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Immatriculation de véhicules importés: du changement…

Déposé par dans 10/07/2017 – 17 05 24 07247Pas de commentaire

Voici d'importants changements quant à la manière d'immatriculer en Belgique un véhicule importé, donc inconnu de la DIV.

Depuis le 3 juillet 2017, il est obligatoire de se présenter au City Atrium de Bruxelles et ce uniquement sur rendez-vous. Les deux avantages de cette nouvelle procédure sont la fin des interminables files et l'accueil par un fonctionnaire spécialisé. L'inconvénient est par contre manifeste si vous habitez loin de Bruxelles.

Voici donc les détails pratiques...

Cette démarche est à effectuer après être passé par la douane, la TVA et le contrôle technique.

Les rendez-vous se prennent via le site de la DIV. Vous devrez vous présenter à l'entrée principale du bâtiment du SPF Mobilité et Transports, Rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles. (rendez-vous entre 8h30 et 11h50 et entre 13h00 et 15h20). Pour éviter de revenir 36 fois, vous devez vous munir...

De la demande d'immatriculation (feuille rose délivrée par le contrôle technique) comportant  la vignette Douane (705),  le seau de la TVA, l'attestation du passage au contrôle technique, sauf si le demandeur était déjà le titulaire à l'étranger et la vignette d'assurance,

De l'ancien certificat d'immatriculation étranger original complet,

D'une une copie de la facture d'achat.

L'attestation de conformité n'est pas indispensable mais facilite la procédure. Elle est par contre obligatoire lors de l'importation d'un véhicule neuf.

Il est à noter que la procédure est un peu différente pour les véhicule venant du G-D de Luxembourg, et qu'elle n'est pas d'application pour les plaques personnalisées.

Pour plus de détails, nous vous conseillons de consulter le site mobilit.belgium.be

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