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Vers une refonte du statut d’ancêtre en Belgique ?

Déposé par dans 22/10/2010 – 2 02 18 101810Un commentaire

Le 15 mars 1968,  un Arrêté Royal instaurait le statut d’ancêtre, proposant une dispense de contrôle technique à condition de respecter un usage limité. Seule preuve à bord du véhicule, un engagement du propriétaire visé par la D.I.V, qui remplace la carte de contrôle technique.

Dès le départ, ce texte a été mal ficelé, puisqu’il permet de nombreuses  interprétations. A titre d’exemple, l’usager est confiné dans un rayon de 25 kilomètres, mais les avis sont multiples quant au point de départ et au mode de calcul. Le fait de pouvoir sortir de ce rayon pour se rendre à une manifestation dûment autorisée n’est pas plus clair, car les manifestations ne sont pas autorisées puisqu’elles ne requièrent pas d’autorisation!

Le 1er octobre 2001 a vu l’introduction de la fameuse plaque O. Elle sert uniquement  à mieux identifier les criminels en puissance que nous sommes, mais ne résout en rien les limites de l’usage.

A l’heure actuelle, la police, mal informée sur ces textes flous, verbalise de plus en plus de conducteurs pour usage abusif d’un ancêtre. Les amateurs qui désirent passer le contrôle technique doivent s’attendre à des problèmes aussi nombreux que variés.

La Fédération Belge des Véhicules Anciens a donc rédigé une proposition qui devrait résoudre ces difficultés. Elle est actuellement étudiée par les autorités en la matière, à savoir l’SPF Mobilité et Transports et le GOCA. Ne sont pas concernés les cyclomoteurs ni les motocyclettes qui n'étaient pas repris dans l’Arrêté Royal de 1968.

D’abord les mauvaises nouvelles.

L’Age, pour obtenir le statut d’ancêtre, c’est-à-dire la faculté d’être dispensé de contrôle technique et de profiter d’une taxe réduite, passerait de 25 à 30 ans pour les voitures, les voitures mixtes et les minibus. Il s’agit de l’application de la définition donnée par la FIVA, déjà appliquée dans de nombreux pays dont la France et l’Allemagne.

Au niveau du contrôle technique, une distinction serait faite entre les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1970 et ceux de plus de 30 ans immatriculés pour la première fois après cette date.

Les plus anciennes devraient passer une fois au contrôle technique, tandis que les véhicules de la seconde catégorie seraient appelés tous les 3 ans. Dans les deux cas, il s’agirait d’un contrôle « léger » adapté à l’âge du véhicule, Le contrôle pourrait être étayé par une documentation technique du véhicule et devrait pouvoir être réalisé dans toutes les stations.

Puis les bonnes

La FBVA propose que l’on puisse circuler 24 heures sur 24 sans restrictions de distance et sans avoir à justifier l’usage. Fini donc les 25 kms entre le lever et le coucher du soleil pour essais!

Le chemin du travail, le chemin de l’école pour les étudiants et l’usage commercial, restent interdits comme par le passé.

Même si ce paragraphe semble plus ténu que le précédent, la suppression des contraintes de circulation serait un progrès majeur dans l’usage des véhicules anciens.

Les autorités semblent abonder dans notre sens. Reste à savoir si cela débouchera  sur un nouvel Arrêté et quand nous aurons un gouvernement pour le voter…

Jacques Bougnet

Pour illustrer cet article, 3 photos de Robert Laboureur: Une Mercedes qui ne risque pas de changer de statut !

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Un commentaire »

  • Jean-Philippe Gilbert dit :

    Pfff, je suis assez désabusé. Autant par les responsables, qui décident bêtement sans connaître quoi que ce soit et dont les stupidités concernant les ancêtres sont tout juste rattrapées par la Fédération qui doit les guider quand ils acceptent de se faire conduire tenus par la main, que par les “gens” en général, de plus en plus moutons d’un troupeau bêlant. Je ne me reconnais plus beaucoup dans tout ça. Cette société est devenue cinglée: on entend hurler partout qu’il faut être écolo et économiser les ressources de Madame la Planète (ce n’est plus un astre, c’est devenu un personnage, avec des douleurs, des états d’âme, qui peut même se venger!), mais dans le même temps, TOUS les règlements, dans TOUS les domaines, exigent tant de perfection pour tout tout le temps, que le moindre objet doit être neuf et détruit quand il ne l’est plus, c’est-à-dire de plus en plus tôt, d’autant plus qu’on le fabrique pour qu’il dure le moins longtemps possible et doive donc être remplacé dans un délai de plus en plus bref… et les “gens” gobent en plus que c’est excellent pour Madame Planète! C’est quand même paradoxal de faire tourner plus d’usines, de consommer plus avec la conviction que c’est mieux! C’est mieux pour une seule chose: la consommation. Moi j’appelle ça de l’écologie de marché! Et donc pour les autos, c’est la même chose: achetons, roulons, jetons, et le plus tôt sera le mieux.
    Alors si je suis ravi d’avoir par l’Auto-satisfaction accès plus tôt à des infos sur l’avenir de la législation notamment, le statut d’ancêtre, les nouvelles plaques (que rien ne rendait obligatoires en Belgique – ce n’était qu’une recommandation européenne!) qui vont encore faire dépenser de l’argent et gaspiller des tonnes d’aluminium, de peintures… (même si on “recycle” les anciennes – c’est toujours du travail industriel en plus!), j’en prends note, mais on se sent dépassé devant l’énorme rouleau-compresseur administratif – plus encore européen. Je ferai ce qu’il faut pour être autorisé à rouler, ça me coûtera encore des sous pour pas un kilomètre en plus… Je suis scandalisé qu’on doive repasser au CT tous les ancêtres pour obtenir cette nouvelle plaque payante. Ça ne rime à rien: la voiture ne change pas de main, ni d’état: la moindre des choses aurait été de délivrer gratuitement ces plaques en remplacement pur et simple des anciennes plaques ancêtres, “o” ou pas, sans CT supplémentaires, ou alors de pratiquer le même système d’extinction que pour les plaques normales.
    En gros: je peste, je suis scandalisé, je me sens impuissant et je m’en remets à nos instances de représentation et de défense, mais en sachant très bien qu’elles ne sauveront pas tous les meubles…

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