Accueiltrucs, astuces et choses à savoirLe problème des sans-papiers en Belgique : Aussi pour les véhicules !

Le problème des sans-papiers en Belgique : Aussi pour les véhicules !

Nous abordons ici uniquement la perte du carnet d’immatriculation et non les méandres du dédouanement et du certificat de conformité, il faut en laisser pour une prochaine fois. Une chose est certaine, ce ne sera pas simple, mais il y a tous les degrés de difficultés !

Vous savez que le véhicule était immatriculé à l’étranger.

Hors Europe, il n’y a pratiquement pas de solution, mais sait-on jamais! Plus près de chez nous, certains pays délivrent une attestation officielle (Allemagne, France), mais cela dépend vraiment sur qui vous tombez. Pour les pays qui adhèrent au système Eucaris, (Pays-Bas, l’Angleterre et le Luxembourg…) l’identification est immédiate, pourvu que la dernière immatriculation soit déjà reprise dans la base de données. Méfiez-vous des véhicules italiens, une prime est offerte pour la radiation des papiers et il est pratiquement impossible de les récupérer.

Rien ne vous indique le pays d’immatriculation.

Certaines voitures n’ont aucun signe distinctif, pas un écusson, pas un nom de garage. Dans certains cas, la marque des phares, l’origine des vitres ou la conformité des ceintures de sécurité peut être une piste, mais elle est très faible…

Vous savez que le véhicule était immatriculé en Belgique.

Fini le temps béni où il suffisait de pousser la porte d’un bureau de police pour obtenir une attestation de perte. La demande ne peut plus être faite que par le TITULAIRE de l’immatriculation avec contrôle PHYSIQUE du véhicule. Le document délivré est valable JUSTE LE TEMPS d’immatriculer. Il ne s’agit donc plus, comme avant, d’une sorte de carnet de substitution à durée indéterminée qui pouvait accompagner le véhicule lors d’une vente.

Malheureusement, dans 99,99% des cas, vous savez que le carnet égaré n’était pas à votre nom. Si la dernière immatriculation est postérieure à 1992, le numéro de châssis doit permettre de retrouver le pédigrée du véhicule, c’est gagné. Si l’immatriculation est plus ancienne, il faudra trouver la dernière immatriculation. Facile si la plaque avant est encore sur le véhicule. Le carnet d’entretien peut aussi vous aider, mais ses infos risquent de concerner le premier propriétaire, non le dernier. Le garage qui effectuait l’entretien peut être une bonne piste. A défaut, il faut faire un boulot de détective : La poussière laissée par la plaque retirée, les indices cachés dans le coffre, sous les tapis et même dans les aérateurs. On y trouve parfois un badge de parking, un facture, une vignette fiscale, un extrait de compte en banque, un petit carnet, un caducée de médecin, une contravention, etc…

Vous avez trouvé quelque chose ? Bravo ! Reste l’étape du ministère, et c’est ici que nous bénéficions d’un progrès majeur. La Fédération Belge des Véhicules Anciens a réalisé un dossier type et se charge d’être votre porte-parole à la D.I.V. Le document ad hoc est disponible sur le site de la fédération Belge (BEHVA)  et doit y être envoyé par recommandé.

Nous y sommes presque. Reste à payer, à prier St Christophe et à s’armer de patience.

Mais ATTENTION, il faut entreprendre cette démarche lorsque le véhicule est prêt à passer au contrôle technique, car attestation, contrôle technique et immatriculation devront se suivre dans cet ordre en peu de temps. Il est donc inutile d’entreprendre cette démarche avant de restaurer le véhicule, ce qu’une certaine sagesse nous conseillerait pourtant…

Bon courage !

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24 Commentaires

  1. Je vous signale un truc qui m’est arrivé: j’ai acheté une voiture avec papiers et c’est le jour où j’ai voulu l’immatriculer qu’ils ont vu au contrôle que le carnet ne correspondait pas à la voiture! Qui vérifie le numéro de châssis lors d’un achat? jusque là, moi, jamais!

  2. bonsoir , je suis pour acheter un véhicule ancêtre sans document ,j’ai juste le numéro de chassis et la plaque de l’ancien propriétaire (luxembourgois ) et t’il possible de retrouver des documment , bien à vous

  3. Bonjour,
    J’aimerai connaitre l’année de l’instauration de la carte de conformité automobile en Belgique.
    J’ai une voiture de 1971, je suis le 3 e propriétaires a l’avoir immatriculer en Ancêtre mais ne disposant et n’avoir jamais eu de certificat de conformité.
    comment cella se passe au contrôle technique, maintenant que je voudrai la vendre…
    Si quelqu’un pouvais me conseiller.
    Merci

    • Bonjour,
      Il n’est pas nécessaire de produire un certificat de conformité pour immatriculer en plaque “O”. Vous vendez donc la voiture sans ce document, si l’acheteur veut l’immatriculer en plaque normale il devra contacter l’importateur. Difficile de vous en dire plus car vous ne précisez pas la marque.
      Bàv, JB

  4. Bonjour, je souhaiterais acheter une bmw e36 aux pays-bas ..
    Sur l’annonce, le vendeur précise que le véhicule provient d’Allemagne et qu’il n’y a aucun papiers .. Que faire ?
    Merci pour votre aide.

  5. Bonjour,

    Vous devez faire la démarche en Allemagne pour obtenir un duplicata. Si vous arrivez en Belgique avec cette voiture sans papiers, c’est parti pour la galère. Etes-vous sûr que la voiture en vaut la peine?

  6. Bonjour,j’ai l’opportunité d’acheter une petite autobianchi de 1967

    en France chez un garagiste,mais celui ci n’a plus les papiers sauf

    une facture d’achat de l’ancien proprio,je pose la question si en

    Belgique je saurai l’immatriculer ?

    quel serai la démarche d’attaque .

    Merci

  7. Bonjour j’ai une voiture qui vient de Canada mais je n’ai pas de certificat de conformité ou la fiche technique de la Voiture est ce que c’est possible d’avoir ça en Belgique ou avoir une dérogation de la spf du transport.
    Merci

    • Bonjour,
      Si le véhicule est en âge de passer un contrôle technique “ancêtre”, c’est réglé, il ne faut pas de PVA de conformité.
      Si le véhicule est récent vous devez vous adresser à l’importateur belge. S’il refuse, s’il n’y en a pas ou plus, vous devez introduire une demande de PVA à titre individuel. Vous pouvez obtenir ces infos dans un centre de contrôle technique ou directement à la DIV mais c’est une procédure tatillonne, longue et coûteuse…
      Bàv, JB

  8. Bonjour. Je viens d’acheter une Skoda s100 de 1970 à Berlin. Elle n’a aucun document. Je n’ai qu’une facture qui mentionne l’absence des documents. Skoda ne délivrera pas de conformité car Dieteren n’importait pas Skoda à cette époque. Là au ministère ça peut se faire…Quelle démarche dois-je effectuer pour immatriculer ce véhicule en Belgique si c’est possible ? Merci.

    • Bonjour, les S100 étaient importées par Skoda Motor anciennement, chaussée d’Alsemberg ensuite boulevard de l’Europe à Wavre. Depuis 1991, repris par D’Ieteren.

  9. Bonjour
    J’ai une voiture au mon nom, bien registrer à Portugal avec tout le papier.
    J’ai vais rester par 60 jours a Belgique, je suis résident a Portugal, mais je veux faire l’immatriculation temporaire.
    Quelqu’un ici pour donner plus d’informations concernant a cette procédure ?
    Merci et à bientôt.
    Lucia

  10. Bonjour j’ai acheté un véhicule Hollande j’ai en ma possession une carte comme une pièce d’identité et rien d’autre comme papier là je les ai perdu comment puis-je faire pour le faire dédouaner et l’immatriculer en Belgique merci

  11. Bonjour,

    J’ai acheté une moto de 1986 en saisie, à savoir pas de clefs et pas
    de papier. J’ai pu obtenir un certificat de conformité mais pas de
    carte grise. Le courtier me demande cette carte grise que je ne
    possède pas. Est-il possible d’immatriculer ma moto sans ce document
    sachant que la moto à 35 ans ? En old timer ?
    En vous remerciant pour votre réponse,
    Cordialement,
    Jean-Luc

    • Bonjour, nous mettons régulièrement en garde les acheteurs de véhicules sans papiers. Vous allez devoir passer soit par une homologation à titre individuel soit introduire une demande à la fédération belge. En cas de plaque “O”, le certificat de conformité n’est pas nécessaire mais il faut dans tous les cas la carte grise…
      Bàv,
      Jacques Bougnet

  12. Bonjour, j’ai une attestation de perte de papier de la Police pour une voiture de 2017.

    Je peux me rendre au contrôle technique avec ce papier pour faire la demande d’une nouvelle immatriculation?

    Merci

    • Bonjour,
      L’attestation de perte de document n’est valable que 15 jours, un mois tout au plus et ne peut plus être demandée que par le détenteur de la plaque. Difficile de vous répondre avec le peu d’informations que vous donnez. A votre place, je retournerais à la police pour faire actualiser le document, si vous êtes dans les critères bien évidemment. Dans les autres cas, vous pouvez tenter votre chance au contrôle technique, à la DIV, ctc…
      Bàv, JB

    • Bonjour,
      Vous ne donnez pas de détails ! voiture importée ? déjà immatriculée en Belgique ? Dernière immatriculation connue ? etc…
      Je vous conseille de lire notre article consacré au “problème des sans-papiers” qui aborde les différents cas.
      Bàv, JB

  13. Bonjour jai achete une voiture sant les papies immatriculation mais je dois aller a la police mais il faut la dernier plaque et le dernier mise an siculation qomen je peux faire pour recupere

  14. BONJOUR j’ai une porsche 944 de 1989 je voudrais la vendre et ne
    retrouve plus les papiers j ‘ai fait une déclaration à la police en
    2017. Que dois je faire ? merci de bien vouloir m ‘orienter

  15. Bonjour,je vien d’acheter une rover de 1976 j’ai la facture d’achat du concessionnaire qui date de 1976 une déclaration de perte de la police qui date de 2016 un car pass de 2016 et le certificat de conformité j’aimerais savoir si je suis en ordre merci

  16. Bonjour
    J’ai une Austin de 1954.
    J’ai perdu les papiers mais à l’époque, le certificat
    d’immatriculation n’existait pas et la marque n’existe plus !
    Comment faire pour l´immatriculer ???
    Merci pour votre réponse.
    Bien à vous.
    Fred.

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