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Véhicules anciens: Les taxes en Belgique. (actualisé régulièrement)

Déposé par dans 01/05/2013 – 14 02 39 0539548 Commentaires

1Véritable vache à lait, l’auto peut supporter une TVA, une taxe à la mise en circulation, une éco-taxe, une taxe de circulation, l’achat de la plaque, etc… et ce n’est qu’un début, avant l’essence, les parkings et les contraventions!

 

Droits de douane

Indépendamment des droits qu'il faut payer pour sortir de certains pays, l'entrée d’un véhicule neuf ou usagé en Belgique présente 2 cas.

Le véhicule vient d’un autre pays européen : Il n’y a pas de droits de douane.

Le véhicule vient d’un pays non européen. Les droits de douane s’élèvent à 10% de la facture et une TVA de 21% est aussi d’application.

Il faut savoir qu’amener un véhicule en Belgique pour cause de déménagement n’est pas considéré comme étant une importation.

Coût du contrôle technique

Le contrôle technique ancêtre ne se passe qu'une seule fois. Il est simplifié et son prix également. Tablez sur une quinzaine d'euros.

Taxe de mise en circulation

Cette taxe est due, UNE SEULE FOIS,  lors de l’immatriculation d’un véhicule à votre nom. A Bruxelles et en Wallonie, elle est basée sur la puissance en kilowatts, en Flandre elle est liée aux performances environnementales du véhicule.

La taxe est dégressive en fonction de l’âge du véhicule, mais à partir de 25 ans, le tarif minimum s’applique quelque soit la cylindrées. Il est de 61,50€ à Bruxelles et en Wallonie et de 41,12€ en Flandre.

La taxe n’est pas due si vous remettez sur la route un véhicule dont le précédent carnet d’immatriculation est à votre nom.

Le fait que le véhicule soit équipé du LPG donne droit à une réduction de 298€ sur la taxe de mise en circulation, limitée au montant de l'impôt.

Eco-malus de la Région Wallonne

En 2008, la Région Wallonne a inventé l’écotaxe pour encourager l’achat de véhicules propres. Ensuite elle a supprimer l'éco-bonus pour ne garder que l'éco-malus qui rapporte de l'argent.

Il s’agit d’une taxe, payée une seule fois, calculée sur le taux d’émission de CO2 (g/km) du véhicule nouvellement immatriculé en Région wallonne, qu’il soit neuf ou usagé.

Jusqu'au 31 décembre 2015, une dérogation existe pour les véhicules que l’on immatricule en plaque « O » (ils ont donc plus de 25 ans).

A partir du 1er janvier 2016, la dérogation s'applique aux véhicules de plus de 30 ans. Ce qui signifie que le gouvernement wallon a décidé d'appliquer l'éco-malus aux véhicules âgés de 25 à 30 ans, qu'ils soient immatriculée en plaque « O » ou non.

Pour les véhicules dont le degré de pollution n'est pas connu, un éco-malus forfaitaire de 600€ sera appliqué. S'il est connu, vous serez mangé à la sauce suivante:

ECOTAXE

Taxe de circulation pour voitures immatriculées en Flandre et à Bruxelles

La taxe de circulation est annuelle et liée à la puissance fiscale pour les véhicules récents (moins de 25 ans).

Pour les voitures et de plus de 25 ans, elle s’élève à 35,10€. Elle est forfaitaire, automatique et non remboursable. Elle peut varier de quelques cents en fonction de la commune. Elle ne tient pas compte de l’usage que vous faîtes de votre véhicule, ni du fait qu’il roule en plaques normales ou en plaques « O ». Le passage à ce forfait se fait automatiquement sans que vous n'ayez de démarche à effectuer.

Taxe de circulation pour voitures immatriculées en Wallonie

Le principe est le même qu'en Flandre et à Bruxelles et le même tableau est d'application, si ce n'est que le gouvernement wallon retarde l'application de la taxe forfaitaire à l'âge de 30 ans!

Cette hausse, parfois vertigineuse, concerne tous les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2016 et lors de la perception de la prochain taxe annuelle pour les véhicules déjà immatriculés. 

Dans tous les cas, le mois calendrier entamé est dû.

TAXE CIRC

Taxe de circulation pour camionnettes

La taxe de circulation pour utilitaires anciens (+ de 25 ans) n'est pas forfaitaire et dépend de la masse maximale autorisée en kilos: Jusque 500kgs: 34,38€, jusqu'à une tonne: 42,50€, jusque 1.500kgs : 63,76€, jusque 2 tonnes: 85,01€, jusque 2.500kgs: 106,26€, jusque 3 tonnes: 127,51€, jusque 3.500kgs: 148,76€.

Taxe de circulation pour motos

La taxe de circulation pour motos anciennes est gratuite jusqu'à 250cc et de 34,38€ pour les cylindrées supérieures.

Taxe de circulation complémentaire LPG

Cette taxe pénalise les véhicules qui roulent aux LPG, SANS dispense pour les véhicules anciens. La taxe annuelle est de 89,16€ jusqu'à 7cv, de 148,68€ de 8 à 13 cv, et de 208,20 pour les plus de 13cv.

La plaque arrière

En cas de demande d’un nouveau numéro, la plaque estampillée vous coutera 30€ et sera livrée par la poste. Si vous disposez d'une ancienne plaque, vous reçevrez automatiquement un nouveau numéro et devrez aussi payer 30€ plus les frais d'une plaque avant, sans avoir rien demandé !

Taxe radio

Quoi que l’on en pense, la taxe radio, supprimée en Flandre et à Bruxelles-Capitale est toujours de vigueur en Région Wallonne. Il est bon de savoir qu’elle concerne la détention et non l'utilisation!

Votre avis, vos expériences nous intéresse. Et si vous avez des questions ou des réponses, c’est ici que ça se passe…

Jacques Bougnet

Les données fournies dans cet article sont purement informatives. Compte tenu des fréquents changements de lois et de taxes, vous comprendrez que ni le site ni l'auteur ne pourront être tenus responsables d'informations erronées ou dépassées.  Merci toutefois de nous les signaler.

 

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48 Commentaires »

  • Thierry dit :

    Bonjour,

    Je souhaite acheter un camping car de 1990 T3 VOLKSWAGEN ( 27 ANS ET – de 30 ans )
    1.6 diesel turbo 70 cv

    j’habite en Wallonie

    QUESTION / au niveau de la taxe malus lors de la mise en circulation ?
    Merci pour vos réponses

    • l'AS dit :

      Bonjour,

      Il n’y a pas d’écomalus si le véhicule possède un statut de camionnette. Par contre, si le carnet d’immatriculation le renseigne comme véhicule mixte, vous devez payer une taxe allant de 100 à 2500€ en fonction du nombre de grammes de Co² rejeté au kilomètre. Ce chiffre pourrait se trouver dans les documents de conformité du véhicule mais peut s’obtenir via le réseau VW. Reste à le mettre en concordance avec le tableau des taxes publié sur le site de la région Wallonne.
      Vous comprendrez aisément l’intérêt qu’il y a à trouver une “camionnette”
      Bàv, JB

  • Waroquier dit :

    Bonjour,
    Je voudrai connaître ce que je vais payer c’est à dire les taxes, plaque, eco malus, etc, pour l’aquisition d’un ancêtre
    Année 1990-1991 (27 ans), puissance fiscal 10, cylindrée 1781cc, c’est un 4×4.
    D’avance je vous remercie
    Bien à vous

  • Didier dit :

    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire si je devrais payer un complément de TVA sur un
    véhicule de 57 ans importé des USA?
    Celui-ci étant entré en Europe par la Hollande où il a été taxé
    à 6% de TVA!
    Le véhicule étant dans son strict état d’origine.
    Cordialement,
    Didier-Roger

  • XP dit :

    Quel est le montant de la taxe annuelle en Belgique pour les véhicules de + de 30 ans ?

    Si je comprends bien:

    * Taxe de Mise en Circualtion (TMC) > + de 15 ans c’est le minimum càd +/- 60€ quelque soit la cylindrée et la puissance.

    * Eco-Malus “CO2” > + de 30 ans c’est non payant.

    * Mais la Taxe Annuelle pour les + de 30 ans c’est un forfait ? et si oui de combien ? Et faut-il obligatoirement une plaque 1-0..-… pour que le forfait soit d’application ? Quelles sont les contraintes à une telle plaque ?

    Merci d’avance.

    XP

    • L'AS dit :

      Bonsoir,

      Vous avez bien compris, pour les plus de 25 ans à Bruxelles et en Flandre, pour les plus de 30 ans en Wallonie: TMC minimum et pas d’Eco-malus.

      La taxe annuelle forfaitaire (non remboursable) pour tous est à environ 35€ par an (il y a de petits écarts en fonction des taxes locales). Cette taxation est automatique que vous soyez en plaque “O” ou non.

      Ce que peu de gens comprennent, c’est que le statut d’ancêtre est toujours de 25 ans en Belgique, mais que le gouvernement wallon, qui a repris les taxes autos dans ses compétences, a décidé de taxer les 25/30 ans comme des véhicules récents et non comme des oldtimers.

      Pour les contraintes appliquées aux plaques “O”, voir notre article à ce sujet ( http://auto-satisfaction.eu/2013/06/26/ca-y-est-le-nouveau-statut-ancetre-est-arrive/ )
      Vous pouvez aussi le trouver via notre moteur de recherches

      Bien à vous,
      Jacques Bougnet

  • Lorenz dit :

    Bonjour,

    Je souhaite immatriculer ma voiture de 10/1987 en plaque O mais j’habite en Wallonie et vu qu’il s’agit d’un 3L je n’ai pas envie de payer une taxe astronomique pour une voiture que j’utiliserai 1x par mois le we ?
    Puis-je me domicilier chez mes parents à Bruxelles en novembre le temps d’immatriculer la voiture en plaque O ?
    Car l’année prochaine elle aura 30 ans et ne sera plus soumise à ces différentes taxes…
    Merci pour votre réponse

  • lixon dit :

    Bonjour,
    j’ai acheté une porsche boxster 986 2.5l de 1998.
    Le spw finance me réclame 1500€ d’eco malus.
    Sur le certificat de conformité ainsi que sur le carnet d’immatriculation,
    il n’est rien indiqué dans les cases grammes co2 donc inconnu.
    Il me semble que dans ce cas le forfait est d’application 600€.
    Pourriez-vous me donner votre avis ainsi que la marche à suivre pour
    contester le montant demandé par le spw.
    Merci.

    Salutations.

    Lixon Freddy

    • L'AS dit :

      Bonjour,
      Toute l’ambiguïté tient dans la phrase “il n’est rien indiqué dans les cases grammes co2, donc inconnu”.
      Le taux de co2 de votre modèle figure sur le PVA de certaines voitures et est disponible chez Porsche, je crains donc que le spw le considère comme connu.Passez au forfait me semble donc assez improbable.
      A titre d’info, dans notre documentation nous trouvons 232 grammes, soit 1200€ pour une 2480cc de 150kw. Cela vaudrait la peine de poser la question chez d’Ieteren, n° de châssis à l’appui…
      Bàv,JB

  • sparacino dit :

    la taxe de mise en circulation ne se paie qu’ UNE SEUL FOIS.
    Avez vous l’article de loi Europeen et pourquoi la Belgique se permet de violer cette loi ?

    • bibi911 dit :

      Je n’ai jamais vu de loi européenne sur le sujet. Ce qui est tout à fait illégal, c’est que la DIV transmette les données des immatriculations aux contributions. Une loi de 1938 interdit l’échange automatique d’infos entre les services.
      Vous vous sentez de taille à attaquer l’Etat?
      En tout cas, si vous avez une chance de gagner, vous pouvez être sur qu’ils créeront une loi pour rendre la démarche légale!

  • Mic-Hell dit :

    Bonjour
    J’ai vu de vieilles pages web disant que la taxe co2 wallonne ne s’appliquait que sur la différence avec le véhicule précédent.
    J’aimerais troquer mon hyundai trajet (204gr) contre une vieille Honda Accord coupé (256gr). Devrai je payer le tout (2500€, du coup je renonce) ou cette loi existe t elle encore?

    Merci

  • WillDB dit :

    bonjour,

    des nouvelles au sujet de la future nouvelle taxe de circulation pour les ancetres ??? et éventuel changement au niveau ancetre.

    bien cordialement
    William.

    • laurent dit :

      bonjour a tout le monde voila j ai une petite question . je suis entrain de regardée pour reprendre un Mercedes unimog et je pensait le mètre en plaque o ( car il me servira pour des balade et camping ) mes ce que je veux savoir c est si il est concernée aussi ou il bénéficie encore des 25 ans pour le mètre en ancêtre . car j ai pas trop envie de payer les taxe normal pour le peux qu il me servira en sachant que ce véhicule est un 6 cylindre 5700l et qu il a une tare de 3850kgs et une mma 7490kgs

      merci et bonne soirée ou journée a vous .

  • THERASSE dit :

    Bonjour , j ai acquis un camping car qui allait avoir 25ans J AI ATTENDU ET JE L AI FAIT IMMATRICULER EN ANCETRE ? ET DEPUIS LA FISCALITE ME RECLAME LE MONTANT DE 148;76 EUROS ? TAXE UTILITAIRE ? JE SUIS IMMATRICULER EN O ET SOUS LA DENOMINATION VC QUE PUIS JE FAIRE MERCI

  • Mathieu dit :

    Bonjour j’aimerais je ramener un ancetre des US. Concernant cette TVA de 21 % et cette taxe d’import de 10% que je trouve toutes deux ridicules, y’a t il un moywen de passer outre ?

    – Si la voiture passe d’abord par le luxembourg et ensuite par la beklgique est ce que ces 10% sont dus ?

    – Sur quoi se base la douane pour appliquer les 21% de TVA ? Si ce n’est pas une voiture neuve comment font ils ?

    • Bibi 911 dit :

      Bonjour,
      C’est vrai qu’il n’y a pas de taxe entre pays de la communauté européenne. Vous pouvez donc entrer en Europe par le pays le moins gourmand en taxes puis faire une importation vers la Belgique. Moralité: en voulant trop gagner, ils risquent de ne rien avoir !!!

  • L'A-S dit :

    Bonjour,
    Nous vous conseillons de lire notre article consacré à ce sujet il y a environ 1 mois. (http://auto-satisfaction.eu/2015/09/01/belgique-le-statut-dancetre-passera-bientot-a-30-ans/).
    L’A-S

  • POUILLON Guy dit :

    Bonjour,
    J’envisage l’achat d’une mercedes sl cabriolet ancêtre, pour rouler à l’étranger ( plus de soleil).
    J’ai ententu sur RTL que l’état envisageait de porter l’âge des véhicules ancêtres à 30 ans, pourriez-vous m’éclairer à ce sujet ?
    Merci d’avance.
    BAV
    GP

  • colsoul dit :

    Bonjour,
    J’ explique :
    Je vais immatriculer bientôt un utilitaire comme ancêtre.
    Si j’ ai bien lu ,je peux échapper à l’ écotaxe et à la TMC.
    Par contre, je souhaite faire cadeau de ce véhicule à mon fils pour son anniversaire dans un peu plus d’ un mois ( pour ses 25 ans )
    Et malheureusement quand il l’immatriculera, ce sera en plaque normale car ce sera sa seule voiture
    Echappera-t-il lui aussi à l’écotaxe et à la TMC ou lui sera-t-elle appliquée ?
    Comme il s’agit d’un utilitaire de plus de 25 ans, un ami m’a dit qu’il sera dispensé de l’écotaxe et de la TMC, et même de la taxe due pour le LPG ( car il va installer le LPG pour un usage quotidien moins coûteux )
    Confirmez-vous ses dires : pas d’ écotaxes, pas de TMC et pas de taxe LPG pour un utilitaire de plus de 25 ans en plaque normale ?

    Par conséquent,est-il utile pour moi de l’ immatriculer au préalable comme ancêtre ?
    Avez-vous quelques conseils pour me guider ?

    Je vous remercie d ‘avance

    • L'A-S dit :

      Bonjour,
      En immatriculation « ancêtre », vous échappez effectivement à l’écotaxe, mais la TMC est due. Comme elle diminue avec l’âge du véhicule, tous les plus de 25 ans sont au tarif minimum.

      Il ne faut pas nécessairement posséder de véhicule en plaque normale pour obtenir une plaque « O ». Votre fils peut, et a tout intérêt à immatriculer le véhicule en ancêtre.

      En plaque normale, l’écotaxe et la TMC sont dues. Quant à la taxe LPG, elle est due par tous les utilisateurs, même en plaque « O ». Désolé de contredire votre ami…

      Attention en ce qui concerne le LPG : Il faudra faire monter une installation agréée par un installateur agréé puis repasser au contrôle technique pour contrôle de l’installation. Même en plaque « O », il devra passer chaque année au contrôle technique pour la vérification LPG.

      En conclusion : vous n’avez aucun intérêt à immatriculer en plaque « O » à votre nom puisque votre fils peut en obtenir une.

      Votre fils (ou vous) pouvez passer le CT « ancêtre » avec les plaques du précédent propriétaire. Un garagiste peut passer en plaque marchand. (Attention, ne passez avec des plaques à vous, le véhicule ne pourrait alors être immatriculé qu’à votre nom)

      Bàv,
      L’A-S

  • mathysen dit :

    Bonjour j aimerais faire l acquisition d une mazda mx5 de 91 1600essence conduite a droite quelle sont les formalités etc pour le dedouanement faut il un autre véhicule a mon nom pour avoir les plaques o?

    • Auto-Satisfaction dit :

      Bonjour,
      Pas de problème pour la conduite à droite. La procédure est normale: passage au bureau de douane, contrôle technique en demandant le contrôle ancêtre, formulaire d’immatriculation, assureur, plaque et promenade.
      Il ne faut prouver aucun autre véhicule pour obtenir une plaque “O”.
      Bàv, l’A-S

      • British dit :

        Pour le controle technique, vous este forcé à changer le phares d’avant pour ceux d’un vehicule avec volant à gauche. Pas necessaire de changer le quadre si, comme au Royaume Uni et Irelande, il indique aussi la vitesse en kilometres dejà et pas seulement en miles.

  • JeanMichel Branle dit :

    Bonjour, je me pose la question de savoir s il est question de passer ma voiture ancêtre qui roule au GPL en plaque O en Belgique . Le tarif est bien de : 61,50€ de taxe de mise en circulation , 35,50 de taxe annuelle et 208,00 de taxe GPL ? Pas de taxe Co2 pour les plaque O ? vous parliez d’une dérogation …je pense . Bien à vous .

    • Jacques Bougnet dit :

      Bonjour,
      A quelques cents près, vos chiffres sont exacts et la taxe annuelle de 208,20€ concerne les véhicules de plus de 2600cc.
      Je vous confirme également que la taxe Co2 ne s’applique pas aux plaques “O”.
      En fait, les véhicules roulant au LPG en plaque “O” ne bénéficient pas de dérogations compte tenu d’une dangerosité toute relative du système et du prix avantageux du carburant. La taxe LPG et le contrôle de l’installation sont donc annuels.
      Bàv,
      JB

      • British dit :

        La raison de la taxe LPG en Belgique est le fait que l’LPG est un carburant sans accises. L’Europe exige alors de taxe le vehicule avec une compensation fiscale (petit par raport au prix du carburant) l’absence totale d’accises du carburant LPG. C’est le fait de rouler avec un carburant sans accises en soi qui provoque la taxe LPG. DOnc, le fait que la voiture soi historique nes joue aucun role.

  • Jacques Bougnet dit :

    Bonjour,
    L’Arrêté royal du 20 juillet 2001 précise qu’il est interdit de rouler en plaques étrangères si on est inscrit au registre de population belge, il y a en effet pas mal d’abus et les amendes sont énormes. Je ne vois comme exception qu’un véhicule mis à disposition dans le cadre d’un contrat de travail et le retour en Belgique avec un véhicule de location.
    Vous pouvez tenter de prouver que l’usage est tout à fait occasionnel, mais ce n’est pas gagné!Les personnes piégées sont nombreuses, pour avoir par exemple, simplement pris le volant de la voiture du cousin qui n’était pas à l’aise dans la circulation de nos villes.
    JB

  • galo dit :

    Excès de zele.
    bonjour a tous.
    j’ai un ancetre, en plaque suisse, (qui est dans un garage en suisse 95% du temps). La voiture fait maxi 500 kms/an.
    La voiture est venue en Belgique pour une
    duree de 15 jours, par transporteur, pour une révision et un evenement (Spa).
    Hier, alors que j’emmenais la voiture pour la revision, je tombe sur un douanier “zelé” qui n’a rien trouvé de mieux que de me demander 1300 euros, sous peine/menace de saisie de la voiture….
    1) en quoi est ce interdit de faire venir son ancetre 10/15 jours par an.
    2) meme si la taxe de circulation devait etre payé, c’est loin des 1300 euros que j’ai du regler hier.
    votre avis/conseil sur le sujet sera genial et utile.
    bon we a tous

    • Bibi911 dit :

      Cette loi est dégueulasse et méconnue: un résidant belge n’a pas le droit de conduire une voiture en plaque étrangère. Même pas pour remettre un cousin français sur l’autoroute de Lille ni pour secourir un étranger faisant un malaise!
      Et les amandes sont astronomiques comme si vous aviez frauder pendant des années! Merci à nos riches compatriotes qui immatriculent au Luxembourg pour éviter les taxes!

      • Tchotto dit :

        Salut à tous! Il m’étonne que,ne fut-ce que d’un point de vue simplement juridique, l’existence même d’une telle loi (interdiction de conduire un véhicule immatriculé à l’étranger),…et partant son application inquisitive et pénalisante (des 1300 perçus ” comme cela “- pcq c’est la loi ,…”)…ne soit pas considérée par les Instances Européennes comme totalement illégale car enfreignant manifestement, à mes yeux du moins, l’une des lois fondamentales comprises dans la Charte Européenne, qui garantit, entre autres, la libre circulation des biens et des personnes.

        En effet, une chose est, pour un conducteur domicilié dans le pays, de conduire en permanence sur le territoire national d’un pays de l’Union – quel qu’il soit, d’ailleurs- un véhicule immatriculé à l’étranger (de ce pays)- ce que l’on comprend bien être inacceptable pour l’Etat en question qui ne toucherait aucune taxe alors que le dit-véhicule jouirait en continu des infrastructures et services locaux : il faut rendre à César,……. A chacun son dû.

        Autre chose est de conduire, de temps à autre, un véhicule immatriculé à l’étranger sans pour autant se voir, jugé comme un paria, condamné et infligé une amende (OMG! 1.300€ ??!!?? + menace de saisie du véhicule- c’est le moyen-âge).

        Je suis ” renversé “- hum !- d’apprendre qu’il m’est totalement interdit de conduire un tel véhicule, ne fut-ce que pour essai avant son achat éventuel, ni, par exemple, de partager le volant de ce véhicule pour des excursions, si le dit-ami venait séjourner chez moi en famille durant plusieurs jours ! Abérrant comme règlement /loi qui manque vraiment de nuances. Même pas puisque son contenu est illégal au paln européen. A mes yeux, sûrement ! Quand, donc, un groupement de défense du consommateur/automobiliste prendra t-il le taureau par les cornes afin de porter l’affaire à la cause afin d’argumenter et défendre ce point de vue que cette loi est caduque car illégale ! Faut-il pour le faire devant les tribunaux de la Cour européenne à Strasbourg ? Allez, juristes, il y a du pain sur la planche.Cette loi doit être revue car elle est biaisée et trop généraliste. Son application aveugle et finalement bassement imbécile n’a pas lieu d’être dans un monde moderne fait d’êtres pensant ! C’est tout simplement “du n’importe quoi ” pondu par une bande de juristes qui peuvent retourner sur les bancs de l’école: c’est à travers des textes de telles lois que la société moderne se développe en se voulant “inquisitive, procédurisée et judiciarisée à outrance. Les générations futures risquent de vivre tristement en avançant inconsciemment (?) vers …. 1789 en passant par 1984 de Georges Orwen* . A relire, dans vos bureaux lorsque vous trouvez un creux dans votre emploi du temps, au lieu d’aller à la machine à café ou à l’imprimante pour vous changer les idées ou fumer une cloppe dehors. Je serais votre patron que je ne déduirais même pas ce temps ” perdu ” consacré à cette lecture ! Ma bagnole, c’est ma liberté. Trop is te veel ! Revoyez donc finalement votre copie, chers fonctionnaires : trop d’entre vous oublient qu’ils sont au service du citoyen : par la promulgation de telles lois sans nuances, absurdes, aberrantes et mal ficelées, vous déshonorez la profession de ” civil-servant ” – comme les anglais nomment les siens – qui devrait être la vôtre : vous ne resterez, hélas, pour vous-mêmes comme pour les citoyens que de minables “fonctionnaires” si vous ignorez votre identité. Triste réalité , triste avenir ! Il est temps de secouer le cocotier ! Des lois,il en faut pour le bien-être commun, mais pas pour justifier un Système qui est occupé bien souvent à scier la branche sur laquelle nous sommes tous assis.Hum ! Merci d’afficher ce mot aux valves ! Que l’on s’en inspire …pour notre bien-être et bien-vivre convivialement ! Ciao! 2017/02/11.

        • L'A-S dit :

          Merci, cher Monsieur, de revenir sur le sujet. Vous avez tout à fait raison, cette loi est proprement scandaleuse… et pire, inconnue de la plupart des conducteurs.

          Ces interdictions sont très clairement exprimées sur le site de la police fédérale et sur celui du Touring.

          MAIS il semblerait que ces textes soient quelque peu dépassés, car le site du médiateur fédéral (www.federaalombudsman.be) apporte, sous le titre “Le fisc ne vous réclamera plus de taxe s’il s’agit d’un emprunt” une précision importante que nous n’avons trouvée nul part ailleurs. Voici le texte in extenso:

          “Imaginez que vous empruntez, pendant une journée, la voiture d’un ami français pour effectuer votre déménagement. Ou que vous ramenez la voiture de votre frère qui habite au Luxembourg après l’avoir déposé à l’aéroport de Bruxelles-National.

          Vous auriez dû payer la taxe de mise en circulation (TMC) et la taxe de circulation (TC) en Belgique. Même pour une utilisation d’un seul jour.

          REGLEMENTATION MECONNUE

          La réglementation était méconnue mais pourtant très claire.

          Toute personne qui habitait en Belgique ne pouvait utiliser un véhicule sans l’avoir immatriculé à la DIV. Même si la voiture était déjà immatriculée à l’étranger et qu’il s’agissait d’un emprunt gratuit et occasionnel.

          NI TC, NI TMC

          Depuis le 1er octobre, ce n’est plus le cas. La réglementation a changé.

          Roulez en Belgique moins d’un mois avec le véhicule immatriculé à l’étranger qu’un ami vous a prêté gratuitement et vous ne payerez ni taxe de mise en circulation, ni taxe de circulation.

          AUTORISATION A BORD

          Un seul document vous est demandé à titre de preuve : une autorisation rédigée par votre ami qui reprend votre identité ainsi que la période d’utilisation de la voiture, avec date de fin. Ce document devra se trouver à bord du véhicule”.

          Publié le: 07/10/2014

          Cet assouplissement de la loi ne solutionne pas tout, mais permet tout de même de circuler en plaques étrangères si nécessaire. Nous allons tenter d’en savoir plus, de trouver l’AR et ajouterons cette info sous la forme d’article.

          l’AS

  • khalid dit :

    Bonjour, Quelqu’un peut me dire à combien me revient la taxe par année pour une golf 1995 (20 ans) merci.

    • Jacques Bougnet dit :

      Bonjour,
      Les véhicules de moins de 25 ans sont taxés tout à fait normalement.
      Impossible de vous en dire plus puisque vous ne précisez pas la cylindrée de votre Golf ni la région où vous habitez.
      Il faut donc consulter le site officiel du Service Public Fédéral Finances pour connaître votre taxe annuelle.
      JB

  • LOMBARDO dit :

    Re autre question un véhicule ancêtre immatriculer en plaque O est ce qu’ont peut rouler comme une immatriculation normal, ou quel sont les inconvénients, est ce que cette voiture peut rouler a l’étranger
    Merci

    Bav

  • LOMBARDO dit :

    Bonjour je me une question pour un véhicule ancêtre concernant la taxe eco, ex si j’achète un véhicule de 25 ans que me coûte la mise en circulation, la taxe de circulation annuel, ensuite est ce qu’il y a une taxe eco chaque année pour les ancêtres en Wallonie

    Bav

  • André TEUWEN dit :

    Bonjour, Je possède depuis peu une moto Kawasaki 450 LTD de 1989.Elle n’est pas encore immatriculée à mon nom et pour info… je possède un permis de conduire (auto) depuis 1973.
    Questions:
    – Je pense savoir que je ne dois pas passer de permis moto officiellement!?
    – Quelle serait la taxe de mise en circulation?… sachant que j’utilise encore une camionnette ss doute ss rapport!
    – Quelle serait le montant moyen d’une assurance annuelle si je suis le seul conducteur des deux engins?
    – A partir de quelle âge une moto est considérée comme un “ancêtre” et quel est alors la taxe de mise en en circulation, mais aussi quelles sont dès lors les conditions d’utilisation (exclusivement certains jours ou lors de réunion d’ancêtres)?

    D’avance merci pour vos informations.
    AT

    • jb dit :

      Bonjour André,
      Voici déjà quelques réponses…
      Je pense qu’un permis B suffit dans votre cas.
      L’assurance moto ancienne ne dépend pas d’un usage unique avec votre camionnette.
      Une moto est considérée comme “ancêtre” à 25 ans. L’usage est le même que pour une voiture (voir “Quid du statut ancêtre”).
      Bàv,
      jb

  • christophe1380 dit :

    Bonjour,

    un de mes clients m’aurait dis que tout véhicules roulant moins de 30 jours par an, ne payait pas de taxes…. il le fait en effet pour son motorhome mais me dit que quand il va chercher son carnet à l’administration, il y aurait des personnes pour leur voitures aussi. j’ai vu sur des forum que c’était juste pour les motorhomes mais rien vu pour les voitures….. et le SPF finance m’envoie à chaque fois sur d’autres services qui ne répondent pas! si quelqu’un à déjà entendu parlé?

    Merci

    Christophe

    • Big Max dit :

      Salut Christophe,

      C’est exact pour les motorhomes. Vous recevez une feuille munie des 30 cases et devez remplir une case pour chaque jour où l’engin est sur la voie publique (même stationné). Les journées à l’étranger ne doivent pas être mentionnées. Je n’ai jamais entendu parler de ce système pour les ancêtres, ça vaudrait le coup de se renseigner aux recettes locales des contributions. Si c’est possible, c’est un scoop!
      Bon w-e

  • Bibi911 dit :

    Réponse à David.
    Pas de problème pour la taxe de circulation, elle est automatiquement au forfait lorsque le véhicule a l’âge requit. Attention par contre aux écotaxes qui s’appliquent aux plaques normales et non aux plaques “O” (en Wallonie du moins, ailleurs je ne sais pas). Pour contourner le problème, on peut d’abord immatriculer en plaque “O”, laisser passer un mois ou deux puis passer le grand contrôle et obtenir une plaque normale sans écotaxe ni TMC (pas applicables quand un véhicule est réimmatriculé au même nom). Ce petit manège coûte un second contrôle, une nouvelle plaque, la plaque avant, la perte de la partie non consommée de la première taxe forfaitaire, etc… En fonction du véhicule, il faut voir si le jeu en vaut la chandelle!
    bav

  • JB dit :

    Sauf erreur de ma part, la TMC a fait l’objet d’une Loi en date du 1er juin 1992 et est entrée en application le même jour.

  • David Croquette dit :

    Par sécurité et pour être sûr de circuler librement, j’aimerais passer mon ancienne au contrôle technique normal. Est-ce que je pourrai encore bénéficier de la taxe ancêtre?
    Merci

  • N. Bridoux dit :

    Pourriez-vous me faire savoir à quelle date a été instaurée en Belgique la taxe de mise en circulation? D’avance merci.

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