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Rouler en plaques étrangères en Belgique. Est-ce autorisé?

Déposé par dans 18/10/2017 – 9 09 14 101410Un commentaire

Il fut un temps où le simple fait, pour quelqu'un domicilié en Belgique, de circuler en plaques étrangères pouvait lui valoir les pires ennuis, l'Etat considérant qu'il cherchait à éluder les nombreuses taxes liées à l'immatriculation en Belgique.

Prendre le volant de la voiture du cousin qui voulait visiter Bruxelles mais ne sentait pas à l'aise dans la circulation pouvait par exemple s'avérer être un acte de charité très coûteux.

Beaucoup de personnes gardent ces idées en tête alors que la Loi est quelque peu adoucie depuis l'AR du 18 juin 2014. En résumé, sans entrer dans des cas particuliers:

Une voiture de société peut être utilisée, à titre professionnel et privé, à condition d'être en possession d'une copie du contrat de travail et d'une attestation de la société prouvant la mise à disposition de la voiture.

Les étudiants étrangers peuvent garder leurs plaques étrangères pendant la durée de leurs études. Il faudra simplement avoir à bord la preuve d'inscription dans un établissement scolaire belge pour l'année en cours.

Et voici le point n°6 de l'Arrêté qui intéresse particulièrement les amateurs appelés à essayer ou à déplacer un véhicule en plaque. étrangères. Est autorisé à circuler...

"le véhicule qui est mis à disposition à titre gratuit à une personne physique visée au § 1er pendant une période d'un mois au maximum; un document établi par le titulaire étranger montrant que ce dernier donne l'autorisation d'utiliser le véhicule pendant une période déterminée avec mention de la date de fin, doit se trouver à bord du véhicule".

Pour être en règle, il faut donc disposer d'un document reprenant explicitement les coordonnées du propriétaire du véhicule, de la personne domiciliée en Belgique autorisée à l'utiliser, et bien évidemment les informations relatives au véhicule. Attention, ce document doit être daté et n'est valable qu'un mois, et les documents du véhicules (assurance, contrôle technique, etc... doivent aussi accompagner le véhicule).

Source: Arrêté royal du 18 juin 2014 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules, M.B. du 5 septembre 2014, p. 70650

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Un commentaire »

  • Totor dit :

    La logique serait qu’une personne domiciliée en Belgique et utilisant un véhicule en plaque étrangère soit amenée à payer tout ou en partie la taxe de circulation en Belgique. Pourquoi demander à une partie de la population de financer les routes et en dispenser une autre partie ?
    Un simple exemple : une personne travaillant au Luxembourg mais habitant en Wallonie réalisera la majeure partie de son kilométrage en Belgique, elle fera le plein de carburant au Grand-Duché, le véhicule y sera entretenu et les taxes y seront payées. Que récupérera la Wallonie ou la Belgique ? RIEN

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