voiture sans papiers, c’est parti pour la galère. Etes-vous sûr que la voiture en vaut la peine?

  • Matt dit :

    Bonjour, je souhaiterais acheter une bmw e36 aux pays-bas ..
    Sur l’annonce, le vendeur précise que le véhicule provient d’Allemagne et qu’il n’y a aucun papiers .. Que faire ?
    Merci pour votre aide.

  • yr dit :

    Bonjour,
    J’aimerai connaitre l’année de l’instauration de la carte de conformité automobile en Belgique.
    J’ai une voiture de 1971, je suis le 3 e propriétaires a l’avoir immatriculer en Ancêtre mais ne disposant et n’avoir jamais eu de certificat de conformité.
    comment cella se passe au contrôle technique, maintenant que je voudrai la vendre…
    Si quelqu’un pouvais me conseiller.
    Merci

  • gerard dit :

    bonsoir , je suis pour acheter un véhicule ancêtre sans document ,j’ai juste le numéro de chassis et la plaque de l’ancien propriétaire (luxembourgois ) et t’il possible de retrouver des documment , bien à vous

  • Speedy dit :

    Je vous signale un truc qui m’est arrivé: j’ai acheté une voiture avec papiers et c’est le jour où j’ai voulu l’immatriculer qu’ils ont vu au contrôle que le carnet ne correspondait pas à la voiture! Qui vérifie le numéro de châssis lors d’un achat? jusque là, moi, jamais!

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