Rouler en plaques étrangères en Belgique. Est-ce autorisé?
Il fut un temps où le simple fait, pour quelqu'un domicilié en Belgique, de circuler en plaques étrangères pouvait lui valoir les pires ennuis, l'Etat considérant qu'il cherchait à éluder les nombreuses taxes liées à l'immatriculation en Belgique.
Prendre le volant de la voiture du cousin qui voulait visiter Bruxelles mais ne sentait pas à l'aise dans la circulation pouvait par exemple s'avérer être un acte de charité très coûteux.
Beaucoup de personnes gardent ces idées en tête alors que la Loi est quelque peu adoucie depuis l'AR du 18 juin 2014. En résumé, sans entrer dans des cas particuliers:
Une voiture de société peut être utilisée, à titre professionnel et privé, à condition d'être en possession d'une copie du contrat de travail et d'une attestation de la société prouvant la mise à disposition de la voiture.
Les étudiants étrangers peuvent garder leurs plaques étrangères pendant la durée de leurs études. Il faudra simplement avoir à bord la preuve d'inscription dans un établissement scolaire belge pour l'année en cours.
Et voici le point n°6 de l'Arrêté qui intéresse particulièrement les amateurs appelés à essayer ou à déplacer un véhicule en plaque. étrangères. Est autorisé à circuler...
"le véhicule qui est mis à disposition à titre gratuit à une personne physique visée au § 1er pendant une période d'un mois au maximum; un document établi par le titulaire étranger montrant que ce dernier donne l'autorisation d'utiliser le véhicule pendant une période déterminée avec mention de la date de fin, doit se trouver à bord du véhicule".
Pour être en règle, il faut donc disposer d'un document reprenant explicitement les coordonnées du propriétaire du véhicule, de la personne domiciliée en Belgique autorisée à l'utiliser, et bien évidemment les informations relatives au véhicule. Attention, ce document doit être daté et n'est valable qu'un mois, et les documents du véhicules (assurance, contrôle technique, etc... doivent aussi accompagner le véhicule).
J’ai acheter ma voiture en Allemagne j’ai acheté aussi les plaques de tt de trois semaines il y’a 8 semaines je l’ai passer a la douane et aprés je suis parti au contrôle technique mais il m’a demander le certificat de conformité je suis partit chez opel je l’ai commandé ils m’ont dit que je devais attendrùe 3 semaines maintenant ca fait 4 semaines que je n’ai pas eu de réponse car avec la crise du covid19 tout est fermé mais maintenant je suis coincé chez moi maintenant loin de tout super-marché je ne sais pas comment faire pour me deplacer
Bonjour,
Tout dépend dans quel pays vous êtes domicilié. Si ce n’est pas en Belgique vous pouvez rouler en plaque étrangère en Belgique. Personnellement je ne ferais pas les trajets en voiture, j’en achèterais une de chaque côté et utiliserais mon jet privé.
Bonjour/Bonsoir,
Je devrai avoir ma résidence a Dubaï dès l’année prochaine, je pense revenir quelques mois par ans en Europe. Est ce que lors de mes retours puis-je rouler avec mon véhicule immatriculé a Dubaï ?
Merci
Mon épouse à une maison de famille en Guinée bisau elle a une voiture immatriculée dans ce pays ,nous sommes trois mois sur l année. Peux elle circuler en Europe le restant de l année
Bonjour,
Comme mentionné dans l’article, tout dépend du domicile légal de votre épouse. Si elle est domiciliée en Belgique, elle doit rouler en plaques belges. Si la maison de guinée est une seconde résidence officielle cela pourrait peut-être être admis mais les risques d’ennuis me semblent supérieurs aux avantages…
Bàv, JB
Merci pour cette article qui nous éclaire sur ce qui est possible pour déplacer une voiture, ramener une voiture de l’étranger, etc…
Rien à voir avec les plaques luxembourgeoises qui font parties d’une “fraude légale” qui touche aussi la mise en circulation de la voiture et aux charges sociales!!!
La logique serait qu’une personne domiciliée en Belgique et utilisant un véhicule en plaque étrangère soit amenée à payer tout ou en partie la taxe de circulation en Belgique. Pourquoi demander à une partie de la population de financer les routes et en dispenser une autre partie ?
Un simple exemple : une personne travaillant au Luxembourg mais habitant en Wallonie réalisera la majeure partie de son kilométrage en Belgique, elle fera le plein de carburant au Grand-Duché, le véhicule y sera entretenu et les taxes y seront payées. Que récupérera la Wallonie ou la Belgique ? RIEN
Bonjour,
Vous avez raison sur le principe qui voudrait que les usagers payent pour les routes qu’ils détériorent. Pour arriver à ca, il faudrait un système de taxe au km qui ne serait bon pour personne!