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Vous avez dit “conformité” ?

Déposé par dans 25/02/2017 – 12 12 17 02172Pas de commentaire

A partir de 1968, les importateurs belges ont été obligés de faire agréer les modèles qu'ils commercialisaient auprès du ministère des communications. Lorsque le véhicule satisfaisait  aux lois belges, un P.V. d'Agrégation était établi et un document communément appelé PVA de conformité était indispensable à l'immatriculation. L'importation d'un véhicule, même parmi les plus courants, pouvait tourner au cauchemar. Il suffisait, par exemple, d'une petite différence  dans le marquage des vitres pour que vous soyez obligé de les remplacer toutes!

Au milieu des années '90, les choses se sont simplifiées pour les voitures de série avec l'arrivée du PVA européen, mais rien n'a changé rien pour les véhicules qui viennent de plus loin, qu'ils soient neufs ou d'occasion. Le premier réflexe est alors de contacter l'importateur s'il existe.

Mais si votre version n'a jamais été vendue en Europe, s'il n'y a pas d'importateur ou s'il considère qu'une importation individuelle nuit à son petit commerce, si votre kit-car, votre bus anglais ou votre limousine XXL est inconnus au ministère, vous devrez alors faire une demande de conformité à titre isolé. Une procédure longue, tatillonne et coûteuse, surtout si on vous impose des modifications du véhicule (ceintures de sécurité, compteur de vitesse, optiques de phares, etc...). Il sera donc prudent de se renseigner avant d'acheter le véhicule, mais nous savons tous que le cœur a ses raisons...

L'immatriculation de véhicules anciens en plaque "O" en Belgique ne nécessite pas la présence d'un certificat de conformité. Pas de panique donc si le vendeur ne l'a pas transmis ou s'il n'y a plus d'importateur.

On pourrait donc penser que ce satané PVA ne concerne pas l'amateur d'anciennes et que je vous fais perdre votre temps. Oui et non, car il faut savoir qu'un contrôle technique sera tôt ou tard réinstauré en Belgique et que 1968 pourrait devenir une année charnière si on décidait de créer plusieurs catégories d'ancêtres en fonction de l'âge du véhicule.

Si vous rêvez de modifier votre brave berline en pick-up, en "décapitable", de lui ajouter des portes papillons ou un gros V8 central, il serait donc préférable de jeter votre dévolu sur un véhicule pré-'68. Cela ne signifie pas que vous pourrez délirer totalement car certaines normes (gabarit par exemple) s'appliquent à tout véhicule, mais comme aurait dit Courteline, il est plus difficile de contester la conformité d'un véhicule s'il est antérieur à l'instauration de l'attestation de conformité...

JB

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