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Création de la banque-carrefour pour les véhicules: C’est fait!

Déposé par dans 29/12/2010 – 1 01 30 123012Pas de commentaire

C’est fait, la loi relative à la création de la banque-carrefour pour les véhicules vient d’être acceptée définitivement. Un projet de 2004 qui passe comme une lettre à la poste en ces temps perturbés. Il s’agit d’une centralisation informatique qui permettra une totale traçabilité des véhicules.

Un système qui, aux yeux du secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe, n’a que des avantages, puisqu’il fournira immédiatement toutes infos relatives aux véhicules non assurés, aux véhicules roulant sans contrôle technique valable, à la fraude kilométrique, aux véhicules volés ou disparus, aux escroqueries automobiles, aux amendes et taxes impayées, à la gestion de la mise au rebut, etc … Le système permettra aussi une meilleure coopération policière européenne et une réquisition plus facile des véhicules en cas de guerre ( !).

Cette banque de données entrera en application en 2012, alimentée obligatoirement par les importateurs, garagistes, marchands, centre de contrôle technique, car-pass, assureurs, police, douane, justice, etc…

Initialement, la loi s’appliquerait aux véhicules déjà immatriculés et à immatriculer à l’avenir. Les véhicules non immatriculés ne relèveraient pas du champ d’application, mais le risque existe que dans un second temps tout citoyen soit tenu de déclarer tout véhicule en sa possession. Reste à savoir comment l’Etat utilisera les données, mais l’association de mots tels que taxes, détention, destruction, amendes et contrôles peut faire froid dans le dos.

Curieusement, le SPF Mobilité et Transport, la fédération belge et les principaux clubs, pourtant peuplés de gens influents n’ont jamais eu d’échanges de vues à ce sujet. Même si cette loi ne vise pas spécialement les véhicules anciens, il est grand temps de dire et de répéter qu’ils ont besoin de certaines dérogations pour pouvoir exister.

La fédération belge prépare un dossier et participera à des réunions relatives aux modalités d’application de la loi. Vous êtes invités à lire attentivement le texte et à vous manifester avant le 20 janvier 2011.

Jacques Bougnet

http://www.bfov.be/images/stories/hot_news/Kruispuntbank%20definitieve%20wet.pdf

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